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La formation en alternance ou duale : est-ce que cela a un impact sur mes allocations familiales ?

Votre enfant préfère travailler avec ses mains plutôt que de rester assis sur les bancs d’école toute la journée ? Une formation en alternance ou une formation duale est une option qui permet de combiner études et travail au sein d’une entreprise. Cela a-t-il un impact sur les allocations familiales (Bruxelles, Wallonie) ou le Groeipakket (Flandre) ? Parentia vous donne les détails.

Qu'est-ce qu’une formation en alternance et une formation duale ?

La formation en alternance et la formation duale sont des formules d’apprentissage qui comportent des périodes de formation générale à l’école et sur le lieu de travail. Cette formation est proposée dans le cadre des études secondaires. Mais quelle est la différence avec un stage ? Au cours d'un stage, vous appliquez le matériel d'apprentissage sur le lieu de travail pendant quelques semaines. Avec la formation duale, votre enfant reçoit une formation tout au long de l'année qui combine le travail en entreprise et les études à l'école. La formation en alternance permet à votre enfant de se former, d’acquérir une expérience et des compétences, d’obtenir une qualification officielle et reconnue, de percevoir une rémunération.

Formation en alternance et formation duale : les conditions pour avoir droit aux allocations familiales ou Groeipakket

Chaque région a ses propres conditions pour continuer à bénéficier de vos droits. Retrouvez les critères de votre régio ci-dessous.

Wallonie

Formation en alternance: les conditions pour avoir droit aux allocations familiales

Vous avez un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au mois d'août de l'année où votre enfant fête ses 18 ans.

Enfant né avant le 1er janvier 2001

Vous conservez le droit aux allocations familiales sur base du nombre d’heures de cours et de travail, à condition que votre enfant suit au moins 17 heures de cours par semaine. Les heures de formation en entreprise comptent comme des heures de cours.

Attention : votre enfant suit un enseignement à temps-partiel/en alternance et bénéficie d’une rémunération et/ou d’allocations sociales d’un montant brut supérieur à (774,45 € par mois), même pendant les vacances ? Dans ce cas, vous n'avez plus droit aux allocations familiales.

Nouveau : Depuis le 1er août 2022, les revenus des contrats d’étudiants, du chômage temporaire et des stages obligatoires ou nécessaire à l’obtention du diplôme ne sont pas considérés comme une rémunération.

Chaque année, au mois de septembre, nous envoyons un formulaire P7 à remplir par l'école.

Si votre enfant suit une formation de chef d’entreprise et bénéficied’une rémunérationd’un montant brut supérieur à 715,46 € par mois jusqu’au 31 juillet 2022 ou exerce une activité en dehors du stage supérieure à 240 heures par trimestre (hors contrat étudiant), vous n'avez plus droit aux allocations familiales.

Nouveau : Depuis le 1er août 2022 la norme des revenus est entièrement supprimée.

Le jeune suit une formation de chef d’entreprise ? Dans ce cas, nous avons besoin du formulaire P9bis.

Enfant né à partir du 1er janvier 2001

Du 1er septembre de l'année civile de ses 18 ans jusqu'au mois de ses 21 ans, votre enfant a un droit semi-automatique aux allocations familiales. Il n’y a pas de suivi de sa scolarité ou d’une autre situation (formation, demandeur d’emploi,….). Si votre enfant suit une formation en alternance (pas de chef d'entreprise) ces revenus ne sont pas contrôlés. Vous avez toujours droit aux allocations familiales tant que votre enfant ne se trouve pas en situation d’obstacle.

Du 1er jour du mois qui suit ses 21 ans jusqu'à son 25e anniversaire, votre enfant a également droit aux allocations familiales sur base du nombre d’heures de cours et de travail, à condition qu'il suit au moins 17 heures de cours par semaine. Les heures de formation en entreprise comptent comme des heures de cours.

Attention : si votre enfant est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement et gagne un salaire supérieur au plafond autorisé (hors pécule de vacances) de 715,46€il n'a plus droit aux allocations familiales.

Nouveau : Depuis le 1er août 2022 la norme des revenus est entièrement supprimée.

Que faire si le jeune veut travailler en dehors de ses études ?

Votre enfant souhaite-t-il travailler en dehors de ses études ? Pas de problème, travailler en tant qu’étudiant est possible sous certaines conditions. 

Quand votre droit aux allocations familiales prend-il fin ?

  • Dès que votre enfant travaille plus de 240 heures par trimestre (hors occupations étudiant et stage pour l'obtention du diplôme).
  • Lorsque votre enfant exerce une activité indépendante à titre principal.
  • Si votre enfant bénéficie de prestations sociales en raison d'une maladie, d'une invalidité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle résultant d'une activité non autorisée.
  • Lorsque votre enfant reçoit une allocation de chômage ou une allocations d'interruption de carrière. Le chômage temporaire découlant d’une activité autorisée ne constitue pas un obstacle.
  • Si votre enfant est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement et gagne un salaire supérieur au plafond autorisé (hors pécule de vacances) de 715,46€ jusqu'au 31 juillet 2022.
  • Nouveau : Depuis le 1er août 2022, la norme des revenus est entièrement supprimée pour le jeune qui est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement.

Avez-vous droit à une bourse d'études ?

En suivant un contrat d’alternance, il peut y avoir un droit à une bourse d'études. Vous pouvez introduire votre demande d’allocation d’études à partir de début juillet jusqu'au 31 octobre de l'année scolaire en cours auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Bruxelles

Formation en alternance et formation duale : les conditions pour avoir droit aux allocations familiales

Vous avez un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au mois d'août de l'année où votre enfant fête ses 18 ans. Ensuite, il existe un droit aux allocations familiales si votre enfant suit au moins 17 heures de cours par semaine en formation duale ou en formation en alternance. Les heures de formation pendant le travail comptent comme des heures de cours.

Si votre enfant suit des cours dans l'enseignement néerlandophone, nous recevons automatiquement une notification de l'inscription dans une école par le biais du FOD Onderwijs. Nous ne recevons pas de notification automatique pour les études si :

  • votre enfant suit un enseignement de promotion sociale ;
  • votre enfant suit une formation reconnue, p.ex Syntra ;
  • votre enfant suit des cours du soir ;
  • votre enfant suit un enseignement pour adultes ou un enseignement privé ;
  • votre enfant suit des cours dans l'enseignement francophone.

Envoyez-nous le formulaire P7 et faites remplir la déclaration du formulaire B par l'établissement d'enseignement (belge) ou joignez le certificat (imprimé) de cet établissement d'enseignement.

Que faire si le jeune veut travailler en dehors de ses études ?

Votre enfant souhaite-t-il travailler en dehors de ses études ? Pas de problème, travailler en tant qu’étudiant est possible sous certaines conditions. Le salaire que le jeune reçoit de l'employeur où il est en formation, est exonéré d’impôt et n'a aucun impact sur les allocations familiales.

Quand votre droit aux allocations familiales prend-il fin ?

  • Dès que votre enfant travaille plus de 240 heures par trimestre (de janvier à mars, d’avril à juin, d’octobre à décembre). Au cours du troisième trimestre (juillet, août et septembre), cette norme peut être dépassée si le jeune reprend les cours l'année suivante. Attention : les heures de travail effectuées dans le cadre d'une formation en alternance ne sont pas comptabilisées.
  • Lorsque votre enfant exerce une activité indépendante à titre principal ou paie des cotisations réduites.
  • Si votre enfant bénéficie de prestations sociales en raison d'une maladie, d'une invalidité, d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle, du chômage ou d’une interruption de carrière résultant d'une activité non autorisée au cours d’un trimestre précédent.

Avez-vous droit à une bourse d'études ou à un supplément scolaire ?

En suivant un contrat d’alternance dans l’enseignement francophone, il peut y avoir un droit à une bourse d'études. Vous pouvez introduire votre demande d’allocation d’études à partir de début juillet jusqu'au 31 octobre de l'année scolaire en cours auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En suivant une formation duale dans l’enseignement néerlandophone, il peut y avoir un droit à un supplément scolaire. Envoyez-nous le formulaire "Demande supplément scolaire Groeipakket" et nous nous occuperons du reste. Les cours à Syntra, l'enseignement pour adultes, l'enseignement de la deuxième chance et les cours qui ne sont pas reconnus, subventionnés ou financés par la Communauté flamande ne donnent pas droit au supplément scolaire.

Flandre

Formation duale : les conditions pour avoir droit au Groeipakket

Vous avez un droit inconditionnel au Groeipakket jusqu'au mois au cours duquel votre enfant atteint ses 18 ans. Ensuite, il existe un droit aux allocations familiales si votre enfant suit au moins 17 heures de cours par semaine en formation duale. Les heures de formation pendant le travail comptent comme des heures de cours.

Nous recevons automatiquement une notification de l'inscription dans une école par le biais du FOD Onderwijs, mais nous ne recevons pas de notification automatique pour certains cours si :

  • votre enfant suit un enseignement de promotion sociale
  • votre enfant suit des cours du soir ;
  • votre enfant suit un enseignement pour adultes ou un enseignement privé ;
  • votre enfant suit des cours dans l'enseignement francophone.

Veuillez nous contacter pour les programmes susmentionnés afin que nous puissions vous transmettre le formulaire adéquat pour l'établissement d'enseignement.

Que faire si le jeune veut travailler en dehors de ses études ?

Votre enfant souhaite-t-il travailler en dehors de ses études ? Pas de problème, travailler en tant qu’étudiant est possible sous certaines conditions. Le salaire que le jeune reçoit de l'employeur où il est en formation, est exonéré d’impôt et n'a aucun impact sur le Groeipakket.

Quand votre droit au Groeipakket prend-il fin ?

  • Dès que votre enfant travaille plus de 600 heures par an avec un contrat d'étudiant. Le salaire que votre enfant gagne en tant qu'étudiant n'a aucune influence sur votre Groeipakket. Attention : Les heures que l'enfant travaille pour l'employeur dans le cadre de sa formation ne comptent pas pour les 600 heures ou la norme des 80 heures. Votre enfant a un contrat d'étudiant avec un employeur autre que celui où il suit sa formation sur le lieu de travail et en dehors des heures de cours ou de formation. Pendant les mois de vacances de juillet et août, il est permis de travailler chez l'employeur du stage.
  • Si votre enfant travaille plus de 80 heures par mois en tant que salarié. Là encore, le montant des revenus n’a aucune importance.
  • Lorsque votre enfant exerce une activité indépendante à titre principal.
  • Si votre enfant bénéficie de prestations sociales en raison d'une maladie, d'une invalidité, d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle, du chômage ou d’une interruption de carrière. Exception : une prestation sociale résultant d'un emploi dans le cadre d’une formation duale ou d'une convention de stage rémunéré est autorisée (tant que votre enfant suit une formation).

Avez-vous droit au supplément scolaire ?

En suivant une formation duale, il peut y avoir un droit à un supplément scolaire. Le droit est examiné automatiquement, vous ne devez rien faire.

Les cours à Syntra, l'enseignement pour adultes, l'enseignement de la deuxième chance et les cours qui ne sont pas reconnus, subventionnés ou financés par la Communauté flamande ne donnent pas droit au supplément scolaire.

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Calculez le montant de votre Groeipakket en quelques étapes. Commencez par 1 enfant, vous pourrez ajouter d'autres enfants par la suite.

Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.

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