Qu’est-ce que le supplément scolaire ?
En savoir plus sur le supplément scolaire à Bruxelles
Quiconque a des enfants le sait : les frais scolaires peuvent être très élevés. C’est pourquoi les parents en difficulté financière ont droit à un supplément scolaire, également appelé allocation de participation sélective.
Votre enfant fréquente l'enseignement maternel, primaire ou secondaire en Flandre ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et l'école est-elle reconnue par la communauté flamande ? Vous recevrez un supplément scolaire annuel, versé par Parentia Vlaanderen, entre la dernière semaine d'août et décembre, si votre enfant remplit les conditions. Ce supplément scolaire remplacera l'allocation scolaire précédente à compter de l'année scolaire 2019-2020.
Votre enfant est inscrit dans l’enseignement secondaire ou supérieur francophone, en Wallonie ou à Bruxelles ? Dans ce cas, vous devez faire votre demande auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour toucher une allocation d'étude ou bourse d'étude.
Qui a droit au supplément scolaire ?
Vous percevrez un supplément scolaire annuel si votre enfant est âgé d’au moins trois ans et s’il est inscrit dans l’enseignement maternel, primaire ou secondaire en Flandre ou à Bruxelles. L’école doit être agréée par la Communauté flamande. Les étudiants en soins infirmiers de base HBO5 ont également droit au supplément scolaire.
Si votre enfant est inscrit dans l’enseignement supérieur, le ministère flamand de l'Enseignement et la Formation (Vlaamse Ministerie van Onderwijs en Vorming) reste habilité pour l’octroi d’un éventuel supplément scolaire.
Vous habitez à Bruxelles, en Wallonie ou dans l’un de nos pays voisins ? Là encore, vous avez droit au supplément scolaire si votre enfant fréquente une école en Flandre ou à Bruxelles qui est reconnue par la Flandre, et s’il répond aux conditions précitées. Vous percevez le supplément en sus de vos allocations familiales bruxelloises ou wallonnes.
Votre enfant suit-il des études secondaires à l’étranger, ou dans une école de la Communauté française ou germanophone ?
Vous pourriez avoir droit, à condition que cette formation soit reconnue par l’autorité compétente et qu’il n’existe pas de formation équivalente en Flandre. Dans ce cas, contactez-nous. Le National Academic Recognition Centre Vlaanderen (NARIC-Vlaanderen) vérifiera s’il existe ou pas, une formation comparable en Flandre.
Quand le supplément scolaire est-il payé ?
Le supplément scolaire est versé automatiquement entre la fin du mois d'août et le mois de décembre. Le versement ne se fait pas forcément pour tous les enfants en même temps.
Vous n'avez rien reçu à la fin du mois d'août ou pas pour tous vos enfants ? Pas de panique. Les données pour pouvoir effectuer le paiement arrivent progressivement et automatiquement auprès de votre organisme de paiement. Dès réceptions des inormations nécessaire, le paiement pour les enfants qui y ont droit suivra automatiquement de septembre à décembre et vous recevrez une lettre avec tous les détails.
Suivez l’évolution de votre supplément scolaire sur My Parentia.
Si vous n'avez pas reçu de paiement à la fin du mois de décembre, n'hésitez pas à nous contacter.
À combien s’élève le supplément scolaire ?
Le montant du supplément scolaire ou de l’allocation de participation sélective dépend des revenus de votre ménage.
- Quand vos revenus sont égaux au seuil de revenus maximal, vous avez droit au supplément scolaire minimum.
- Si les revenus de votre ménage sont égaux ou inférieurs au seuil de revenus minimum, vous avez droit au montant intégral du supplément scolaire.
- Si les revenus de votre ménage varient entre le seuil de revenus minimum et maximum, vous percevez un supplément scolaire qui se situe entre le montant minimum et le montant intégral.
Pour déterminer les seuils de revenus minimum et maximum, on tient également compte d’autres facteurs, comme le nombre de personnes à charge du ménage, le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur et le nombre de personnes au sein du ménage considérées fiscalement comme handicapées. Chaque facteur est exprimé en points. Le nombre de points octroyés à un ménage détermine le montant du seuil de revenus maximum.
Comment faire la demande ?
Vous habitez à Bruxelles, en Wallonie ou dans l’un de nos pays voisins et votre enfant fréquente une école néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles ? Si l’enfant répond à toutes les conditions d’octroi du supplément scolaire, vous devez simplement nous renvoyer votre formulaire d’affiliation Affiliation supplément scolaire Groeipakket. Parentia s’occupe du reste.
Quand perd-on le droit au supplément scolaire ?
Si votre enfant n’est pas suffisamment présent dans l’enseignement maternel ou s’il est absent de manière injustifiée plus de 29 demi-journées consécutives dans l’enseignement primaire ou l'enseignement secondaire.
Votre enfant suit un enseignement primaire ou secondaire et change d'école au cours de l'année scolaire ? Si l'inscription dans la nouvelle école se fait plus de 21 jours civils après la désinscription auprès de l'ancienne école, vous n'avez plus droit au supplément scolaire.
Votre enfant doit être inscrit dans une école jusqu'au dernier jour d'école, généralement le 30 juin.
Comment la présence de votre enfant est-elle contrôlée ?
À la fin de chaque année scolaire, généralement autour du 30 juin, la fréquentation et l'inscription dans une école sont vérifiées.
Par conséquent, le supplément scolaire que vous recevez pour votre enfant entre la fin du mois d'août et la fin du mois de décembre est provisoire. À la fin de l'année scolaire, nous vérifions si nous avons versé le montant correct pour votre enfant.
Quand faut-il recalculer le supplément scolaire ?
- votre enfant cesse de fréquenter l'école en cours d'année scolaire ;
- votre enfant a changé d'orientation ;
- la présence de votre enfant à l’école est insuffisante
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