famille d'accueil

Placement en famille d'accueil

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Qui perçoit le Groeipakket ou allocations familiales pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019?

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Quel est le montant des prestations familiales/allocations familiales pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 ?

A qui revient l’allocation forfaitaire pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019?

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Qui perçoit le Groeipakket ou allocations familiales pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019?

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Quel est le montant du Groeipakket ou des allocations familiales pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019?

Qu’est-ce que le supplément pour enfants placés à partir du 1er janvier 2019 ?

Pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019 dans une famille d’accueil, il existe un droit au supplément d’accueil qu’il s’agisse d’un placement de courte durée ou à long terme.

Qui perçoit le supplément d’accueil ?

Lors d’un placement à long terme, le supplément est octroyé au parent d’accueil ou à la famille d’accueil, même si le parent d’accueil était déjà le bénéficiaire avant le placement.
Lors d’un placement de courte durée le supplément d’accueil est octroyé à la personne qui percevait les prestations familiales avant le placement sauf si :

  • cette personne a uniquement perçu la prime de naissance ;
  • l’enfant était lui-même bénéficiaire de ses propres allocations avant le placement ;
  • il est impossible de déterminer le bénéficiaire avant placement ;
  • le ménage d’origine est la famille d’accueil ;
  • l’enfant est placé en institut et en famille d’accueil et que le 1/3 est octroyé au bénéficiaire avant la mesure de placement ;
  • l’enfant est placé en famille d’accueil après un placement en institut : le supplément reviendra à la personne qui percevait les allocations familiales avant le placement en institut.

A combien s’élève le supplément d’accueil ?

En plus du montant de base auquel l’enfant a droit, un supplément mensuel de 64,29 € est octroyé.

Quand le droit au supplément débute-t-il et s’éteint-il ?

Lorsqu’il s’agit d’une mesure de placement de courte durée et que le supplément est octroyé à la personne qui était déjà le bénéficiaire auparavant, le supplément est octroyé à partir du mois où débute le placement.
En cas de placement de longue durée, le supplément est octroyé à partir du mois qui suit le début du placement si le supplément est destiné à la famille d’accueil ou lorsqu’il s’agit de plusieurs placements en famille d’accueil d’affilés.

Le supplément est versé jusqu’à la fin du mois où:

  • se termine le placement ;
  • le versement des prestations familiales de base s’arrête ;
  • le bénéficiaire du supplément d’accueil décède.