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Découvrez les informations s’appliquant à votre famille

Qu'en est-il des allocations familiales pour les enfants enlevés et disparus ?

Parentia vous donne les détails. 

L’enlèvement ou la disparition d’un enfant nous concerne tous. En plus de l’incertitude et de la peur, vous êtes également confrontés à de nombreuses questions. Même après les faits, les allocations familiales restent dues, généralement à la même personne qu’avant l’événement, si elle n’est pas l’auteur du délit.

Enlèvement: conditions 

Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant enlevé ?

Les allocations familiales continuent à être versées à la personne qui les recevait avant l’enlèvement. Si cette personne n’a pas participé directement ou indirectement à l’enlèvement.
Si cette personne décède, la personne qui a la garde parentale peut être désignée par jugement comme bénéficiaire.

Combien de temps percevez-vous les allocations familiales ?

Lorsque votre enfant a été enlevé, vous continuez à percevoir les allocations familiales dès la date d’enlèvement et ce, tant que votre enfant n’a pas 18 ans.

L’enlèvement prend fin si votre enfant revient auprès de vous ou dans l’établissement où il séjournait avant l’enlèvement, ou s’il est convenu qu’il restera avec des tiers.

Enfant enlevé: quel montant

Si votre enfant a été enlevé, vous continuez à percevoir les mêmes montants qu’avant l’enlèvement, sauf si les montants du nouveau système à partir du 1er janvier 2020 vous sont plus favorables.

Vous recevrez également, pour votre enfant, le supplément social si vous remplissez les conditions de revenu. L’enfant enlevé continue également à être pris en compte pour déterminer la taille du ménage.

Si votre enfant a droit à un supplément pour un enfant atteint d’une affection, vous le recevrez jusqu’à la fin de la période déterminée lors de la dernière décision. 

Si votre enfant a droit à un supplément pour orphelin, vous continuez à le percevoir.

Disparition: conditions 

Qui perçoit le Groeipakket en cas de disparition ?

Les allocations familiales continuent à être versées à la personne qui les recevait avant la disparition.
Si cette personne décède, la personne qui a la garde parentale peut être désignée par jugement comme bénéficiaire.

    Pendant combien de temps recevez-vous les allocations familiales pour un enfant disparu?

    Si votre enfant est porté disparu, vous recevrez des allocations familiales pour une période maximale de 5 ans à compter du premier jour du mois de la disparition et jusqu’à maximum l’âge de 25 ans.

    Lorsque votre enfant est retrouvé, le droit aux allocations familiales sur base d’un enfant disparu prend fin. Par la suite, vous aurez toujours droit aux allocations familiales si votre enfant remplit les conditions pour pouvoir en bénéficier.

    Enfant disparu: quel montant recevez-vous ?

    Si votre enfant est porté disparu, vous continuez à avoir droit au Groeipakket. Si une partie du montant que vous receviez était assortie de suppléments, vous recevrez les mêmes montants tant que ces conditions resteront remplies.

     Vous recevrez encore, pour votre enfant, le supplément social si vous remplissez les conditions de revenu. L’enfant disparu continue également à être pris en compte pour déterminer la taille du ménage.

    Si votre enfant disparu a droit à un supplément de soins pour enfants moins valides, vous la recevrez tout le long la durée décidée lors de la dernière décision.

    Si votre enfant a droit à un supplément pour orphelin, il continue à la percevoir. Pour les enfants orphelins disparus avant le 1er janvier 2019, les conditions requises pour bénéficier de l’allocation pour orphelin doivent également être remplies.

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