Qui perçoit les allocations familiales?
Un dicton dit que chaque enfant coûte une maison.
Vous habitez en région bruxelloise ? Vous avez sans doute entendu parler des changements à partir du 1er janvier 2020 et les nouveaux montants que les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 auront droit. Un des grands changements implique que le droit aux allocations familiales n’est plus lié à la situation socio-professionnelle des parents, mais tout simplement au domicile de l’enfant à Bruxelles.
Quels enfants peuvent bénéficier des allocations familiales ?
Chaque enfant domicilié à Bruxelles a droit aux allocations familiales. A partir du 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire que l’enfant soit domicilié chez des personnes ayant un statut socio-professionnel, ainsi qu’un lien de parenté avec l’enfant.
Quand un enfant ouvre-t-il le droit aux allocations familiales ?
- Lorsqu’il est domicilié à Bruxelles et qu’il a la nationalité belge. S’il n’a pas la nationalité belge, mais il a l’autorisation de résider en Belgique, le droit peut également être établi.
- Lorsqu’il est porté disparu ou a été enlevé, mais domicilié à Bruxelles au moment des faits.
- Lorsque les enfants n’habitent pas en région bruxelloise, mais dans un pays de l’Union européenne ou un pays avec lequel un accord bilatéral existe, le paiement des allocations familiales reste possible. Afin de déterminer si Bruxelles est compétente pour le paiement des allocations familiales, il faut vérifier si l’employeur d’un des parents a son siège social à Bruxelles.
Jusqu’à quel âge l’enfant a-t-il droit au montant de base ?
- L’enfant bénéficie d’un droit inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint sa majorité ses 18 ans. Ensuite, le droit peut exister jusqu’à l’âge de 25 ans si l’enfant poursuit ses études (en Belgique ou à l’étranger) ou s’il est inscrit comme demandeur d’emploi.
- Si l’enfant est moins-valide ou est atteint d’une affection reconnue,il bénéficie d’un droit inconditionnel jusqu’au mois de ses 21 ans.
Qui perçoit les allocations familiales ?
Jusqu’au 31 décembre 2019, la personne qui élevait les enfants, généralement la mère, percevait les allocations familiales. Cette personne a le statut d’allocataire.
A partir du 1er janvier 2020, les allocations familiales sont octroyées pour un enfant domicilié à Bruxelles à la même personne qu’en 2019.
Un jeune ayant sa propre adresse, devient allocataire le 1er du mois qui suit le changement d’adresse à la commune.
Lorsque l’enfant bénéficiaire n’habite pas seul, n’est pas élevé par ses parents, mais habite dans le ménage de personnes non-apparentées, nous parlons des « éducateurs réels » de l’enfant.
Quand, combien et comment les allocations familiales et les suppléments sont-ils versés ?
L’allocataire qui bénéficie les allocations familiales recevra ses allocations familiales au plus tard le 8ème jour du mois.
Le supplément social, l’allocation d’orphelin, les suppléments de soins (enfants moins-valides), enfants placés en famille d’accueil sont également octroyés au plus tard le 8ème jour du mois.
Le supplément d’âge annuel pour les enfants de 0 à 2 ans est octroyé une fois annuellement en même temps que les allocations familiales du mois de juillet.
Le supplément école maternelle pour les enfants âgés de 3 à 5 ans est octroyé une fois par an pour les enfants qui suivent les cours dans une école maternelle en même temps que les allocations familiales du mois de juillet.
La prime de scolarité pour les enfants à partir de 6 ans est octroyé annuellement en même temps que les allocations familiales du mois de juillet.
Pouvez-vous bénéficier d’un supplément enseignement? Il vous sera octroyé dès réception de toutes les informations nécessaires. Ce paiement se fera systématiquement sur un compte bancaire.
Combien allez-vous recevoir?
Les enfants nés avant le 1er janvier 2020 reçoivent le même montant de base qu’ils recevaient le 31 décembre 2019, si ce montant est plus avantageux que les nouveaux montants entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Les enfants sont nés après le 1er janvier 2020 ? Il y a un changement familial dans un ménage avec des enfants nés avant le 1er janvier 2020 ? Alors, la taille de votre famille a une influence sur le montant de base et sur le paiement du supplément social.
Comment paie-t-on ?
Il est préférable de verser les allocations sur un compte bancaire.
Si les allocations familiales et les suppléments sont payés à un médiateur de dettes ou à un gestionnaire de budget, les allocataires ne peuvent pas modifier le numéro de compte bancaire.
Aucune modification n’est possible sans courrier du gestionnaire de budget ou du médiateur de dettes.
Que se passe-t-il si l’allocataire ne peut pas prouver son identité ?
Il peut arriver qu’une personne ne puisse pas prouver son identité et donc ne pas percevoir les allocations familiales, (par exemple, en pleine période de régularisation du droit de séjour en Belgique). Jusqu’à la régularisation de la situation, les allocations familiales peuvent être payées sur le compte bancaire d’une autre personne, d’un organisme à caractère social ou d’une instance publique désignée par l’allocataire.
Les paiements se poursuivront à cette personne ou cet organisme tant que l’allocataire, en situation régulière, ne demande pas à percevoir lui-même les allocations familiales (par courrier ou voie électronique). Vous vous trouvez dans cette situation ? Prenez contact avec Parentia et nous ferons le nécessaire afin de régulariser votre dossier.
Un chèque circulaire, dans quelles conditions ?
Si pour des raisons techniques ou sociales, il n’est pas possible de verser les suppléments sur un compte bancaire, le chèque circulaire sera accepté.
Qui fait la demande ?
Avez-vous déjà reçu la prime de naissance de Parentia ? Aucune demande pour les allocations familiales ne doit être faite. Après la naissance, nous serons automatiquement mis au courant par l’administration communale de l’inscription de l’enfant.
Vous êtes domicilié à Bruxelles, mais vous ne percevez pas vos allocations familiales via Parentia ? Ce sera possible à partir du 1er janvier 2021 en complétant et en nous renvoyant le formulaire d’affiliation.
Vous quittez la Wallonie, la Flandre ou un pays étranger pour vous installer à Bruxelles et vous souhaitez que Parentia vous verse les allocations familiales ? Complétez le formulaire d’affiliation dès maintenant et nous nous assurons d’un transfert sans tracas vers Bruxelles.
Vous habitez à Bruxelles et les enfants vont dans une crèche néerlandophone reconnue dont le tarif n’est pas lié à vos revenus ou suivent-ils l’enseignement néerlandophone ? Vous avez droit à un supplément et Parentia peut vous le payer. Complétez le formulaire d’affiliation supplément garde d’enfants, école maternelle et enseignement pour enfants bruxellois et wallons et renvoyez-le nous, Parentia se charge du reste !
