Les allocations familiales bruxelloises à partir de 2020 : le nouveau modèle
Le nouveau modèle bruxellois est entré en vigueur en 2020 et concerne tous les enfants habitant dans la Région de Bruxelles-Capitale, qu’ils soient nés avant ou après 2020.
Si les nouvelles règles impliquent une baisse de vos allocations familiales par rapport à l’ancien système, vous conservez néanmoins votre ancien montant d’allocations familiales pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020. Vous ne recevez donc pas moins d’allocations que la somme à laquelle vous aviez droit fin 2019
Autres nouveautés à Bruxelles depuis 2020 :
- Les règles d'attribution des suppléments sociaux du nouveau système sont d'application pour toutes les familles aux revenus limités. Et donc plus seulement pour les chômeurs, les invalides et les familles monoparentales. Vous pourrez dès lors peut-être bénéficier d’un supplément, alors que ce n'était pas le cas avant 2020.
- Le parent survivant qui cohabite ou se remarie, maintient son droit aux allocations pour orphelins.
- Toute demande d'allocations familiales ou de supplément, introduite à partir du 01 avril 2023, sera soumise au nouveau délai de prescription de trois ans.
Le nouveau régime d'allocations familiales bruxelloises en chiffres :
Vous avez des enfants qui sont nés après le 30 novembre 2019 ? Ou s’agit-il d’un nouveau droit bruxellois (pour les enfants qui n’avaient pas droit aux allocations familiales belges en décembre 2019) ? Ces enfants sont automatiquement repris dans le nouveau système des allocations familiales bruxelloises. Mais de quoi est constitué le montant total des allocations familiales dans le nouveau système?
Indexation ?
Les montants bruxellois des allocations familiales sont liés à l’indice santé belge. Lorsque l’indice-pivot dépasse un certain montant, les indemnités sociales augmentent à leur tour. En d’autres termes, les montants bruxellois des allocations familiales suivent cette augmentation. L’indice-pivot a été dépassé en octobre 2023 pour la dernière fois. Les montants mentionnés ici sont par conséquent les montants dus depuis novembre 2023 (et qui ont été versés début décembre 2023 pour la première fois).
La loi oblige à ce que les allocations familiales soit versées sur votre compte bancaire au plus tard le 8 du mois qui suit le mois de référence. Parentia fait le choix de verser les montants bruxellois de vos allocations familiales en début de mois. Vous voulez connaître la date exacte? Jetez donc un coup d’œil sur notre page avec les dates de paiement.
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Si 1 enfant et pas de supplément social, pour orphelin ou pour enfant atteint d'une affection
179,27€/mois par enfant
167,32€/mois par enfant si né avant 2020 -
Dans tous les autres cas : enfant de 0 à 11 an(s) :
179,27€/mois par enfant
167,32€/mois par enfant si né avant 2020 -
Dans tous les autres cas : enfant de 12 à 24 ans :
191,22€/mois par enfant
179,27€/mois par enfant si né avant 2020 -
Dans tous les autres cas : enfant de 18 à 24 ans inscrit dans l’enseignement supérieur :
203,17€/mois par enfant
191,22€/mois par enfant si né avant 2020
orphelin d’un parent : montant de base x 1,5
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revenus annuels de la famille inférieurs à 37.868,01€ :
Enfant de 0 à 11 ans :
+ 47,80€/mois pour le 1er enfant
+ 83,66€/mois par enfant àpd 2 enfants
+ 131,46€/mois par enfant àpd 3 enfantsAugmentés éventuellement par le supplément pour familles monoparentales (enfant de 0 à 11 ans) :
+ 0,00€/mois pour le 1er enfant
+ 11,95€/mois par enfant àpd 2 enfants
+ 23,90€/mois par enfant àpd 3 enfantsEnfant de 12 à 24 ans :
+ 59,76€/mois pour le 1er enfant
+ 95,61€/mois par enfant àpd 2 enfants
+ 143,41€/mois par enfant àpd 3 enfantsAugmentés éventuellement par le supplément pour familles monoparentales (enfant de 12 à 24 ans) :
+ 0,00€/mois pour le 1er enfant
+ 11,95€/mois par enfant àpd 2 enfants
+ 23,90€/mois par enfant àpd 3 enfants -
revenus annuels de la famille entre 37.868,01€ et 54.969,69€ :
Enfant de 0 à 24 ans :
+ 0,00€ /mois pour le 1er enfant
+ 29,88€ /mois par enfant àpd 2 enfants
+ 86,05€ /mois par enfant àpd 3 enfants
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enfant placé en famille d'accueil:
76,82€/mois par enfant
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enfants atteints d’un handicap ou d’une affection :
NOMBRE DE POINTS
MONTANT
4 à 5 points (au moins 4 points pour le 1er pilier)
100,41€
6 à 8 points (moins de 4 points pour le 1er pilier)
133,72€
6 à 8 points (au moins 4 points pour le 1er pilier)
515,08€
9 à 11 points (moins de 4 points pour le 1er pilier)
312,03€
9 à 11 points (au moins 4 points pour le 1er pilier)
515,08€
12 à 14 points
515,08€
15 à 17 points
585,68€
18 à 20 points
627,52€
plus de 20 points
669,35€
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0 à 2 an(s) :
23,90€/an par enfant
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3 à 5 ans :
23,90€/an par enfant si l’enfant fréquente l’école maternelle
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6 à 11 ans :
35,85€/an par enfant
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12 à 24 ans :
59,76€/an par enfant
ou 95,61€/an par enfant à partir de 18 ans si inscrit dans l’enseignement supérieur