Enfants enlevés et disparus
L’enlèvement ou la disparition d’un enfant nous concerne tous. En plus de l’incertitude et de la peur, vous êtes également confrontés à de nombreuses questions. Même après les faits, les allocations familiales restent dues, généralement à la même personne qu’avant l’événement, si elle n’est pas l’auteur du délit.
Qui reçoit les allocations familiales pour un enfant enlevé?
Pendant combien de temps recevez-vous les allocations familiales pour un enfant enlevé ?
Quel montant d’allocations familiales percevez-vous pour un enfant enlevé ?
Qui reçoit les allocations familiales pour un enfant disparu?
Pendant combien de temps recevez-vous les allocations familiales pour un enfant disparu?
Quel montant d’allocations familiales recevez-vous pour un enfant disparu?
Qui reçoit les allocations familiales pour un enfant enlevé?
Les allocations familiales continuent à être versées à la personne qui les recevait avant l’enlèvement. Cette personne n’a pas participé directement ou indirectement à l’enlèvement.
Si cette personne décède, la personne qui a la garde parentale peut être désignée par jugement comme beneficiaire.
Cependant, les conditions suivantes doivent être remplies :
- votre enfant a moins de 18 ans ;
- une plainte ou un rapport a été déposé à la police ou au parquet ou auprès des autorités belges compétentes pour enlèvement d’enfants. Ceci est valable pour une déclaration d’enlèvement dans le cadre d’une procédure pénale ainsi que dans le cadre d’une procédure civile ;
- la personne qui reçoit les allocations familiales est domicilié en Belgique et n’a absolument pas participé à l’enlèvement.
Si votre enfant a été enlevé à l’étranger, vous aurez également droit aux allocations familiales
Ceci est un droit résiduel : aucune autre droit ne peut exister en application d'un autre règlement belge ou étranger ou dans des règles applicables au personnel d'institutions internationales.
Les enfants qui percevaient eux-mêmes leurs allocations familiales au moment de l’enlèvement n’ont plus droit aux allocations familiales pendant la période d’enlèvement.
Pendant combien de temps recevez-vous les allocations familiales pour un enfant enlevé ?
Lorsque votre enfant a été enlevé, vous continuez à percevoir les allocations familiales dès la date d’enlèvement et ce, tant que votre enfant n’a pas 18 ans.
L’enlèvement prend fin si votre enfant revient auprès de vous, dans l’établissement où il séjournait avant l’enlèvement, ou s’il est convenu qu’il restera avec des tiers.
Quel montant d’allocations familiales percevez-vous pour un enfant enlevé ?
S'il est établi que votre enfant a été enlevé, vous continuez à avoir droit aux montants que vous perceviez avant l’enlèvement. Vous recevrez également, pour votre enfant, le supplément social si vous continuez à remplir les conditions de revenu. L’enfant enlevé continue également à être pris en compte pour déterminer la taille du ménage.
Si votre enfant a droit à un supplément pour un enfant atteint d’une affection, vous le recevrez jusqu’à la fin de la période déterminée lors de la dernière décision et au plus tard jusqu'à ses 18 ans.
Si votre enfant a droit à un supplément pour orphelin, vous continuez à le percevoir.
Qui reçoit les allocations familiales pour un enfant disparu?
Les allocations familiales continuent à être versées à la personne qui les recevait avant la disparition.
Si cette personne décède, la personne qui a la garde parentale peut être désignée par jugement comme beneficiaire.
Cependant, les conditions suivantes doivent être remplies :
- votre enfant de moins de 18 ans a cessé involontairement d'être présent à son domicile ;
- vous êtes sans nouvelles de votre enfant et, il n'est pas, selon toutes vraisemblande, décédé des suites d’un accident ou d’une catastrophe, même si son corps n'a pas été retrouvé ;
- la disparition peut être prouvée par tous les moyens juridiques ;
- aucun enlèvement n’a été établi ou communiqué à la caisse d’allocations familiales ;
- il ne peut s’agir d’enfants qui se sont enfuis ou qui séjournent en dehors de la Belgique ;
- au moment de sa disparition, votre enfant doit toujours avoir droit aux allocations familiales. Autre possibilité : il aurait dû avoir droit aux allocations versées par une autre région, ou payées conformément au droit étranger ou au règlement applicable pour le personnel des institutions internationales(Eurocontrol, ONU, etc.).
Les enfants qui percevaient eux-mêmes leurs allocations familiales au moment de la disparition n’ont plus droit aux allocations familiales pendant la période de disparition
Pendant combien de temps recevez-vous les allocations familiales pour un enfant disparu?
Si votre enfant est porté disparu, vous recevrez des allocations familiales pour une période maximale de 5 ans à compter du premier jour du mois de la disparition et jusqu’à maximum l’âge de 18 ans.
Lorsque votre enfant est retrouvé, le droit aux allocations familiales sur base d’un enfant disparu prend fin. Par la suite, vous aurez toujours droit aux allocations familiales si votre enfant remplit les conditions pour pouvoir en bénéficier.
Quel montant d’allocations familiales recevez-vous pour un enfant disparu?
Si votre enfant est porté disparu, vous continuez à avoir droit au montant que vous receviez avant sa disparition. Si le montant que vous receviez comprenait des suppléments, vous recevrez les mêmes montants tant que les conditions resteront remplies.
Vous recevrez encore, pour votre enfant, le supplément social si vous remplissez les conditions de revenu. L’enfant disparu continue également à être pris en compte pour déterminer la taille de la famille.
Si votre enfant disparu a droit à un supplément pour un enfant atteint d’une affection, vous le recevrez jusqu’à la fin de la période déterminée lors de la dernière décision et au plus tard jusqu'à ses 18 ans.
Si votre enfant a droit à un supplement pour orphelin, il continue à le percevoir.
