Prime de naissance

Baby

Foire aux questions

Vous trouverez ici toutes les informations à propos du système fédéral actuel. Vous avez des questions sur le nouveau régime d’allocations familiales à Bruxelles ? Consultez notre page dédiée au nouveau système bruxellois.

Qui effectue la demande d’allocation de naissance?

En priorité le père légal de l'enfant. 

Pour avoir droit à l’allocation de naissance, il est indispensable d’exercer (ou d’avoir exercé) une activité salariée ou indépendante en Belgique. Toute personne qui est chômeuse, malade ou pensionnée ouvre également ce droit : on considère qu'elle exerce une 'activité'.

1. Si le père exerce une activité salariée ou indépendante (chômeur, malade ou pensionné), c’est à lui d’introduire la demande d’allocation de naissance.

  • Si les futurs parents ne sont pas mariés et ne sont pas domiciliés à la même adresse, le père doit alors joindre à la demande d’allocation de naissance une copie de l’acte de ‘reconnaissance de l’enfant avant sa naissance’, établi par l’administration communale. A défaut, il ne pourra pas introduire une demande. 

2. Si le père n'exerce pas d'activité (ni travailleur salarié, ni indépendant, ni chômeur, malade ou pensionné), c’est alors à la mère d’introduire la demande d’allocation de naissance si celle-ci exerce une activité salariée ou indépendante (chômeur, malade ou pensionné). 

  • Les fonctionnaires suivent le même ordre de priorité et font leur demande d’allocation de naissance auprès de FAMIFED.

3. Dans le cas où le père et la mère sont sans activité professionnelle (sans revenu), un autre membre du même ménage que la mère, peut introduire la demande d’allocation de naissance (en commençant par le plus âgé) :

  •  le partenaire de la mère ou le beau-père de l’enfant 
  • un grands-parents, un oncle ou une tante de l’enfant. 

4. Un (demi) frère ou une (demi) sœur de l’enfant peut effectuer la demande d’allocation, qu’il ou elle fasse partie ou non du ménage (en commençant par le plus âgé).

5. Dans le cas où il n’y a pas un père légal, la mère peut effectuer la demande d’allocation si celle-ci exerce une activité salariée ou indépendante (chômeur, malade ou pensionné)

En cas de comaternité (enfant né dans le cadre d’un mariage entre deux femmes), c’est à la maman la plus âgée d’introduire la demande d’allocation de naissance. Si l’aînée est sans activité professionnelle (sans revenus), l’autre maman introduira la demande.

Toute personne qui n'a pas droit à l'allocation de naissance en vertu d'un régime belge, étranger ou international peut, à certaines conditions, demander l'allocation de naissance dans le régime des prestations familiales garanties.

Où introduire la demande?

Renvoyez votre formulaire de demande d’allocation de naissance dûment complété et signé à la caisse d’allocations familiales auprès de laquelle l’employeur (ou le dernier employeur avant le chômage, la maladie ou la pension) du demandeur est affilié ou la caisse d’allocations familiales du même groupe social que la caisse d’assurance sociale  à laquelle le demandeur est affilié.

N’oubliez pas de mentionner clairement le numéro d’affiliation du (dernier) employeur, les références de votre dossier ou votre numéro national sur votre demande.

 

Comment introduire la demande avant la naissance?

La maman peut demander la prime de naissance en ligne dès le 6ème mois de grossesse, soit 4 mois avant la date de naissance prévue. Vous percevrez le montant au plus tôt 2 mois avant avant le terme prévu.

ou

Vous pouvez compléter et renvoyer un formulaire de demande d’allocation de naissance  dès le 6ème mois de grossesse, soit quatre mois avant la date de naissance prévue.

La partie de ce formulaire intitulée ‘ Déclaration du médecin ou de la sage-femme’ doit être complétée par un de ceux-ci. Nous pouvons également entamer l’examen de votre droit à l’ « allocation de départ » simplement sur base de la réception d’une attestation du médecin ou de la sage-femme. Indiquez toujours votre numéro de registre national.

A partir d’une deuxième naissance, il suffit de nous transmettre l’attestation médicale en indiquant clairement votre numéro de registre national.

 

Et après la naissance?

Envoyez l’original de « l’attestation pour obtenir l’allocation de naissance conformément aux législations sur les prestations familiales » aussi vite que possible à la caisse d’allocations familiales qui a octroyé l’allocation de naissance. Vous recevez ce document de la part de l’administration communale du lieu de naissance au moment de la déclaration de celle-ci. 

Si vous n’avez pas reçu la prime avant la naissance, le paiement en sera effectué dès réception de l’attestation originale.

Qui perçoit, quand et combien?

Nous payons l’allocation de naissance à la mère. Nous effectuons ce paiement au plus tôt 2 mois avant la date de naissance présumée.

Communiquez-nous de préférence votre numéro de compte bancaire ou financier. Un versement sur un compte est en effet plus rapide et surtout plus sûr. Dans le cas contraire, vous recevrez un chèque circulaire.

Quand est-ce que vous recevez votre prime de naissance ? Un exemple

  • Votre docteur vous informe que la naissance aura probablement lieu le 12 septembre :
  • introduisez une demande d’allocation de naissance à partir du 13 mai et communiquez-nous également votre numéro de compte en banque. 
  • vous recevrez le paiement de votre prime au plus tôt le 13 juillet. 
  • déclarez la naissance à l’administration communale et envoyez-nous aussitôt l’attestation officielle de naissance. 

 

Montants de l’allocation de naissance: 

  • A la naissance du premier enfant du père et/ou de la mère 1297,92 EUR
  • A la naissance d’un deuxième enfant et suivants 976,53 EUR
  • Par enfant lors d’une naissance multiple 1297,92 EUR

Et si les choses se passent autrement…

  • Des jumeaux, des triplés, ... ou plus ? N’oubliez pas de nous faire parvenir l’original de l’attestation de naissance par enfant.
  • Pour un enfant mort-né, envoyez-nous l’attestation délivrée par la commune portant la mention « enfant présenté sans vie». Vous conservez votre droit à la prime de naissance si la grossesse a duré 180 jours au moins.
  • Votre enfant est atteint d’un handicap ou d’une affection? Signalez-le par écrit ou par mail à votre conseiller et mentionnez que vous désirez entamer l’examen de votre droit à un supplément d’allocations familiales pour enfants handicapés.
  • Votre enfant est né à l’étranger? Différentes directives internationales règlent dans ce cas l’attribution de la prime de naissance et des prestations familiales.