
Séparation et divorce
Une séparation engendre souvent un bouleversement émotionnel car elle affecte profondément le cadre de vie familial. L’environnement familier des enfants qui évolue est un changement majeur en soi. De plus, si elle s’accompagne d’un changement au niveau de l’autorité parentale, elle peut avoir une influence sur le paiement des allocations familiales.

Que faire en cas de séparation et de divorce ?
En cas de séparation (= parents mariés séparés de fait ou parents non mariés ayant des domiciles distincts), nous supposons que les deux parents exercent ensemble conjointement l’autorité parentale (co-parenté). Ceci implique que les deux parents (mariés ou non mariés) prennent ensemble toutes les décisions importantes concernant l’entretien et l’éducation des enfants mineurs qui sont domiciliés à Bruxelles, indépendamment de la nationalité des enfants. La commune informera votre caisse d’allocations familiales du changement de votre situation familiale via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.
Si le Tribunal de la Famille n’accorde l’autorité parentale qu’à l’un des parents en cas de séparation, vous devez remettre une copie de ce jugement le plus rapidement possible à votre caisse d’allocations familiales.
En cas de divorce (séparation légale), la commune préviendra la caisse d’allocations familiales que le divorce a été prononcé.
Si le Tribunal de la famille prend une nouvelle décision concernant l’autorité parentale, envoyez immédiatement ce nouveau jugement à votre caisse d’allocations familiales.

L’un des deux parents exerce l’autorité parentale (= garde exclusive)
Quel est l’impact pour les allocations familiales ?
Si, dans le cadre d’une séparation (= séparation de fait ou divorce), le juge du Tribunal de la Famille, confie l’autorité parentale à l’un des deux parents uniquement, cela aura un impact sur les allocations familiales.
Dès réception du jugement complet, la caisse d’allocations familiales payera les allocations familiales à la personne qui exerce l’autorité parentale exclusive, si l’enfant est domicilié légalement chez lui. Les allocations familiales seront octroyées dès le mois suivant la réception du jugement. Il est donc crucial que vous fournissiez le jugement à votre caisse d’allocations familiales le plus rapidement possible!
Le parent auquel la garde exclusive est octroyée doit introduire une nouvelle demande d’allocations familiales auprès d’une caisse d’allocations familiales s’il habite dans une autre région ou ne touche pas encore des allocations familiales. Vous avez la garde exclusive de votre enfant et il est domicilié en Wallonie ? Introduisez votre demande auprès de Parentia en complétant le formulaire d’affiliation de la région Wallone. Votre enfant est domicilié à Bruxelles, envoyez-nous le formulaire pour Bruxelles. Il est en Flandre ? Complétez l’exemplaire pour la région de Flandre.