Suppléments sociaux Bruxelles

Suppléments sociaux

recht op sociale toeslag

Qui a droit au supplément social ?

Pendant combien de temps ai-je droit au supplément social ?

Quels revenus professionnels sont pris en compte dans le calcul ?

Sont pris en compte vos propres revenus professionnels et/ou allocations, et ceux de votre compagne/compagnon ou de la personne avec laquelle vous formez un ménage de fait.

Vous formez un ménage de fait si :

  • vous cohabitez ou vous êtes domiciliés à la même adresse
  • et vous n’êtes pas parents ou alliés jusqu’au 3ème degré (les parents, enfants, frères, sœurs, grands-parents, oncles, tantes… sont donc exclus)

Que faire en cas de cohabitation avec plusieurs personnes qui ne sont pas des parents jusqu’au 3ème degré ?

Si vous formez un ménage avec deux ou plusieurs autres personnes non alliées jusqu'au 3ème degré : nous calculons les revenus moyens annuels du ménage (revenus annuels de tous les membres ménage divisés par le nombre de membres du ménage=> résultat x2)

 Equasion X 2 => revenu annuel moyen du ménage

Informez-nous toujours de toute modification de votre situation familiale !

N’hésitez pas à nous contacter si :

  • vous emménagez seul(e) ;
  • vous vous mariez ou vous emménagez avec votre compagne/compagnon ;
  • un autre enfant pour lequel vous bénéficiez des allocations familiales rejoint votre ménage ;
  • un enfant pour lequel vous perceviez des allocations familiales quitte le ménage ;
  • vous ou votre compagne/compagnon percevez une allocation de remplacement de revenus, une allocation pour l’aide aux personnes âgées ou une allocation d’intégration ;
  • vous ou votre compagne/compagnon percevez une retraite à la suite d’indemnités de maladie ;
  • vous ou votre compagne/compagnon êtes en incapacité de travail ;
  • vous et votre compagne/compagnon percevez des indemnités pour un accident du travail ;
  • vous percevez une pension de survie

Quels revenus imposables et indemnités sont pris en compte afin de déterminer le plafond maximum ?

Wanneer voorwaarden ambtshalve toekenning

Quelles sont les conditions pour bénéficier du supplément social provisoirement ?

gezicht

Que faire si je ne perçois pas de supplément social alors que j’y ai droit ?

vader dochter

hoeveel bedraagt sociale toeslag

À combien s’élève le supplément social pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020 ?

family mix

Que faire en cas d’incapacité de travail ou de maladie de longue durée ?

sociale toeslag

À combien s’élève le supplément social pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 ?

gezin in gras

sociale toeslag geboren voor en na 2019

À combien s’élève le supplément social pour les enfants nés avant et à partir du 1er janvier 2020 ?