Placement en famille d'accueil
Une autorité officielle compétente peut, dans l’intérêt de l’enfant, prendre des mesures afin de confier un mineur à une famille d’accueil. Le placement est de courte durée ou à long terme. Un accueil familial de courte durée permet de faire le point sur les difficultés familiales et d’assurer le retour de l’enfant dans sa famille le plus rapidement possible. Les familles d’accueil sont préparées aux spécificités d’un accueil de courte durée. Un accueil familial à long terme est requis lorsque les autres moyens d’aide n’ont pas porté leurs fruits. L’engagement de ces familles peut durer plusieurs années, jusqu’à 18 ans si nécessaire.
- Qui perçoit le Groeipakket ou allocations familiales pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019?
- Quel est le montant du Groeipakket ou des allocations familiales pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019?
- A qui revient l'allocation forfaitaire pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019?
- Qui perçoit le Groeipakket ou allocations familiales pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019?
- Quel est le montant du Groeipakket ou des allocations familiales pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019?
- Qu’est-ce que le supplément pour enfants placés à partir du 1er janvier 2019 ?
Qui perçoit le Groeipakket ou allocations familiales pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019?
Pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 et confié à un parent d’accueil, cette personne continue à percevoir le Groeipakket, anciennement appelé les allocations familiales.
Pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 et confiés à une famille d’accueil, le parent d'accueil qui bénéficiait déjà des allocations familiales continue à les percevoir. En général, ces allocations familiales sont versées à la maman d’accueil, comme pour ses propres enfants.
Si le placement a eu lieu avant le 1er janvier 2019, la personne qui percevait les allocations familiales avant le placement en famille d’accueil, peut percevoir le montant forfaitaire.
Quel est le montant des prestations familiales/allocations familiales pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 ?
L’enfant est placé en famille d’accueil avant le 1er janvier 2019 ? La famille d’accueil conserve le montant qu’elle percevait avant le 31 décembre 2018. S’il y a d’autres enfants dans la famille, l’enfant placé a été pris en compte pour le calcul des rangs.
A qui revient l’allocation forfaitaire pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019?
Jusqu’au 31 décembre 2018, la personne qui percevait les allocations familiales avait droit à un montant mensuel fixe de 66,89€ pendant le placement de l’enfant. La condition pour en bénéficier était de rester en contact étroit avec l’enfant.
Ce montant était destiné à la réintégration de l’enfant dans sa famille d’origine.
La personne qui percevait ce montant jusqu’au 31 décembre 2018, continue à bénéficier du supplément pour enfant placé en famille d’accueil :
- tant qu’il n’y a pas de changement dans le placement ;
- tant que ce droit n’est pas révoqué ;
- tant que l’enfant a droit au montant de base.
Qui perçoit le Groeipakket ou allocations familiales pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019?
Les enfants nés avant le 1er janvier 2019 et qui sont placés dans une famille d’accueil après cette date conservent le montant auquel ils avaient droit jusqu’au 31 décembre 2018. A partir du 1er janvier 2019, l’enfant placé n’est plus pris en compte comme étant un enfant du ménage, par contre il est pris en compte quant au calcul du supplément social et de la taille du ménage.
Si le parent d’accueil qui vit seul, a un faible revenu et a droit à un montant fixe de 259,49€, un supplément social pour famille monoparentale peut lui être attribué.
Pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019 et confié à un seul parent d’accueil, cette personne devient l’allocataire si elle habite seule. Si elle est mariée ou cohabite, elle devient co-bénéficiaire et le parent d'accueil désigné doit être (co)titulaire du numéro de compte.
Lorsque l’enfant est confié à une famille par contre, les deux parents forment le noyau familial et ils devront désigner la personne qui percevra les allocations familiales. S’ils ne choisissent pas, le bénéfice reviendra au parent le plus jeune.
Cette réglementation est également d’application pour les placements datant d’avant 2019, pour lesquels une modification a été apportée dans le mode de placement après le 1er janvier 2019.
Quel est le montant du Groeipakket ou des allocations familiales pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019?
L’enfant est né après le 1er janvier 2019 et est placé en famille d’accueil ? Il maintient son droit au montant de base de 173,20€ et il est pris en compte pour le calcul du supplément social et de la taille du ménage de la famille d’accueil.
Qu’est-ce que le supplément pour enfants placés à partir du 1er janvier 2019 ?
Pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019 dans une famille d’accueil, il existe un droit au supplément d’accueil qu’il s’agisse d’un placement de courte durée ou à long terme.
