Les allocations familiales bruxelloises à partir de 2020 : le nouveau modèle

Le nouveau modèle bruxellois est entré en vigueur en 2020 et concerne tous les enfants habitant dans la Région de Bruxelles-Capitale, qu’ils soient nés avant ou après 2020. 

Si les nouvelles règles impliquent une baisse de vos allocations familiales par rapport à l’ancien système, vous conservez néanmoins votre ancien montant d’allocations familiales pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020. Vous ne recevez donc pas moins d’allocations que la somme à laquelle vous aviez droit fin 2019

Autres nouveautés à Bruxelles depuis 2020 :

  • Les règles d'attribution des suppléments sociaux du nouveau système sont d'application pour toutes les familles aux revenus limités. Et donc plus seulement pour les chômeurs, les invalides et les familles monoparentales. Vous pourrez dès lors peut-être bénéficier d’un supplément, alors que ce n'était pas le cas avant 2020.
  • Le parent survivant qui cohabite ou se remarie, maintient son droit aux allocations pour orphelins.
  • Le droit aux allocations familiales se prescrit après 3 ans (au lieu de 5 ans).

Le nouveau régime d'allocations familiales bruxelloises en chiffres

Nouveaux montants valables à partir de mars 2020 (= versés début avril)

Allocation de naissance ou prime d'adoption
1.122,00€ pour le premier enfant (d'un parent ou des deux) et par enfant si naissance multiple
510,00€ pour les enfants suivants
Montant de base
  • Si 1 enfant et revenus du ménage supérieurs à 31.620,00€ :

    153,00 €/mois par enfant
    142,80€/mois par enfant si né avant 2020

  • Dans tous les autres cas : enfant de 0 à 11 an(s) :

    153,00€/mois par enfant
    142,80€/mois par enfant si né avant 2020 

  • Dans tous les autres cas : enfant de 12 à 24 ans :

    163,20€/mois par enfant
    153,00€/mois par enfant si né avant 2020 

  • Dans tous les autres cas : enfant de 18 à 24 ans inscrit dans l’enseignement supérieur :

    173,40€/mois par enfant
    163,20€/mois par enfant si né avant 2020 

orphelin des deux parents : montant de base x 2
orphelin d’un parent : montant de base x 1,5
Suppléments en fonction de la situation familiale
(basés sur le revenu annuel brut imposable et le nombre d’enfants) :
  • revenus annuels de la famille inférieurs à 31.620,00€ :

    Enfant de 0 à 11 ans :
    + 40,80€/mois pour le 1er enfant
    + 71,40€/mois par enfant àpd 2 enfants
    + 112,20€/mois par enfant àpd 3 enfants

    Enfant de 12 à 24 ans :
    + 51,00€/mois pour le 1er enfant
    + 81,60€/mois par enfant àpd 2 enfants
    + 122,40€/mois par enfant àpd 3 enfants

    Augmentés éventuellement par le supplément pour familles monoparentales (enfant de 0 à 24 ans) :
    + 0,00€/mois pour le 1er enfant
    + 10,20€/mois par enfant àpd 2 enfants
    + 20,40€/mois par enfant àpd 3 enfants

  • revenus annuels de la famille entre 31.000,00€ et 45.000,00€ :

    Enfant de 0 à 24 ans :
    + 0,00€ /mois pour le 1er enfant
    + 25,50€ /mois par enfant àpd 2 enfants
    + 73,44€ /mois par enfant àpd 3 enfants

Suppléments en fonction de la situation de l'enfant
  • enfant placé en famille d'acceuil:

    65,57€/mois par enfant

  • enfants atteints d’un handicap ou d’une affection :

    NOMBRE DE POINTS

    MONTANT

    4 à 5 points (au moins 4 points pour le 1er pilier)

    85,69

    6 à 8 points (moins de 4 points pour le 1er pilier)

    114,13

    6 à 8 points (au moins 4 points pour le 1er pilier)

    439,61

    9 à 11 points (moins de 4 points pour le 1er pilier)

    439,61

    9 à 11 points (au moins 4 points pour le 1er pilier)

    439,61

    12 à 14 points

    439,61

    15 à 17 points

    499,87

    18 à 20 points

    535,58

    plus de 20 points

    571,28

Prime de rentrée scolaire
  • 0 à 2 an(s) :

    20,40€/an par enfant

  • 3 à 5 ans :

    20,40€/an par enfant si l’enfant fréquente l’école maternelle

  • 6 à 11 ans :

    30,60€/an par enfant

  • 12 à 24 ans :

    51,00€/an par enfant
    ou 81,60€/an par enfant à partir de 18 ans si inscrit dans l’enseignement supérieur

Foire aux questions

Quelle région vous versera les allocations familiales ?

C’est le domicile de votre enfant qui détermine la région compétente. S’il est domicilié à Bruxelles, ses allocations familiales seront versées selon le modèle bruxellois. Si votre enfant vit à l’étranger, c’est la localisation de l’employeur de l’assuré social (ou de son dernier employeur) qui déterminera la région compétente.

Le nouveau modèle bruxellois concerne-t-il tous les enfants ?

Oui. Le modèle bruxellois entrera en vigueur en 2020 et sera valable pour tous les enfants résidant à Bruxelles, qu’ils soient nés avant ou après 2020. Les enfants nés avant 2020 recevront toutefois 10 € de moins que les enfants nés après 2020, et ce jusqu’ en 2025. Le nouveau système bruxellois prévoit également qu’aucune famille ne reçoive un montant d’allocations familiales inférieur à ce qu’elle recevait dans ‘l’ancien système’.  Les nouvelles conditions qui régissent l’octroi des allocations seront également valables pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020.

Quelles sont les différences par rapport au système actuel ?

Les principaux points qui diffèrent du système actuel sont :

  • une allocation de base fixe par enfant, éventuellement complétée par des suppléments, sans tenir compte de l’âge et de la place qu’occupe l’enfant dans la famille 
  • les allocations familiales ne seront plus liées à la situation professionnelle des parents 
  • les suppléments sociaux valent également pour toutes les familles à faibles revenus et ne sont donc pas réservés aux chômeurs, aux personnes invalides et aux familles monoparentales 
  • les parents peuvent choisir eux-mêmes leur caisse d’allocations familiales : dès 2019 pour les familles dont le premier enfant naîtra en 2019 et dès 2022 pour les familles déjà affiliées à une caisse d’allocations familiales

Quelle caisse versera vos allocations familiales à l’avenir ?

Votre premier enfant naîtra en 2019 : vous pouvez choisir vous-même votre caisse. Vous recevez déjà des allocations familiales pour un ou plusieurs enfant(s) : la caisse qui verse actuellement vos allocations familiales continuera à intervenir après le passage vers le nouveau système. Dès 2022, vous pourrez choisir de conserver votre caisse d’allocations familiales ou d’en changer.

Pouvez-vous choisir vous-même votre caisse d’allocations familiales ou en changer ?

Les parents qui accueilleront leur premier enfant à partir de 2019, pourront choisir eux-mêmes leur caisse d’allocations familiales.
Les familles qui reçoivent déjà des allocations familiales pour un ou plusieurs enfant(s) pourront faire leur choix à partir de 2022 (après la période de transition). Bruxelles comptera 4 organismes de paiement privés et 1 caisse publique.

Devez-vous faire une nouvelle demande d'allocations familiales après le 1er janvier 2020 ?

Non. Votre caisse d’allocations, actuellement compétente, prendra tout en charge lors de la transition fin décembre 2019. Il n’y aura donc pas d’interruption de paiement.

Quand les allocations familiales seront-elles versées ?

Les allocations familiales continueront d’être payées aux alentours du 8e jour du mois, et ce, sans interruption.

Que se passe-t-il si vous déménagez vers une autre région ?

C’est le domicile de l’enfant qui détermine la région compétente. Si vous déménagez vers une autre région, les montants de cette région entreront en vigueur à partir du mois qui suit le déménagement. Vous devrez donc choisir une caisse d’allocations familiales dans la nouvelle région.