Suppléments sociaux
Les suppléments sociaux, un coup de pouce bienvenu pour les familles bénéficiant des allocations familiales. Le montant de ce supplément varie non seulement en fonction de la taille du ménage, mais aussi des revenus des parents. Votre droit à un supplément social dépend, en effet, des revenus annuels bruts imposables de votre ménage. Ainsi, contrairement au passé, les parents actifs percevant de faibles revenus peuvent désormais prétendre à une aide financière supplémentaire.
Nouveau : Le gouvernement wallon a adopté dernièrement un arrêté modifiant le droit aux suppléments sociaux.
A partir de 2021, le droit aux suppléments sociaux est examiné automatiquement. Une nouvelle procédure permet d’octroyer aux familles les suppléments sociaux sur base des données fiscales relatives au ménage ou dès la perte de revenus, si vous avez le statut BIM (Bénéficiaire de l’intervention Majorée) des mutuelles. Si votre situation familiale change, votre droit sera évidemment réexaminé. Les suppléments reçus seront définitifs et les familles ne devront plus rembourser ces suppléments deux ans plus tard. Si vous bénéficiez des suppléments sociaux en 2020, ceux-ci vous seront octroyés jusqu’au 30 juin 2021 et un nouvel examen automatique des revenus sera opéré sur base du flux fiscal ou du statut BIM pour poursuivre l’octroi des suppléments à partir de juillet 2021.
À consulter sur cette page :
- Qui a droit au supplément social?
- Combien de temps ai-je droit au supplément social?
- Quels revenus professionnels sont pris en compte dans le calcul ?
- De quels revenus imposables et indemnités tenons-nous compte afin de déterminer le plafond maximum ?
- Quoi de neuf à partir de 2021 ?
- Comment le supplément social est-il calculé ?
- À combien s’élève le supplément social ?
- Informations en cas d’incapacité de travail ou de maladie de longue durée.
- Comment le supplément social est-il calculé ?
- À combien s’élève le supplément social ?
- Que faire en cas d’incapacité de travail ou de maladie de longue durée ?
Qui a droit au supplément social?
Que vous soyez actif ou non, que votre ménage ait un ou deux revenus, que vous soyez malade ou étudiant vivant seul : depuis le 1er janvier 2019, tout le monde peut prétendre à un supplément social tant que le revenu annuel brut imposable du ménage n’excède pas le seuil de revenus.
Jusqu’au 31 décembre 2020, Parentia a versé ce supplément à titre provisoire et validera après 2 ans ses paiements à la réception des informations du Service public fédéral Finances, qui nous signalera si le revenu annuel brut imposable de votre ménage se situe ou non sous le plafond durant l’année d’octroi du supplément.
A partir du 1er janvier 2021, le supplément social vous sera accordé automatiquement et de manière définitive sur base des revenus du ménage réceptionnés par flux fiscal (par exemple : en 2022 sur base des données fiscales du ménage de l’allocataire de l’année 2020 – extrait de rôle 2021). Si les dernières données fiscales mentionnent des revenus supérieurs au plafond, le supplément social peut également être accordé sur base de votre statut BIM auprès de votre mutuelle.
Combien de temps ai-je droit au supplément social ?
Le supplément social est octroyé tant que nous ne sommes pas avertis que le revenu annuel brut imposable du ménage excède le seuil des revenus. Jusqu’au 31 décembre 2020, les revenus socioprofessionnels imposables seront validés à posteriori (après 2 ans) sur la base des données fiscales transmises par le SPF Finances.
Quels revenus professionnels sont pris en compte dans le calcul ?
Sont pris en compte vos propres revenus professionnels et/ou allocations, et ceux de votre compagne/compagnon (même s'il/elle habite en dehors de la Belgique) ou de la personne avec laquelle vous formez un ménage factuel.
Vous formez un ménage de fait si :
- vous cohabitez ou vous êtes domiciliés à la même adresse ;
- et vous n’êtes pas parents ou alliés jusqu’au 3ème degré (les parents, enfants, frères, sœurs, grands-parents, oncles, tantes… sont donc exclus) ;
- et vous organisez ensemble le ménage en apportant une contribution financière ou autre.
Que faire en cas de cohabitation avec plusieurs personnes qui ne sont pas des parents jusqu’au 3ème degré ?
Vous formez un ménage factuel avec plusieurs personnes. Vos propres revenus professionnels et/ou allocations, et ceux de chaque personne avec laquelle vous formez un ménage factuel sont pris en compte séparément pour chacun des duos.
Informez-nous toujours de toute modification de votre situation familiale !
N’hésitez pas à nous contacter si :
- vous emménagez seul(e) ;
- vous vous mariez ou vous emménagez avec votre partenaire ;
- un autre enfant pour lequel vous bénéficiez des allocations familiales rejoint votre ménage ;
- un enfant pour lequel vous perceviez des allocations familiales quitte le ménage ;
- vous ou votre partenaire percevez une allocation de remplacement de revenus, une allocation pour l’aide aux personnes âgées ou une allocation d’intégration ;
- vous ou votre partenaire percevez une retraite à la suite d’indemnités de maladie ;
- vous ou votre partenaire êtes en incapacité de travail de longue durée (plus de six mois) ;
- vous et votre partenaire percevez des indemnités pour un accident du travail depuis plus de six mois.
De quels revenus imposables et indemnités tenons-nous compte afin de déterminer le plafond maximum ?
- Revenus professionnels bruts imposables, avant déduction des charges professionnelles ;
- Revenus d’une activité en tant qu’indépendant (net imposable X100/80) ;
- Revenus d’une activité auprès d’une institution de droit international public (montant total moins les cotisations assurances sécurité sociale) ;
- Revenus de remplacement imposables globalement.
Quoi de neuf à partir de 2021 ?
A partir du 1er janvier 2021, le supplément social est examiné automatiquement sur base des données fiscales relatives au ménage ou sur base du statut BIM auprès d’une mutuelle de la personne qui reçoit les allocations familiales et sera accordé de manière définitive sans entrainer de récupération d’indu à posteriori.
Vous perceviez déjà un supplément social en 2020 ?
Le droit au supplément est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Une nouvelle analyse sera effectuée à partir de juillet 2021.
Aucun supplément social n’est payé au 31 décembre 2020 ?
Parentia examinera automatiquement le droit au supplément dans le courant du premier semestre 2021.
Les dernières données disponibles seront celles relatives aux revenus 2018. Le supplément sera accordé pour tous les enfants si les revenus annuels bruts imposables du ménage sont inférieurs à 30.386,48€ ou sont inférieurs à 49.019,61€ (uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020). Vos revenus dépassent le plafond ? Le supplément social peut alors être accordé sur base du statut BIM auprès de la mutuelle. Le supplément sera payé pour les trimestres durant lesquels la personne qui reçoit les allocations familiales a ce statut pour au moins un mois.
Le supplément sera accordé rétroactivement à partir de la date de début de droit, au plus tôt au 1er janvier 2021, jusqu’au 30 juin 2021.
- Vous souhaitez aller plus vite ?
Envoyez-nous votre avertissement extrait de rôle revenus 2018 ou une attestation de votre mutuelle mentionnant votre statut BIM pour l’année 2021.
- Vous avez moins de 20 ans ?
Le supplément social sera automatiquement accordé dès le 1er janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021 si vous êtes né(e) à partir du 1er janvier 2001 et en situation monoparentale ou si vous formez un ménage de fait avec une personne de moins de 20 ans.
Le droit au supplément sera automatiquement réexaminé à la réception du flux fiscal de l’année de vos 18 ans.
A partir de juillet 2021
Les données fiscales disponibles seront celles relatives aux revenus de l’année 2019. Le supplément sera accordé automatiquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, pour tous les enfants, si les revenus annuels bruts imposables du ménage sont inférieurs à 30.984€ ou sont inférieurs à 50.000€ (uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020). Si les revenus sont supérieurs, nous interrogerons les mutuelles et le supplément sera accordé uniquement sur base du statut BIM pour les trimestres durant lesquels la personne qui reçoit les allocations familiales a ce statut pour au moins un mois. Un contrôle du statut BIM sera effectué tous les 3 mois
Un nouvel examen du droit au supplément sera effectué automatiquement, au mois de juillet de chaque année, à la réception du flux fiscal relatif aux revenus de 2 ans auparavant, pour accorder un droit à partir du 1er juillet, jusqu’au 30 juin de l’année suivante
Et si vous avez une perte de revenus ou votre situation familiale change entre-temps ?
Votre droit sera examiné automatiquement, sur base des informations provenant de sources authentiques (flux fiscal, statut BIM) en tenant compte de la nouvelle situation.
Comment le supplément social est-il calculé ?
À partir du 1er janvier 2019, vous percevez un supplément social à titre provisoire si le revenu annuel brut imposable du ménage de l’année 2016 se situe sous le plafond. Les montants des suppléments sociaux sont identiques à ceux de l’ancien système.
Un jeune qui habite seul peut aussi bénéficier du supplément social à titre provisoire, à partir du 1er janvier 2019, si le revenu annuel brut imposable de son ménage de l’année 2016 se situe sous le plafond.
Pour un premier droit après le 1er janvier 2019, vous percevez un supplément social à titre provisoire sur base d’une déclaration sur l’honneur (modèle S) reprenant un revenu brut du ménage estimé inférieur au plafond.
L’établissement définitif du droit au supplément aura lieu à la réception des données fiscales de l’année 2019, soit en 2021.
À combien s’élève le supplément social ?
Pour les enfants nés avant 2020, le montant du supplément social dépend du montant de base de l’enfant et de quelques situations familiales spécifiques.
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Montant de base de l’enfant |
Supplément social sans statut spécial |
Supplément social en cas d’incapacité de travail de longue durée |
Supplément social pour famille monoparentale |
Supplément social pour famille monoparentale en cas d’incapacité de travail de longue durée |
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1er rang |
112,25€ |
57,14€ |
122,95€ |
57,14€ |
122,95€ |
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2ème rang |
207,70€ |
35,42€ |
35,42€ |
35,42€ |
35,42 € |
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3ème rang |
310,11€ |
6,22€ |
6,22€ |
28,56€ |
28,56€ |
Informations en cas d’incapacité de travail ou de maladie de longue durée :
Si vous avez des enfants nés avant le 1er janvier 2019, et vous aviez déjà droit au supplément pour « malade de longue durée » avant le 1er janvier 2019 . Vous pouvez encore bénéficier de ce supplément selon l’ancienne législation et, dans certains cas jusqu’à la survenance d’un élément nouveau entraînant le réexamen du dossier.
Exemple :
On payait du chef du grand-père à la mère au 31 décembre 2018, on continue au 1er janvier 2019 jusqu’à la survenance d’un élément nouveau entraînant le réexamen du dossier, tel que la réception du flux fiscal stipulant que les revenus dépassent le montant autorisé. Dans ce cas il n’y aura plus de possibilité par après de faire établir un droit au supplément pour malade de longue durée suite à la maladie du grand-père. En effet, il n’est pas l’allocataire, la personne avec laquelle il forme un ménage ou l’autre parent de l’enfant (seules personnes sur base desquelles le droit au supplément pour malade de longue durée peut être établi selon la nouvelle législation entrant en vigueur au 1/1/2019)
Autres éléments nouveaux:
- Le grand-père est guéri le 4 avril 2019. Il y a droit au supplément malade de longue durée jusqu’au 30 avril 2019. Il n’y a plus de possibilité de payer un supplément malade de longue durée suite à une autre maladie du grand-père.
- Si le grand-père quitte le ménage de l’allocataire (la mère) le 5 juin 2019, il y a un droit au supplément malade de longue durée jusqu’au 30 juin 2019.
- Si un enfant arrive dans le ménage ou il y a une nouvelle naissance, entraînant une modification des paiements il n’y aura plus de droit au supplément de malade de longue durée à partir du droit de l’enfant concerné. Il vous reste des questions ?
Il vous reste des questions ? N’hésitez pas à nous contacter.
Comment le supplément social est-il calculé ?
Les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 qui bénéficient des allocations familiales sont éligibles au supplément social s’ils font partie d’un ménage dont les revenus ne dépassent pas l’un des seuils :
- Si sur une base annuelle, le revenu du ménage est inférieur à 31.603,68€ brut, les montants seront éventuellement augmentés pour les familles nombreuses, les familles monoparentales et si le parent est en invalidité ;
- Si sur une base annuelle, le revenu du ménage se situe entre 31.603,68€ et 51.000,00€ brut, les montants seront éventuellement augmentés pour les familles nombreuses et les familles monoparentales.
À combien s’élève le supplément social ?
Pour les enfants nés à partir de 2020, le montant des suppléments sociaux dépendent du nombre d’ enfants, de la situation familiale et des revenus du ménage.
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Nombre d’enfants |
Revenus du ménage |
Supplément social mensuel |
Supplément social pour famille nombreuses |
Supplément social pour famille monoparentale |
Supplément social en cas d’invalidité |
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2 ou moins |
< 31.603,68€ |
64,44€ / enfant |
+ 0€ |
+ 23,43€ / enfant |
+ 11,72€ / enfant |
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à partir de 3 |
< 31.603,68€ |
64,44€ / enfant |
+ 41,01€ / enfant |
+ 23,43€ / enfant |
+ 11,72€ / enfant |
|
2 ou moins |
entre 31.603,68€ et 51.000,00€ |
29,29€ / enfant |
+ 0€ |
+ 11,72€ / enfant |
+ 0€ |
|
à partir de 3 |
entre 31.603,68€ et 51.000,00€ |
29,29€ / enfant |
+ 23,43€ / enfant |
+ 11,72€ / enfant |
+ 0€ |
Informations en cas d’incapacité de travail ou de maladie de longue durée :
Votre ménage est composé d’au moins un enfant né à partir du 1er janvier 2020 et vous ne bénéficiez pas du supplément « malade de longue durée » ? Un supplément de 11,72€ par mois par enfant vous sera versé à condition que vos revenus annuels bruts soient inférieurs à 31.603,68€ et que la personne en incapacité de travail ou en maladie de longue durée soit l’allocataire, la personne avec laquelle il forme un ménage ou l’autre parent de l’enfant.
Si tel est le cas n’hésitez pas à nous contacter.
Comment le supplément social est-il calculé ?
Si vous bénéficiiez déjà d’un supplément social avant le 1er janvier 2020, vous le conservez pour un enfant né avant 2020 et vous recevrez le ou les suppléments sociaux pour un enfant né à partir de 2020 tant que les revenus annuels bruts de votre ménage sont inférieurs à 31.603,68€. Les montants des suppléments sociaux varient en fonction de l’année de naissance des enfants.
Si vous ne bénéficiez pas d’un supplément social avant le 1er janvier 2020, nous supposons que les revenus annuels bruts de votre ménage dépassent 31.603,68€. De ce fait, vous n’avez pas droit au supplément social pour un enfant né avant 2020.
Cependant si vos revenus se situent entre 31.603,68€ et 51.000,00€, vous pouvez prétendre aux suppléments sociaux pour un enfant né à partir de 2020.
À combien s’élève le supplément social ?
Si votre ménage comprend des enfants nés avant le 1er janvier 2020 et à partir du 1er janvier 2020, vous percevez les montants de l’ancien système et du nouveau système. Ici aussi, le montant des suppléments sociaux dépend des revenus annuels bruts du ménage et de la taille du ménage.
Quelques exemples :
Père et mère forment un ménage avec 2 enfants : Pierre, né le 28 mars 2020, et Élise, née le 28 octobre 2016. Le revenu global du ménage s’élève à 26.000,00 EUR. Le ménage a droit à un supplément social étant donné que son revenu annuel brut est inférieur à 31.603,68€.
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Enfant |
Montant de base |
Supplément social (pas de statut spécial) |
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Élise (°28/10/2016) |
112,25€ |
57,14€ |
|
Pierre (°28/03/2020) |
181,61€ |
64,44€ |
Si ce même ménage avec 2 enfants perçoit un revenu global compris entre 31.603,68€ et 51.000,00€, il aura droit aux montants suivants :
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Enfant |
Montant de base |
Supplément social (pas de statut spécial) |
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Élise (°28/10/2016) |
112,25€ |
0€ |
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Pierre (°28/03/2020) |
181,61€ |
29,29€ |
Père et mère forment un ménage avec 3 enfants : Pierre, né le 28 mars 2020, Élise, née le 28 octobre 2016, et Luca, né le 31 mai 2015. Le ménage perçoit un revenu global inférieur à 31.603,68€.
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Enfant |
Montant de base |
Supplément social (pas de statut spécial) |
Supplément social pour famille nombreuses |
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Luca (°31/05/2015) |
112,25€ |
57,14€ |
0€ |
|
Élise (°28/10/2016) |
207,70€ |
35,42€ |
0€ |
|
Pierre (°28/03/2020) |
181,61€ |
64,44€ |
41,01€ |
Si ce même ménage avec trois enfants perçoit un revenu global compris entre 31.603,68€ et 51.000,00€, il aura droit aux montants suivants :
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Enfant |
Montant de base |
Supplément social (pas de statut spécial) |
Supplément social pour famille nombreuses |
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Luca (°31/05/2015) |
112,25€ |
0€ |
0€ |
|
Élise (°28/10/2016) |
207,70€ |
0€ |
0€ |
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Pierre (°28/03/2020) |
181,61€ |
29,29€ |
23,43€ |
Il vous reste des questions sur les allocations familiales ou sur les suppléments sociaux ? N’hésitez pas à contacter Parentia !
