Prime de naissance

Baby

Foire aux questions sur le Startbedrag

Vous trouverez ici toutes les informations sur le startbedrag.. Vous avez des questions concernant le nouveau système des allocations familiales en Flandre ? Consultez notre page consacrée au Groeipakket.

Quel montant vais-je recevoir si la naissance est encore prévue en 2018?

A partir du 1er janvier 2019, chaque région de Belgique aura son propre système d’allocations familiales. Ce qui impacte également le montant de la prime de naissance.
En Flandres, nous ne parlerons plus de « kraamgeld » mais de « startbedrag », que nous pourrions traduire communément par « allocation de départ » et ce, dès le 1er janvier 2019.

La date présumée de votre accouchement est prévue au plus tard le 31/12/2018 et vous n’avez pas encore demandé votre prime de naissance :

  • 1er enfant ou une naissance multiple :

Vous recevrez une prime de naissance d’un montant de 1.272,52 EUR. Dans le cas d’une naissance multiple, ce même montant par enfant.
Ce montant est perçu de bon droit même si vous accouchez réellement après le 1er janvier 2019.

  • Naissance subséquente :

Vous recevrez une prime de naissance d’un montant de 957,42 EUR.
En cas de naissance en 2019, vous recevrez une différence de 164,58 EUR après la naissance. Soit une « allocation de départ » totale de 1.122,00 EUR selon la nouvelle législation.

La date présumée d’accouchement est prévue entre le 01/01/2019 et le 28/02/2019 et  vous avez déjà perçu l’ « allocation de départ » :

  • 1er enfant ou une naissance multiple :

Vous recevrez une « allocation de départ » d’un montant de 1.122,00 EUR. Dans le cas d’une naissance multiple, ce même montant par enfant.
En cas de naissance réelle en 2018, nous vous verserons la différence de 150,52 EUR après la naissance. Soit une prime de naissance totale de 1.272,52 EUR selon l’ancienne législation.

  • Naissance subséquente :

Vous recevrez une « allocation de départ » d’un montant de 957,42 EUR.
En cas de naissance réelle en 2019, vous avez droit au nouveau montant et nous vous verserons la différence de 164,58 EUR.
En cas de naissance réelle en 2018, vous avez perçu le bon montant correspondant à l’ancienne législation valable jusqu’au 31/12/2018.

Quel montant vais-je recevoir si la naissance est prévue en 2019?

A partir du 1er janvier 2019, chaque région de Belgique aura son propre système d’allocations familiales. Ce qui impacte également le montant de la prime de naissance.
En Flandres, nous ne parlerons plus de « kraamgeld » mais de « startbedrag », que nous pourrions traduire communément par « allocation de départ » et ce dès, le 1er janvier 2019.

Selon votre gynécologue, la date présumée d’accouchement est prévue après le 01/01/2019 :

  • 1er enfant ou une naissance multiple :

Vous recevrez une « allocation de départ » d’un montant de 1.122,00 EUR. Dans le cas d’une naissance multiple, ce même montant par enfant.
Elle est payable au plus tôt 2 mois avant la date présumée d’accouchement.
Vous accouchez en 2018 ? Vous recevrez une différence de 150,52 EUR après la naissance. Soit une  prime de naissance totale de 1.272,52 EUR selon l’ancienne législation.

  • Naissance subséquente :

Vous recevrez une prime de naissance d’un montant de 957,42 EUR.
Elle est payable au plus tôt 2 mois avant la date présumée d’accouchement.
En cas de naissance réelle en 2019, vous avez droit au nouveau montant et nous vous verserons la différence de 164,58 EUR.
En cas de naissance réelle en 2018, vous avez perçu le bon montant correspondant à l’ancienne législation valable jusqu’au 31/12/2018.

Comment introduire la demande avant la naissance?

Vous êtes enceinte ? Demandez votre « allocation de départ » en ligne dès le 6ème mois de grossesse, soit quatre mois avant la date de naissance prévue. Vous percevrez le montant au plus tôt 2 mois avant avant le terme prévu.

ou

Vous pouvez déjà compléter et renvoyer un formulaire de demande d’allocation de naissance (link naar de documenten) dès le 6ème mois de grossesse, soit quatre mois avant la date de naissance prévue.

La partie de ce formulaire intitulée ‘ Déclaration du médecin ou de l’infirmier(ière) accoucheur(euse)’ doit être complétée par votre médecin traitant ou votre infirmier(ière) accoucheur(euse). Nous pouvons déjà entamer l’examen de votre droit à l’allocation de naissance simplement sur base de la réception d’une attestation du médecin ou de la sage-femme. Indiquer toujours votre numéro de registre national.

A partir d’une deuxième naissance, il suffit de nous transmettre l’attestation médicale votre numéro de registre national.

Et après la naissance?

Envoyez l’original de « l’attestation pour obtenir l’allocation de naissance conformément aux législations sur les prestations familiales » aussi vite que possible à l’organisme de prestations familiales qui a octroyé l’ »allocation de départ ». Vous recevez ce document de la part de l’administration communale du lieu de naissance au moment de la déclaration de celle-ci.

Si vous n’avez pas reçu l’allocation avant la naissance, le paiement en sera effectué dès réception de l’attestation originale.

Qui perçoit, quand et combien?

Nous payons l’allocation de naissance à la mère. Nous effectuons ce paiement au plus tôt 2 mois avant la date de naissance présumée.

Communiquez-nous de préférence votre numéro de compte bancaire ou financier. Un versement sur un compte est en effet plus rapide et surtout plus sûr. Dans le cas contraire, vous recevrez un chèque circulaire.

Quand est-ce que vous recevez votre prime de naissance ? Un exemple

  • Votre docteur vous informe que la naissance aura probablement lieu le 12 septembre :
  • introduisez une demande d’allocation de naissance à partir du 13 mai et communiquez-nous également votre numéro de compte en banque. 
  • vous recevrez le paiement de votre prime au plus tôt le 13 juillet.
  • déclarez la naissance à l’administration communale et envoyez-nous aussitôt l’attestation officielle de naissance.

Montants de l’allocation de naissance:

  • A la naissance du premier enfant du père et/ou de la mère 1297,92 EUR
  • A la naissance d’un deuxième enfant et suivants 976,53 EUR
  • Par enfant lors d’une naissance multiple 1297,92 EUR

Et si les choses se passent autrement…

  • Des jumeaux, des triplés, ... ou plus ? N’oubliez pas de nous faire parvenir un original de l’attestation de naissance par enfant. 
  • Pour un enfant mort-né, envoyez-nous l’attestation délivrée par la commune portant la mention « enfant présenté sans vie». Vous conservez votre droit à l' "allocation de départ" si la grossesse a duré 180 jours au moins. 
  • Votre enfant est atteint d’un handicap ou d’une affection? Signalez-le par écrit ou par mail à votre conseiller et mentionnez que vous désirez entamer l’examen de votre droit à un supplément d’allocations familiales pour enfants handicapés.
  • Votre enfant est né à l’étranger? Différentes directives internationales règlent dans ce cas l’attribution de l’ "allocation de départ" et des prestations familiales..