Après les études – demandeur d’emploi

A consulter sur cette page : 

• Comment s’inscrire comme demandeur d’emploi ?

• Quand débute la période d’octroi ?

• Travailler en tant que demandeur d’emploi ?

• Quand s’achève la période d’octroi pour les allocations familiales ?

• Que se passe-t-il lorsque la période du stage d’insertion professionnelle est prolongée par Actiris?

• Que se passe-ti-il si un jeune de moins de 21 ans ne reçoit pas d'allocations d'insertion après deux évaluations positives?

• Quelques cas particuliers

La période de 360 jours commence:

• le jour qui suit l’arrêt des études pendant l’année scolaire ;
• le 1^er août si le jeune a suivi les cours jusqu’au fin de l’année scolaire ;
• le jour qui suit la fin du 2^ème session ;
• le jour qui suit la fin du stage dans le cadre d’une fonction publique ou l’arrêt de ce stage.
• le jour qui suit le dépôt du mémoire.
• le jour qui suit la fin ou la rupture du contrat d’apprentissage.

Une activité comme indépendant?

Si le jeune exerce une activité comme indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, nous supposons qu’il dépasse les 240h autorisées. Nous mettons donc fin au paiement des allocations familiales. Une déclaration sur l’honneur de la famille indiquant un volume d’activité inférieur à la norme des 240 heures est à prendre en considération en cas de réduction des cotisations.

Cependant, cette règle est assouplie pendant la crise du corona. Ces heures ne seront pas comptées pour calculer la norme de 240 heures par trimestre. Cette neutralisation est valable du 1 avril 2020 au 30 juin 2021 à condition de ne pas bénéficier de chômage temporaire.

Une activité indépendante avec exemption de cotisations, n'engendre pas d'interruption dans les paiements.

Communiquez-nous dans les meilleurs délais tout changement dans la situation professionnelle du jeune inscrit comme demandeur d’emploi pour éviter des récupérations désagréables.

Travailler durant les vacances d’été qui suivent la dernière année d’études ?

Pendant les vacances d’été (juillet, août et éventuellement septembre), l’étudiant qui ne reprend plus les cours peut travailler au maximum 240 heures pendant tout le troisième trimestre (occupation d'étudiant et autres en juillet, août et septembre). En cas de dépassement, il perd son droit aux allocations pour ce trimestre entier.

Un exemple:

Après avoir terminé ses études, Jacques travaille du 10 juillet jusqu’au 4 septembre. En tout, il travaille 300 heures pendant le troisième trimestre. Le droit aux allocations familiales s’arrête le 30 juin.

Dès qu’un jeune demandeur d’emploi termine son stage d’insertion (1 année), il peut bénéficier d’allocations d’insertion du chômage. Pour cela, il devra obtenir deux évaluations positives d’Actiris durant son stage.

Tant qu’il n’obtient pas ces deux évaluations positives, son stage sera prolongé. Il peut conserver le droit aux allocations familiales jusqu'à la seconde évaluation positive de sa recherche d'emploi à condition qu'il se présente à des entretiens d'évaluation organisés par les services régionaux de l'emploi. Il se peut parfois qu’il doive lui-même demander l'entretien concernant sa recherche d'emploi.

Attention, à défaut d’une nouvelle évaluation dans les six mois, il se peut que les allocations familiales ne seront pas accordées durant une partie de la période comprise entre les évaluations.

En principe, un jeune demandeur d’emploi a droit à l'allocation d'insertion après deux évaluations positives et perd son droit aux allocations familiales.

Cette allocation d'insertion a-t-elle été refusée par l'ONEM à un jeune de moins de 21 ans parce qu'il n'a pas le diplôme requis ? Depuis le 1^er août 2021, ces jeunes peuvent à nouveau bénéficier des allocations familiales ou continuer à les percevoir sous certaines conditions :

• le jeune a moins de 21 ans au 1^er août 2021 ;
• le jeune est domicilié dans la région bruxelloise ;
• le jeune a obtenu deux évaluations positives ;
• le jeune a fait l’objet d’un refus du droit aux allocations d'insertion sur base de son diplôme. Auquel cas, envoyez-nous une copie de la lettre de refus de l'ONEM ;
• le jeune est inscrit comme demandeur d'emploi ;
• le jeune n'a pas droit aux allocations familiales en vertu d'une autre qualité, par exemple la reprise de ses études.

Si le jeune remplit les conditions susmentionnées, le droit aux allocations familiales sera examiné jusqu'au mois de ses 21 ans, à condition qu’il remplisse les conditions d’octroi.

Demandeur d’emploi après des études à l’étranger :

Le jeune qui étudiait à l’étranger (dans un pays de l’Espace économique européen ou dans un autre pays avec une dérogation accordée par le SPF Sécurité sociale) et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi en Belgique, ouvre également le droit aux allocations familiales pendant la période d’attente, comme si les cours avaient été suivis en Belgique.

Le jeune qui étudiait dans un pays de l’EEE et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi dans ce pays, peut ouvrir un droit aux allocations familiales, mais sous les conditions de la législation belge. Nos services doivent, dans ce dernier cas, être mis en possession d’une attestation émise par l’organisme compétent à l’étranger.

Séjour à l’étranger d’un jeune demandeur d’emploi :

Le jeune demandeur d’emploi qui séjourne à l’étranger, conserve son droit aux allocations familiales pour autant qu’il a l’autorisation de l’ONEM de séjourner à l’étranger.

Cependant, une résidence de plus de 2 mois hors de l’Espace économique européen ne donne pas droit aux allocations familiales, sauf si une dérogation individuelle est accordée par l’ONEM.

Reprise des cours?

Le demandeur d’emploi qui reprend les cours, en informe Actiris . Il aura à nouveau droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant, à condition que l’enseignement suivi réponde à toutes les conditions et qu’il n’ait pas encore 25 ans.

S'inscrire en tant qu'enfant handicapé?

Une inscription comme demandeur d'emploi n'influence pas le supplément accordé à l'enfant moins-valide.