Taille de famile

Tous les enfants d’une même famille ayant droit à des allocations familiales sont pris en compte, même si les allocations sont perçues par différentes personnes. Ces personnes doivent toutefois être domiciliées à la même adresse et être des partenaires (mariés ou non) ou des parents ou alliés jusqu’au 3ème degré.  

Un exemple 

• Jacques et Marie forment une famille recomposée avec des enfants issus de leurs unions précédentes. Jacques a un fils de 20 ans et Marie une fille de 16 ans. Jacques reçoit des allocations familiales pour un premier enfant et Marie pour un deuxième enfant étant donné que les deux enfants sont pris en compte pour la détermination du rang.  

• Ingrid reçoit des allocations familiales pour ses enfants, Francis (18 ans) et Sylvie (17 ans). Pour Francis, elle reçoit des allocations familiales comme premier enfant et pour Sylvie, comme deuxième enfant. Si Sylvie a elle-même un enfant et reste habiter à la maison, Ingrid conservera les allocations familiales pour Francis en tant que premier enfant. Sylvie recevra elle-même ses propres allocations familiales en tant que deuxième enfant ainsi que les allocations pour son petit garçon en tant que troisième enfant. Tous les enfants du ménage sont, en effet, pris en compte dans la détermination des montants.  

Seuls les enfants qui bénéficient d’un supplément d’allocations familiales pour orphelins (link naar parent décédé) ne sont pas pris en compte pour la détermination du rang. 

Chaque fois qu’un enfant quitte la famille ou vient s’y ajouter, les rangs sont réexaminés sur base de la nouvelle situation familiale. Il en va de même si un enfant de la famille perd son droit aux allocations familiales ou peut en bénéficier à nouveau.  

Un exemple 

• Juan (22 ans) est l’aîné d’une famille de 3 enfants et il arrête ses études. Il reste encore 2 enfants pour lesquels seront dorénavant versées des allocations d’un montant correspondant à un premier et un deuxième enfant.  

• Patrick et Sonia ont deux enfants, Thomas (12 ans) et Barnabé (5 ans). Ils adoptent un troisième enfant, Eric, qui a 9 ans. Ils recevront des allocations familiales pour Thomas comme premier enfant, pour Eric comme deuxième enfant et pour Barnabé comme troisième enfant. 

• Un enfant de 16 ans ou plus vivant seul et disposant d’un domicile officiel, reçoit lui-même ses propres allocations familiales. Il peut, toutefois, demander que ses allocations familiales soient versées à l’un de ses (beaux-)parents si cela constitue un avantage financier. En effet, si le ménage de ce parent compte encore des enfants ayant droit aux allocations familiales, la taille de la famille et la situation de travail de ce parent détermineront le montant accordé.  

Un exemple 
Corinne vit seule et reçoit elle-même ses propres allocations familiales. Elle reçoit le montant de base comme premier enfant (montant A). Sa mère reçoit encore des allocations familiales pour 2 sœurs plus âgées comme premier et deuxième enfant (montant B). Si Corinne demande que ses allocations soient versées à sa mère, celle-ci recevra des allocations familiales globales pour les trois enfants (montant C = premier, deuxième et troisième enfant). Le montant C est supérieur à la somme de A et B. Il est donc dans l’intérêt de Corinne que ce soit sa mère qui perçoive les allocations familiales auxquelles Corinne a droit.  

• Si un enfant est placé dans une institution (link naar enfant placé dans une famille ou une institution), un calcul spécifique (appelé ‘répartition proportionnelle’) sera d’application pour déterminer le montant de base de l’enfant.