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École primaire: combien coûte une année scolaire ?

En Belgique, les matières liées à l’enseignement dépendent des Communautés. Cette responsabilité tombe sous la houlette de la Fédération Wallonie-Bruxelles en Wallonie, la Communauté flamande en Flandre et, pour Bruxelles, les deux communautés s’occupent de l’enseignement en fonction de la langue dans laquelle votre enfant suit les cours. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur les frais scolaires dans l'enseignement francophone et néerlandophone.

Quels coûts peut-on attendre dans l'enseignement primaire ?

L'enseignement francophone en Wallonië et en région bruxelloise 
En quoi consistent les frais ?
Dans les frais qui vous sont facturés par les établissements d’enseignement primaire sont repris tous les services et le matériel nécessaires à votre enfant pendant les heures de cours. 
Toutefois, depuis l'année scolaire 2024-2025, il existe une exception pour la première et la deuxième année de l'enseignement primaire et le degré de maturité dans l'enseignement spécialisé. Les fournitures scolaires telles que crayons, stylos (à bille), colle et ciseaux, classeurs, lattes, etc.... sont fournies par l'école grâce aux subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ces mesures de gratuité s'appliquent à votre enfant ? Prévoyez malgré tout un cartable, une trousse vide, des vêtements de sport, des mouchoirs, un lunch,... qui restent à votre charge. Pour vos achats, les marques ou magasins ne peuvent être imposés.

Certains frais restent à votre charge: l’accès à la piscine, l’organisation d’activités culturelles et sportives, ainsi que le déplacement vers ces activités. 

L’école primaire est également gratuite, c'est-à-dire qu'un établissement scolaire ne peut donc pas vous demander un droit d’inscription. Toutefois, il peut exiger une compensation pour la surveillance du réfectoire et les sorties scolaires. Comme le réseau d’enseignement primaire francophone ne prévoit pas de montant maximal, les factures de ces services peuvent différer entre écoles. Le réseau d’enseignement néerlandophone à Bruxelles et en Flandre impose, quant à lui,un « maximumfactuur », une limite dans les frais scolaires, pour les classes de maternelles et primaires. un maximumfactuur, une limite dans les frais scolaires, ^pour les classes de maternelles et primaires. Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique "Enseignement néerlandophone".
A quel montant s'attendre ?
Avant le début d’une nouvelle année scolaire, les écoles sont tenues de transmettre aux parents d’élèves une estimation des frais à prévoir pour l’année à venir. Elle peut procéder par lettre ou par e-mail, en détaillant clairement les différentes rubriques qui permettent d’aboutir à la somme réclamée. La cotisation de l’élève est également perçue périodiquement ; aucune école n’est donc autorisée à demander de verser la somme en une seule fois. Lorsque les frais scolaires dépassent les cinquante euros, vous pouvez introduire une demande de paiements échelonnés. Vous trouverez les coordonnées du responsable dans la correspondance envoyée par l’école.
Une réclamation ? A qui s'adresser ? 

Adressez votre plainte à la direction ou à un membre du comité des parents ou du conseil pédagogique. Si vous estimez que les montants facturés par l’administration sont injustement élevés, vous pouvez introduire votre réclamation aux instances suivantes :

L'enseignement néerlandophone en Flandre et en région bruxelloise 
En quoi consiste la gratuité?
L'enseignement primaire néerlandophone en Flandre et dans la région bruxelloise est gratuit : vous ne devez pas payer pour l'inscription à l'école maternelle ou primaire. Mais il arrive que votre enfant ait besoin d'extras à utiliser à l'école ou qu'une sortie soit organisée. Pour cela, une "maximumfactuur" ou facture maximale est d'application dans le réseau néerlandophone de l'enseignement. Pour en savoir plus, cliquez ici !
Qu'est-ce que la maximumfactuur ?
L’école est en droit de proposer plus de matériel et d’activités que ceux strictement nécessaires. Elle peut alors solliciter une contribution financière des parents. Ces dépenses sont heureusement très encadrées : elles sont plafonnées par la maximumfactuur et définies dans une liste de contributions. Attention: ce système n’existe ni en Wallonie, ni à Bruxelles.

La scherpe maximumfactuur pour l’enseignement primaire : quèsaco ?

Outre plusieurs fournitures gratuites (précisées sur le site du ministère flamand de l’Enseignement), les écoles offrent aussi une année scolaire de cours de natation en vue de réaliser les objectifs finaux. Mais elles peuvent réclamer un supplément pour toute autre activité et fourniture. Le montant de ce supplément est limité par la maximumfactuur. On distingue la scherpe maximumfactuur et la minder scherpe maximumfactuur.

La scherpe maximumfactuur s’applique :

  • aux activités telles que les sorties au théâtre, les excursions à la journée et les cours de natation (à l’exception des leçons offertes pendant une seule année scolaire) ;
  • aux fournitures qui ne sont pas indispensables à la réalisation des objectifs finaux et de développement. Le choix de ce matériel (par ex. une revue ou un classeur spécifique) est laissé à la discrétion de l’établissement scolaire. Vous serez obligé d’acheter ce matériel à l’école.

La scherpe maximumfactuur s’élève à  55 euros pour l’enseignement maternel et 105 euros pour l’enseignement primaire pour l'année 2024-2025 . Attention : ce montant est indexé chaque année.

La minder scherpe maximumfactuur : pour les sorties scolaires de plusieurs jours

La scherpe maximumfactuur délimite le montant du minimum requis pour atteindre les objectifs finaux. La minder scherpe maximumfactuur s’applique aux activités ne relevant pas de ce cadre :

  • les sorties scolaires sur plusieurs jours, telles que les classes de mer, de forêt, etc. Ces sorties ont lieu en partie sur le temps scolaire et en partie hors temps scolaire. L’inscription à ces voyages est facultative, mais si votre enfant y participe, l’école peut demander une contribution. Le montant de cette contribution est alors plafonné par la minder scherpe maximumfactuur.
  • Attention : les séjours 100 % hors temps scolaire ne sont pas soumis à la maximumfactuur.

Le dispositif de la minder scherpe maximumfactuur ne s’applique pas en maternelle. L’école ne peut donc pas réclamer de contribution aux parents. Dans l’enseignement primaire, les parents paient un montant de base pour toute l’année scolaire, montant qui s’élève à 520 euros pour l’année 2023-2024 et à 535euros pour 2024-2025. Ce montant est également indexé chaque année.

Autres services soumis à contributions
Les écoles peuvent aussi proposer d’autres services : accueil extrascolaire, surveillance de midi, repas, boissons, offre sportive… Vous êtes libre de profiter ou non de ces services. Ceux-ci ne relèvent pas du système de la maximumfactuur, mais ils sont soumis au règlement relatif aux contributions (bijdrageregeling). Ce règlement énonce les différentes catégories de services et les coûts correspondants. Chaque catégorie est également assortie d’un montant maximum estimé. L’école est en droit de facturer un prix raisonnable pour ces services et de se faire une petite marge. Le règlement comprend aussi les tarifs pratiqués par l’école pour les familles défavorisées. Enfin, l’école doit prévoir au moins trois échéances par an pour le paiement de ces contributions. Découvrez les montants et les conditions de versement de la prime scolaire (schoolbonus) et des suppléments scolaires (schooltoeslagen) en Flandre. 

Ces informations étaient-elles utiles ? Parentia vous aide volontiers dans vos démarches administratives. Nous sommes également habilités à vous verser le Groeipakket. 

Sources:

  • Onderwijs Vlaanderen
  • Enseignement.be
  • Parentia

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Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.

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