Supplément d’orphelin

À consulter sur cette page :

Qui a droit à l’allocation d’orphelin ?
Qui perçoit l’allocation d’orphelin ?
Quand et comment faire la demande de l’allocation d’orphelin ?
Cas spécial : l’orphelin adopté

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès avant le 1^er décembre 2019 ?
À combien s’élève l’allocation d’orphelin pour les enfants qui bénéficient des montants de l'ancien système ?
Quand perd-on le droit à l’allocation majorée d’orphelin dans l'ancien système ?

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès après 2020 ou en cas de'un dossier dans le système actuel ?
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir du 1^er décembre 2019 ou en cas d'un dossier dans le système actuel ?Quand perd-on le droit à l’allocation d’orphelin dans le système acutel ?

Si vous perdez un ou vos deux parents, vous n’avez pas de démarche à effectuer : Parentia est informée du décès par le biais de la Banque Carrefour, ce qui déclenche le versement automatique de l’allocation d’orphelin. Nous vous conseillons néanmoins d’informer immédiatement Parentia du décès d’un parent en Belgique, afin que nous puissions lancer plus rapidement la procédure d’octroi.

La supposition d’absence d’un ou des deux parents a été établie par le juge de paix ? Dans ce cas, il y a lieu d’envoyer au plus vite une copie du jugement à Parentia.
Quand est-ce qu’une supposition d’absence peut être établie ? Le juge de paix peut notifier cette absence lorsqu’une personne n’est plus apparue à son domicile ou son lieu de résidence depuis minimum 3 mois et qu’elle n’a donné aucun signe de vie pendant cette période de 3 mois. Une incertitude quant à la vie ou la mort de cette personne en découle. Le juge de paix peut constater cette supposition d’absence à la demande du procureur du Roi ou à la demande des parties prenantes.

En cas de décès à l’étranger, nous vous demanderons de renvoyer le ou les actes de décès et l’acte de naissance des enfants, s’il ne sont pas nés en Belgique, à Parentia dans les meilleurs délais.

À partir de quand l’enfant a-t-il droit à l’allocation d’orphelin en cas d’un décès avant le 1^er décembre 2019 ?

Si l’un des parents est décédé avant le 1^er décembre 2019, l’enfant est éligible à une allocation d’orphelin à partir de cette même date.

Si vous n'avez pas formé de ménage avec une personne non apparentée ou vous ne vous êtes pas remarié avant le 30 novembre 2019, vos enfants ont droit à l'allocation d'orphelin majorée dans le régime actuel.

À combien s’élève l’allocation d’orphelin pour les enfants qui bénéficient des montants dans l'ancien système ?

Vous avez droit à une allocation majorée d’orphelin à partir du mois qui suit la date de décès ou à partir du 1^er janvier 2020 si vous ne remplissiez pas les conditions d’octroi avant cette date. L’allocation majorée d’orphelin s’élève à 431,22€ par enfant domicilié à Bruxelles. Le montant peut être majoré de l’allocation pour un enfant handicapé.

Exemple :
François est décédé le 5 juin 2018. Jean et Sophie, ses enfants, bénéficient chacun d’une allocation majorée d’orphelin à partir du mois de juillet 2018.

Attention : les enfants qui bénéficient d’une allocation majorée d’orphelin ne sont pas pris en compte pour la détermination du rang (la place) des autres enfants dans le ménage, ni pour l’octroi du supplément pour parent isolé aux revenus limités.

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas de décès après 2020 ou en cas d'un dossier dans le système actuel ?

Si l’un des parents est décédé après le 1^er décembre 2019, les enfants peuvent prétendre à l’allocation d’orphelin à partir du mois qui suit le décès ou à partir de la date mentionnée dans le jugement du juge de paix.

Pour les familles où il y a eu une interruption du droit de l'enfant ou de l’allocataire, ou lorsque le montant du système actuel est identique ou supérieur au montant de l’ancien système, recevront également les montants du système actuel.

À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas de décès du 1^er décembre 2019 ou en cas d’un dossier dans le système actuel ?

Si l'unique parent ou l’un des parents décède ou est déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix, vous recevrez chaque mois un supplément en plus du montant de base. Le montant de base varie en fonction de l’âge de l'enfant.

Les enfants conservent le droit aux allocations d’orphelins tant qu’ils ont droit aux allocations familiales, même en cas de cohabitation ou de mariage du parent survivant.

Attention : Le retour du parent déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix met fin au droit à l’allocation majorée. Dans ce cas, les enfants peuvent prétendre aux allocations familiales ordinaires.