Le nouveau modèle bruxellois à partir de 2020

C’est le domicile de votre enfant qui détermine la région compétente. S’il est domicilié à Bruxelles, ses allocations familiales seront versées selon le modèle bruxellois. Si votre enfant vit à l’étranger, c’est la localisation de l’employeur de l’assuré social (ou de son dernier employeur) qui déterminera la région compétente.

Oui. Le modèle bruxellois entrera en vigueur en 2020 et sera valable pour tous les enfants résidant à Bruxelles, qu’ils soient nés avant ou après 2020. Les enfants nés avant 2020 recevront toutefois 10 € de moins que les enfants nés après 2020, et ce jusqu’ en 2025. Le nouveau système bruxellois prévoit également qu’aucune famille ne reçoive un montant d’allocations familiales inférieur à ce qu’elle recevait dans ‘l’ancien système’.  Les nouvelles conditions qui régissent l’octroi des allocations seront également valables pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020.

Les principaux points qui diffèrent du système actuel sont :

• une allocation de base fixe par enfant, éventuellement complétée par des suppléments, sans tenir compte de l’âge et de la place qu’occupe l’enfant dans la famille 
• les allocations familiales ne seront plus liées à la situation professionnelle des parents 
• les suppléments sociaux valent également pour toutes les familles à faibles revenus et ne sont donc pas réservés aux chômeurs, aux personnes invalides et aux familles monoparentales 
• les parents peuvent choisir eux-mêmes leur caisse d’allocations familiales : dès 2019 pour les familles dont le premier enfant naîtra en 2019 et dès 2022 pour les familles déjà affiliées à une caisse d’allocations familiales

Votre premier enfant naîtra en 2019 : vous pouvez choisir vous-même votre caisse. Vous recevez déjà des allocations familiales pour un ou plusieurs enfant(s) : la caisse qui verse actuellement vos allocations familiales continuera à intervenir après le passage vers le nouveau système. Dès 2022, vous pourrez choisir de conserver votre caisse d’allocations familiales ou d’en changer.

Les parents qui accueilleront leur premier enfant à partir de 2019, pourront choisir eux-mêmes leur caisse d’allocations familiales.
Les familles qui reçoivent déjà des allocations familiales pour un ou plusieurs enfant(s) pourront faire leur choix à partir de 2022 (après la période de transition). Bruxelles comptera 4 organismes de paiement privés et 1 caisse publique.

Non. Votre caisse d’allocations, actuellement compétente, prendra tout en charge lors de la transition fin décembre 2019. Il n’y aura donc pas d’interruption de paiement.

Les allocations familiales continueront d’être payées aux alentours du 8^e jour du mois, et ce, sans interruption.

C’est le domicile de l’enfant qui détermine la région compétente. Si vous déménagez vers une autre région, les montants de cette région entreront en vigueur à partir du mois qui suit le déménagement. Vous devrez donc choisir une caisse d’allocations familiales dans la nouvelle région.

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