Le nouveau modèle bruxellois à partir de 2020

Le régime d’allocations familiales s’apprête à vivre un grand changement. À partir du 1er janvier 2019, chaque région proposera son propre régime pour les allocations familiales (montants, règles, circuit de paiement…).

À Bruxelles, l’ancien régime d’allocations familiales restera d’application jusqu’en 2019. Le nouveau modèle bruxellois entrera en vigueur en 2020 et concernera tous les enfants habitant à Bruxelles. Si les nouvelles règles impliquent une baisse de vos allocations familiales par rapport au montant actuel, vous pourrez conserver la différence. Le gouvernement veillera à ce que vous ne receviez pas moins que la somme à laquelle vous auriez droit fin 2019. 

À partir de 2022, chaque famille sera libre de choisir sa caisse d'allocations familiales. Vous n'êtes pas encore client ? Il sera facile de rejoindre Parentia.

Le modèle bruxellois en chiffres à partir de 2020

Allocation de naissance ou d'adoption
€1100,00 pour le premier enfant, €500,00 pour les enfants suivants – prime unique
Montant de base
  • Si 1 enfant et revenus du ménage supérieurs à €31.000,00 :

    €150,00 /mois par enfant
    €140,00 /mois par enfant si né avant 2020

  • Dans tous les autres cas : enfant de 0 à 11 an(s) :

    €150,00 /mois par enfant
    €140,00 /mois par enfant si né avant 2020 

  • Dans tous les autres cas : enfant de 12 à 24 ans :

    €160,00 /mois par enfant
    €150,00 /mois par enfant si né avant 2020 

  • Dans tous les autres cas : enfant de 18 à 24 ans inscrit dans l’enseignement supérieur :

    €170,00 /mois par enfant
    €160,00 /mois par enfant si né avant 2020 

orphelin des deux parents : montant de base x 2
orphelin d’un parent : montant de base x 1,5
Suppléments en fonction de la situation familiale
(basés sur le revenu annuel brut imposable et le nombre d’enfants) :
  • revenus annuels de la famille inférieurs à €31.000,00 :

    Enfant de 0 à 11 ans :
    + €40,00 /mois pour le 1er enfant
    + €70,00 /mois par enfant àpd 2 enfants
    + €110,00 /mois par enfant àpd 3 enfants

    Enfant de 12 à 24 ans :
    + €50,00 /mois pour le 1er enfant
    + €80,00 /mois par enfant àpd 2 enfants
    + €120,00 /mois par enfant àpd 3 enfants

    Augmentés éventuellement par le supplément pour familles monoparentales (enfant de 0 à 24 ans) :
    + €0 /mois pour le 1er enfant
    + €10,00 /mois par enfant àpd 2 enfants
    + €20,00 /mois par enfant àpd 3 enfants

  • revenus annuels de la famille entre €31.000,00 et €45.000,00 :

    Enfant de 0 à 24 ans :
    + €0 /mois pour le 1er enfant
    + €25,00 /mois par enfant àpd 2 enfants
    + €72,00 /mois par enfant àpd 3 enfants

Suppléments en fonction de la situation de l'enfant
  • enfant placé en famille d'acceuil:

    €64,28 /mois par enfant

  • enfants atteints d’un handicap ou d’une affection :

    de + €84,01 à + €560,08 /mois
    en fonction du degré de l’affection

Prime de rentrée scolaire
  • 0 à 2 an(s) :

    €20,00 /an par enfant

  • 3 à 5 ans :

    €20,00 /an par enfant si l’enfant fréquente l’école maternelle

  • 6 à 11 ans :

    €30,00 /an par enfant

  • 12 à 24 ans :

    €50,00 /an par enfant
    ou €80,00 /an par enfant à partir de 18 ans si inscrit dans l’enseignement supérieur

Foire aux questions

Quelle région vous versera les allocations familiales ?

C’est le domicile de votre enfant qui détermine la région compétente. S’il est domicilié à Bruxelles, ses allocations familiales seront versées selon le modèle bruxellois. Si votre enfant vit à l’étranger, c’est la localisation de l’employeur de l’assuré social (ou de son dernier employeur) qui déterminera la région compétente.

Le nouveau modèle bruxellois concerne-t-il tous les enfants ?

Oui. Le modèle bruxellois entrera en vigueur en 2020 et sera valable pour tous les enfants résidant à Bruxelles, qu’ils soient nés avant ou après 2020. Les enfants nés avant 2020 recevront toutefois 10 € de moins que les enfants nés après 2020, et ce jusqu’ en 2025. Le nouveau système bruxellois prévoit également qu’aucune famille ne reçoive un montant d’allocations familiales inférieur à ce qu’elle recevait dans ‘l’ancien système’.  Les nouvelles conditions qui régissent l’octroi des allocations seront également valables pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020.

Quelles sont les différences par rapport au système actuel ?

Les principaux points qui diffèrent du système actuel sont :

  • une allocation de base fixe par enfant, éventuellement complétée par des suppléments, sans tenir compte de l’âge et de la place qu’occupe l’enfant dans la famille 
  • les allocations familiales ne seront plus liées à la situation professionnelle des parents 
  • les suppléments sociaux valent également pour toutes les familles à faibles revenus et ne sont donc pas réservés aux chômeurs, aux personnes invalides et aux familles monoparentales 
  • les parents peuvent choisir eux-mêmes leur caisse d’allocations familiales : dès 2019 pour les familles dont le premier enfant naîtra en 2019 et dès 2022 pour les familles déjà affiliées à une caisse d’allocations familiales

Quelle caisse versera vos allocations familiales à l’avenir ?

Votre premier enfant naîtra en 2019 : vous pouvez choisir vous-même votre caisse. Vous recevez déjà des allocations familiales pour un ou plusieurs enfant(s) : la caisse qui verse actuellement vos allocations familiales continuera à intervenir après le passage vers le nouveau système. Dès 2022, vous pourrez choisir de conserver votre caisse d’allocations familiales ou d’en changer.

Pouvez-vous choisir vous-même votre caisse d’allocations familiales ou en changer ?

Les parents qui accueilleront leur premier enfant à partir de 2019, pourront choisir eux-mêmes leur caisse d’allocations familiales.
Les familles qui reçoivent déjà des allocations familiales pour un ou plusieurs enfant(s) pourront faire leur choix à partir de 2022 (après la période de transition). Bruxelles comptera 4 organismes de paiement privés et 1 caisse publique.

Devez-vous faire une nouvelle demande d'allocations familiales après le 1er janvier 2020 ?

Non. Votre caisse d’allocations, actuellement compétente, prendra tout en charge lors de la transition fin décembre 2019. Il n’y aura donc pas d’interruption de paiement.

Quand les allocations familiales seront-elles versées ?

Les allocations familiales continueront d’être payées aux alentours du 8e jour du mois, et ce, sans interruption.

Que se passe-t-il si vous déménagez vers une autre région ?

C’est le domicile de l’enfant qui détermine la région compétente. Si vous déménagez vers une autre région, les montants de cette région entreront en vigueur à partir du mois qui suit le déménagement. Vous devrez donc choisir une caisse d’allocations familiales dans la nouvelle région.

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