Quid des allocations familiales pour les jeunes demandeur d’emploi ?

Quid ses allocations familiales pour les jeunes demandeur d’emploi ?

Fini les études, et maintenant ?

Le jeune qui arrive à la fin de ses études, doit s’inscrire comme demandeur d’emploi. Cette démarche est utile même s’il a déjà un job en perspective.

Avant d’émarger au chômage, le jeune demandeur d’emploi doit accomplir un stage d’insertion professionnelle de 12 mois. Durant une période d’octroi équivalente, il maintient son droit aux allocations familiales sous certaines conditions.

Demandeur d'emploi : par où commencer ?

Comment s’inscrire auprès d’Actiris ?

Lorsque vous habitez à Bruxelles, vous devez vous inscrire comme jeune demandeur d’emploi auprès d’Actiris.

L’inscription peut se faire de 2 manières :

via leur site internet
en se présentant personnellement à l’organisme compétent.

Suite à cette inscription, il y a une période de stage d’attente d’intégration professionnelle correspondant à 360 jours. Au terme de cette période, vous pourrez bénéficier d’une allocation d’intégration.

Parentia est informée automatiquement de l’inscription comme demandeur d’emploi via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale si vous avez un dossier en paiement chez nous. A la réception de cet avis électronique, Parentia envoi les formulaires adéquats, afin de contrôler que les conditions nécessaires pour accorder les allocations familiales durant la période d’octroi sont réunis.

Attention : Vous déménagez de la Flandre ou de la Wallonie vers la région bruxelloise? Inscrivez-vous immédiatement auprès d’ACTIRIS pour conserver votre droit aux allocations familiales. Si vous ne le faites pas, vous n'avez pas droit à la période d'attente restante. Votre période d'attente est calculée en fonction de la date de la fin de vos études.

Début et fin de la période d’octroi

Quand débute la période d’octroi ?

La période de 360 jours commence:

le jour qui suit l’arrêt des études pendant l’année scolaire ;
le 1^er août si le jeune a suivi les cours jusqu’au fin de l’année scolaire ;
le jour qui suit la fin du 2^ème session ;
le jour qui suit la fin du stage dans le cadre d’une fonction publique ou l’arrêt de ce stage.
le jour qui suit le dépôt du mémoire.
le jour qui suit la fin ou la rupture du contrat d’apprentissage.

Quand s’achève la période d’octroi pour les allocations familiales ?

La période d’octroi pour les allocations familiales s’achève 360 jours calendrier après la date d’inscription requise.

Si l’enfant bénéficie d’allocations d’attente, de chômage, alors que la période d'octroi pour les allocations familiales n'est pas encore terminée, le droit aux allocations familiales est suspendu pour les mois que le jeune perçoit les indemnités.

Travailler comme demandeur d'emploi

Durant la période d’octroi des allocations familiales, le droit est maintenu pour le jeune qui, au cours de cette période, exerce une activité professionnelle, pour autant qu’il ne dépasse pas 240 heures par trimestre. La norme des revenus n’entre pas en compte.

Cependant, cette règle est assouplie pendant la crise du corona. Ces heures ne seront pas comptées pour calculer la norme de 240 heures par trimestre. Cette neutralisation est valable du 1 avril 2020 au 30 juin 2021 à condition de ne pas bénéficier de chômage temporaire.

Une activité comme indépendant ?

Si le jeune exerce une activité comme indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, nous supposons qu’il dépasse les 240h autorisées. Nous mettons donc fin au paiement des allocations familiales. Une déclaration sur l’honneur de la famille indiquant un volume d’activité inférieur à la norme des 240 heures est à prendre en considération en cas de réduction des cotisations.

Une activité indépendante avec exemption de cotisations, n'engendre pas d'interruption dans les paiements.

Communiquez-nous dans les meilleurs délais tout changement dans la situation professionnelle du jeune inscrit comme demandeur d’emploi pour éviter des récupérations désagréables.

Travailler durant les vacances d’été qui suivent la dernière année d’études ?

Pendant les vacances d’été (juillet, août et éventuellement septembre), l’étudiant qui ne reprend plus les cours peut travailler au maximum 240 heures pendant tout le troisième trimestre (occupation d'étudiant et autres en juillet, août et septembre). En cas de dépassement, il perd son droit aux allocations pour ce trimestre entier.

Un exemple:
Après avoir terminé ses études, Jacques travaille du 10 juillet jusqu’au 4 septembre. En tout, il travaille 300 heures pendant le troisième trimestre. Le droit aux allocations familiales s’arrête le 30 juin.

Stage d’insertion professionnelle prolongée

Que se passe-t-il lorsque la période du stage d’insertion professionnelle est prolongée par Actiris ?

Dès qu’un jeune demandeur d’emploi termine son stage d’insertion (1 année), il peut bénéficier d’allocations d’insertion du chômage. Pour cela, il devra obtenir deux évaluations positives d’Actiris durant son stage.

Tant qu’il n’obtient pas ces deux évaluations positives, son stage sera prolongé. Il peut conserver le droit aux allocations familiales jusqu'à la seconde évaluation positive de sa recherche d'emploi à condition qu'il se présente à des entretiens d'évaluation organisés par les services régionaux de l'emploi. Il se peut parfois qu’il doive lui-même demander l'entretien concernant sa recherche d'emploi.

Attention, à défaut d’une nouvelle évaluation dans les six mois, il se peut que les allocations familiales ne seront pas accordées durant une partie de la période comprise entre les évaluations.

Que se passe-t-il si un jeune de moins de 21 ans ne reçoit pas d’allocations d’insertion après deux évaluations positives ?

En principe, un jeune demandeur d’emploi a droit à l'allocation d'insertion après deux évaluations positives et perd son droit aux allocations familiales.

Cette allocation d'insertion a-t-elle été refusée par l'ONEM à un jeune de moins de 21 ans parce qu'il n'a pas le diplôme requis ? Depuis le 1^er août 2021, ces jeunes peuvent à nouveau bénéficier des allocations familiales ou continuer à les percevoir sous certaines conditions :

le jeune a moins de 21 ans au 1^er août 2021 ;
le jeune est domicilié dans la région bruxelloise ;
le jeune a obtenu deux évaluations positives ;
le jeune a fait l’objet d’un refus du droit aux allocations d'insertion sur base de son diplôme. Auquel cas, envoyez-nous une copie de la lettre de refus de l'ONEM ;
le jeune est inscrit comme demandeur d'emploi ;
le jeune n'a pas droit aux allocations familiales en vertu d'une autre qualité, par exemple la reprise de ses études.

Si le jeune remplit les conditions susmentionnées, le droit aux allocations familiales sera examiné jusqu'au mois de ses 21 ans, à condition qu’il remplisse les conditions d’octroi.

Quelques cas particuliers

Demandeur d’emploi libre

Uniquement sur base de ce statut, il n’existera pas de droit aux allocations familiales.

Maladie, accident et hospitalisation pendant la période d’attente

Si le jeune demandeur d’emploi bénéficie d’une indemnité sociale (pour maladie, invalidité, accidents de travail ou maladies professionnelles) en application d'un régime belge ou étranger, les allocations familiales sont suspendues pendant les mois au cours desquels ils reçoivent une allocations sociale suite à une activité non-autorisée le trimestre précédent. La période d’octroi peut être prolongée de la durée de la période de maladie. Contactez-nous en cas de questions.

Repos d’accouchement pendant la période d’attente

Le droit aux allocations familiales n’est pas suspendu pendant la durée du repos d’accouchement. La période d’octroi n’est donc pas prolongée.

Demandeur d’emploi après des études à l’étranger

Le jeune qui étudiait à l’étranger (dans un pays de l’Espace économique européen ou dans un autre pays avec une dérogation accordée par le SPF Sécurité sociale) et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi en Belgique, ouvre également le droit aux allocations familiales pendant la période d’attente, comme si les cours avaient été suivis en Belgique.

Le jeune qui étudiait dans un pays de l’EEE et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi dans ce pays, peut ouvrir un droit aux allocations familiales, mais sous les conditions de la législation belge. Nos services doivent, dans ce dernier cas, être mis en possession d’une attestation émise par l’organisme compétent à l’étranger.

Séjour à l’étranger d’un jeune demandeur d’emploi

Le jeune demandeur d’emploi qui séjourne à l’étranger, conserve son droit aux allocations familiales pour autant qu’il a l’autorisation de l’ONEM de séjourner à l’étranger.

Cependant, une résidence de plus de 2 mois hors de l’Espace économique européen ne donne pas droit aux allocations familiales, sauf si une dérogation individuelle est accordée par l’ONEM.

Reprise des cours?

Le demandeur d’emploi qui reprend les cours, en informe Actiris . Il aura à nouveau droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant, à condition que l’enseignement suivi réponde à toutes les conditions et qu’il n’ait pas encore 25 ans.