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Découvrez les informations s’appliquant à votre famille

Quel est l’impact d’une cohabitation et d’un mariage pour vos allocations familiales?

Une nouvelle étape? Qu’en est-il de vos allocations familiales?

Dans notre société, il existe une diversité de schémas familiaux dans lesquels grandissent les enfants : des familles composées de parents mariés ou cohabitant de même sexe ou de sexe différent, des familles monoparentales, recomposées, …
Les allocations familiales tiennent compte de toute cette diversité, pouvant avoir un impact sur le droit à d’éventuels suppléments sociaux.

En cas de cohabitation ou ménage de fait ?

Au niveau des allocations familiales, on suppose que deux personnes résidant à la même adresse, forment un ménage de fait.

Vous formez un ménage de fait avec quelqu’un si :

  • Vous cohabitez avec au minimum deux personnes;
  • Vous ne faites pas partie de la même famille et ce, jusqu’au troisième degré inclus. Cela veut dire que vous n’êtes pas beaux-frères, ni belles-sœurs, nièces ou neveux;
  • Vous contribuez ensemble aux charges financières ou autres charges de la famille.

En outre, que vous soyez du même sexe ou non, n’a pas d’importance.

Un exemple:
Delphine rejoint le ménage de Saskia qui est non-apparentée et qui a deux enfants. Saskia et Delphine forment un ménage de fait.

En cas du (re)mariage ?

Le mariage est une union légale entre deux personnes. Au niveau des allocations familiales, les conséquences d’un mariage ou d’un remariage sont identiques à celles d’un couple qui cohabite et forme un ménage de fait.

Les services administratifs de votre commune transmettent automatiquement toute modification d’état civil ou de composition de ménage à votre organisme de paiement, anciennement appelé caisse d’allocations familiales.

Quelles sont les conséquences ?

Quelles sont les conséquences d'un mariage ou d'une cohabitation sur les allocations familiales ?

Le supplément social accordé peut être supprimé en cas de cohabitation ou de (re)mariage. Il faut, en effet, tenir compte des revenus de tous les cohabitants. Votre caisse vous enverra un formulaire SSExamen pour vérifier si vous répondez toujours aux conditions pour avoir droit au supplément.

En outre, si vous cohabitez ou formez un ménage de fait, vous ne pourrez pas prétendre au supplément accordé en faveur des parents isolés aux revenus limités.

Par contre, vous pourriez avoir droit au supplément social si vos revenus annuels bruts ne dépassent pas le montant autorisé.

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