Qui perçoit le Groeipakket?

Un dicton dit que chaque enfant coûte une maison.
Vous habitez en Flandre ? Vous avez sans doute entendu parler du Groeipakket qui remplace les allocations familiales connues de tous. Un des grands changements implique que le droit au Groeipakket/aux allocations familiales n’est plus lié à la situation socio-professionnelle des parents, mais tout simplement au domicile de l’enfant en Flandre.

À consulter sur cette page :

Quels enfants peuvent bénéficier du Groeipakket ?
Qui perçoit le Groeipakket ?
Quand, comment et combien recevrez-vous ?
Qui fait la demande ?

Quels enfants peuvent bénéficier du Groeipakket ?

Chaque enfant domicilié en Flandre a droit au Groeipakket. A partir du 1^er janvier 2019, il n’est plus nécessaire que l’enfant soit domicilié chez des personnes ayant un statut socio-professionnel, ainsi qu’un lien de parenté avec l’enfant.

Quand un enfant ouvre-t-il le droit aux allocations familiales ?

Lorsqu’il est domicilié en Flandre. S’il n’est pas inscrit dans le registre national, le domicile peut être démontré à l’aide d’autres documents. Prenez contact avec Parentia pour de plus amples informations.
Lorsqu’il a la nationalité belge. S’il n’a pas la nationalité belge, mais a l’autorisation de résider en Belgique, le droit peut également être établi.
Lorsqu’il est porté disparu ou a été enlevé, mais domicilié en Flandre au moment des faits.

Lorsque les enfants n’habitent pas en Flandre, mais dans un pays de l’Union européenne ou un pays avec lequel un accord bilatéral existe, le paiement des allocations familiales reste possible. Afin de déterminer si la Flandre est compétente pour le paiement des allocations familiales, il faut vérifier si l’employeur d’un des parents a son siège social en Flandre.

Jusqu’à quel âge l’enfant a-t-il droit au montant de base ?

L’enfant bénéficie d’un droit inconditionnel jusqu’au mois de ses 18 ans. Ensuite, un droit peut exister jusqu’à l’âge de 25 ans si l’enfant poursuit ses études (en Flandre ou à l’étranger) ou pendant 1 an après l’arrêt de ses études.
Si l’enfant est moins-valide ou est atteint d’une affection reconnue, il bénéficie d’un droit inconditionnel jusqu’au mois de ses 21 ans.

Qui perçoit le Groeipakket ?

Jusqu’au 31 décembre 2018, la personne qui élevait les enfants, généralement la mère, percevait les allocations familiales. Cette personne avait le statut d’allocataire.

A partir du 1^er janvier 2019, nous ne parlons plus d’allocataire, mais de situation d’allocataire et de noyau familial.

A partir du 1er janvier 2020, les familles (ou les parents séparés) peuvent également choisir de former un noyau familial et désigner qui reçoit le Groeipakket. Pour les parents séparés, ce choix peut avoir un impact défavorable sur un éventuel supplément social.

Quand parle-t-on d’une situation d’allocataire ?

Si vous perceviez déjà des allocations familiales au 31 décembre 2018 et que vous les percevez encore après le 1^er janvier 2019, vous êtes repris dans la situation d’allocataire qui se compose de l’allocataire et des enfants pour lesquels il/elle perçoit des allocations familiales.

Dans la situation d’allocataire, seule une personne peut percevoir les allocations familiales et les suppléments sociaux. Lorsqu’un changement se produit dans l’éducation des enfants ou dans l’autorité parentale après le 1^er janvier 2019, la situation d’allocataire devient un noyau familial. Un changement dans l’autorité parentale doit être signifié par un jugement du tribunal compétent. Envoyez-nous le jugement complet.

Que signifie un changement dans la situation d’éducation après le 1^er janvier 2019 ?

Un enfant déménage d’un parent vers l’autre parent, va vivre seul ou quitte la Wallonie ou Bruxelles pour la Flandre;
Un enfant est placé dans un institut, chez un particulier ou quitte l'institut ou le particulier;
Un nouvel enfant rejoint le ménage, soit par une naissance ou l'ouverture d'un nouveau droit après une période d'interruption

Quand parle-t-on d’un noyau familial ?

Dans le noyau familial, maximum 2 personnes peuvent potentiellement bénéficier des allocations familiales. Vous êtes membre du noyau familial si votre enfant est né à partir du 1^er janvier 2019 ou si un changement a lieu dans l’éducation des enfants nés avant le 1^er janvier 2019.

Le noyau familial d’un enfant bénéficiaire peut se composer des personnes suivantes :

Les deux parents
Un parent
L’enfant bénéficiaire pour ses propres allocations
La personne qui élève réellement l’enfant
Le parent d’accueil

Lorsqu’une situation d’allocataire évolue vers un noyau familial, votre organisme de paiement déterminera les membres du noyau familial.

Qui perçoit les allocations familiales dans le noyau familial

Le noyau familial est composé d’un seul membre

Si le noyau familial se compose d’un seul membre (par exemple la mère naturelle de l’enfant), les montants de base et les suppléments sociaux sont payés à 100% à cette personne.

Le noyau familial se compose de deux membres

Lorsque le noyau familial est composé de deux membres, les membres déterminent ensemble qui percevra les allocations familiales. Cette réglementation est également d’application en cas de séparation. Vous devez nous transmettre votre choix par voie écrite. Un document standard est à votre disposition. Si nous ne recevons pas ce document ou il y a désaccord entre les parents, Parentia paiera le Groeipakket/les allocations familiales au plus jeune membre du noyau familial.

Les différentes allocations, hormis les suppléments sociaux, seront octroyées à la personne désignée ou au plus jeune.

Qu’en est-il des suppléments sociaux ? Lorsque les membres du noyau familial habitent à la même adresse, les suppléments sociaux sont octroyés à la personne désignée ou au plus jeune.

En cas de séparation, nous partons du principe de la co-parenté. Les éventuels suppléments sociaux sont alors partagés 50-50 entre les deux allocataires indépendamment du domicile et de l’âge des enfants (enfant mineurs et majeurs). Seul un jugement peut réfuter la garde partagée.

Comment cela se passe en cas de garde exclusive ?

Le Groeipakket et les éventuels suppléments sociaux sont octroyés au parent qui bénéficie de la garde exclusive de l’enfant mineur au moment du traitement du jugement par la caisse d’allocations familiales et ceci indépendamment du lieu de résidence de celui-ci.

Le noyau familial se compose de l’enfant lui-même

La situation d’allocataire peut être convertie en noyau familial dans lequel l’enfant perçoit ses propres allocations.

L’enfant se marie.
L’enfant est émancipé ou a au moins 16 ans et n’est plus inscrit à l’adresse de ses parents ou de ses éducateurs. Ceci doit être démontré à l’aide de documents officiels ou du registre national.
L’enfant est allocataire pour ses propres enfants.

Le noyau familial se compose des éducateurs réels de l’enfant

Lorsque l’enfant bénéficiaire n’habite pas seul, n’est pas élevé par ses parents, mais habite dans le ménage de personnes non-apparentées, nous parlons des « éducateurs réels » de l’enfant.

Nous supposons que ces personnes élèvent l’enfant lorsqu’aucun des parents n’est présent dans le ménage. Cette supposition d’éducation peut être réfutée par les éducateurs supposés sur base d’une déclaration sur l’honneur signée par les deux éducateurs.

Par jugement d’un tribunal compétent, les éducateurs réels peuvent être désignés.

Si l’enfant est marié, l’époux/épouse ne peut pas être désigné(e) comme éducateur. Des enfants ayant encore droit aux allocations familiales et qui cohabitent ne peuvent pas être considérés comme éducateurs des uns des autres. Dans les cas précités, les enfants sont toujours allocataires pour leurs propres allocations familiales.

Quand, combien et comment les allocations familiales et les suppléments sont-ils versés ?

L’allocataire qui bénéficie du Groeipakket recevra ses allocations familiales vers le 8^ème jour du mois.

Le supplément social, l’allocation d’orphelin, les suppléments de soins (enfants moins-valides), enfants placés en famille d’accueil sont également octroyés vers le 8^ème jour du mois.

Le supplément de participation universel (prime scolaire) est octroyé annuellement en même temps que les allocations familiales du mois de juillet.

Le supplément école maternelle pour les enfants âgés de 3 et 4 ans est octroyé une fois par an, au plus tôt le mois qui suit le 3^ème ou le 4^ème anniversaire de l’enfant.

Vous avez droit au supplément garde d’enfants ? Il est payable à partir du 20^ème jour du mois ou à partir de la date de paiement la plus proche de la réception des informations concernant les présences de votre enfant en crèche.

Pouvez-vous bénéficier d’un supplément enseignement ? Il vous sera octroyé dès réception de toutes les informations nécessaires.

Combien allez-vous recevoir?

Dépendant de la naissance de votre enfant avant ou après le 1er janvier 2019, les montants varient. Tous les enfants nés à partir du 1^er janvier 2019 reçoivent le même montant de base de 163,20 EUR.

Les montants attribués jusqu’au 31 décembre 2018 aux enfants nés avant le 1^erjanvier 2019 sont inversés et gelés jusqu’à la fin de leur droit aux allocations familiales.

Comment paie-t-on ?

Il est préférable de verser les allocations sur un compte bancaire.

Vous vous trouvez dans une situation d’allocataire ? Nous poursuivons les paiements des allocations et des suppléments sur le compte ou par chèque circulaire à l’allocataire connu au 31 décembre 2018.

Vous êtes membre d’un noyau familial ? Les allocations et les suppléments seront payés à l’allocataire désigné par les membres du noyau familial. Si aucun choix n’a été fait dans le noyau familial, les paiements seront effectués au plus jeune des deux allocataires potentiels du noyau familial. Les allocataires peuvent faire ensemble une demande de changement de compte bancaire.

Les suppléments sociaux :

Si les allocataires potentiels habitent la même adresse, le supplément social sera payé sur le compte bancaire fourni par ceux-ci ou au plus jeune s’il y a désaccord entre les parents ou si aucun choix n’a été transmis à la caisse d’allocations familiales.

Si les allocataires habitent des adresses différentes, le supplément social éventuel sera payé à 50% à chaque allocataire. Chaque allocataire peut dans le cas échéant transmettre un numéro de compte différent.

Si les allocations familiales et les suppléments sont payés à un médiateur de dettes ou à un gestionnaire de budget, les allocataires ne peuvent pas modifier le numéro de compte bancaire.

Aucune modification n’est possible sans courrier du gestionnaire de budget ou du médiateur de dettes.

Que se passe-t-il si l’allocataire ne peut prouver son identité ?

Il peut arriver qu’une personne ne puisse pas prouver son identité et donc ne pas percevoir le Groeipakket (par exemple en pleine période de régularisation du droit de séjour en Belgique). Jusqu’à la régularisation de la situation, les allocations familiales peuvent être payées sur le compte bancaire d’une autre personne, d’un organisme à caractère social ou d’une instance publique désignée par l’allocataire.

Les paiements se poursuivront à cette personne ou cet organisme tant que l’allocataire, en situation régulière, ne demande pas à percevoir lui-même les allocations familiales (par courrier ou par voie électronique). Vous vous trouvez dans cette situation ? Prenez contact avec Parentia et nous ferons le nécessaire afin de régulariser votre dossier.

Un chèque circulaire, dans quelles conditions ?

Si pour des raisons techniques ou sociales, il n’est pas possible de verser les suppléments sur un compte bancaire, le chèque circulaire sera accepté.

Qui fait la demande ?

Avez-vous déjà reçu le startbedrag (anciennement appelé prime de naissance) de Parentia ? Aucune demande pour le Groeipakket ne doit être faite. Après la naissance, nous serons automatiquement mis au courant par l’administration communale de l’inscription de l’enfant.

Vous êtes domicilié en Flandre, mais vous ne percevez pas vos allocations familiales via Parentia ? Affiliez-vous dès maintenant en ligne en quelques clics et nous nous assurons d’un transfert sans tracas vers Parentia.

Vous quittez Bruxelles, la Wallonie ou un pays étranger pour vous installer en Flandre et vous souhaitez que Parentia vous verse le Groeipakket ? Affiliez-vous dès maintenant en ligne en quelques cliques et nous nous assurons d’un transfert sans tracas vers la Flandre.

Vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles et les enfants vont dans une crèche néerlandophone reconnue dont le tarif n’est pas lié à vos revenus ou suivent-ils l’enseignement néerlandophone ? Vous avez droit à un supplément et Parentia peut vous le payer. Complétez le formulaire d’affiliation supplément garde d’enfants, école maternelle ou enseignement pour enfants bruxellois et wallons et renvoyez-le nous, Parentia se charge du reste !