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Découvrez les informations s’appliquant à votre famille

Quel est l’impact d’une cohabitation et d’un mariage pour vos allocations familiales?

Une nouvelle étape? Qu’en est-il de vos allocations familiales?

Dans notre société, il existe une diversité de schémas familiaux dans lesquels grandissent les enfants : des familles composées de parents mariés ou cohabitant de même sexe ou de sexe différent, des familles monoparentales, recomposées, …

Les allocations familiales tiennent compte de toute cette diversité, pouvant avoir un impact sur le droit à d’éventuels suppléments sociaux.

En cas de cohabitation ou ménage de fait ?

Au niveau des allocations familiales, on suppose que deux personnes résidant à la même adresse, forment un ménage de fait.

Vous formez un ménage de fait avec quelqu’un si :

  • Vous cohabitez avec au minimum deux personnes non-apparentée et vous êtes domiciliés à la même adresse;
  • Vous avez un lien de parenté au delà du  troisième degré. Cela veut dire que vous êtes, par exemple, cousins-cousines;
  • Vous contribuez ensemble aux charges financières ou autres charges de la famille.

En outre, que vous soyez du même sexe ou non, n’a pas d’importance.

Un exemple:
Delphine rejoint le ménage de Saskia qui est non-apparentée et qui a deux enfants. Saskia et Delphine forment un ménage de fait.

En cas du (re)mariage ?

Le mariage est une union légale entre deux personnes. Au niveau des allocations familiales, les conséquences d’un mariage ou d’un remariage sont identiques à celles d’un couple qui cohabite et forme un ménage de fait.

Les services administratifs de votre commune transmettent automatiquement toute modification d’état civil ou de composition de ménage à votre caisse d’allocations familiales.

Quelles sont les conséquences ?

Quelles sont les conséquences d'un mariage ou d'une cohabitation sur les allocations familiales ?

Vous perceviez déjà un supplément pour orphelins avant le 1er janvier 2019 ? Vous n’y aurez plus droit et vos allocations seront réduites au taux ordinaire (éventuellement augmenté du supplément social) à partir du mois qui suit la mise en ménage.

Vous perceviez un supplément pour orphelins suite au décès de l’autre parent après le 1er janvier 2019 ? Votre remise en ménage n’a pas d’incidence sur l’octroi du supplément.

Le supplément social accordé peut être supprimé en cas de cohabitation ou de (re)mariage. Il faut, en effet, tenir compte des revenus de tous les cohabitants. Votre caisse vérifiera si vous répondez toujours aux conditions pour avoir droit au supplément.

En outre, si vous cohabitez ou formez un ménage de fait, vous ne pourrez pas prétendre au supplément accordé en faveur des parents isolés aux revenus limités

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