Familles monoparentales
Pour faire face à des besoins financiers particuliers, les parents isolés aux revenus limités peuvent bénéficier d’un supplément social et d’un supplément accordé aux familles monoparentales à partir du 3ème enfant si les enfants sont nés avant le 1er janvier 2020. Les parents isolés avec des enfants nés à partir du 1er janvier 2020 peuvent bénéficier d’un ou plusieurs suppléments sociaux et du supplément accordé aux familles monoparentales.
Qui a droit au supplément pour familles monoparentales ?
Qui n’entre pas en ligne de compte ?
De quels revenus imposables et indemnités tenons-nous compte afin de déterminer le plafond maximum ?
Quoi de neuf à partir de 2021 ?
Et si l’enfant est placé ?
Quel est le montant auquel vous avez droit ?
Quel est le montant auquel vous avez droit ?
Quel est le montant auquel vous avez droit ?
Qui a droit au supplément pour familles monoparentales ?
Vous devez remplir les conditions ci-dessous pour bénéficier du supplément alloué aux familles monoparentales :
- vous ne pouvez pas cohabiter ou former un ménage de fait ;
- vous avez des enfants nés avant le 1er janvier 2020 et votre revenu annuel brut imposable est inférieur à 31.814,37€ ;
- vous avez des enfants nés à partir du 1er janvier 2020 et votre revenu annuel brut imposable est inférieur à 31.814,37€ ou se situe entre 31.814,37 et 51.340,00€.
Jusqu’au 31 décembre 2020, Parentia a versé ces suppléments (social et monoparental) à titre provisoire et validera après 2 ans ses paiements à la réception des informations du Service Public Fédéral Finances, qui nous signalera si le revenu annuel brut imposable de votre ménage se situe ou non sous le(s) plafond(s) durant l’année d’octroi des suppléments.
A partir du 1er janvier 2021, le supplément social et supplément monoparental vous sera accordé automatiquement et de manière définitive sur base des revenus du ménage de l’année T-2 (par exemple : en 2022 sur base des données fiscales du ménage de l’allocataire de l’année 2020 – extrait de rôle 2021). Si les dernières données fiscales mentionnent des revenus supérieurs au plafond, le supplément social et supplément monoparental peut également être accordé sur base de votre statut BIM actuel auprès de votre mutuelle.
Qui n’entre pas en ligne de compte ?
- L’enfant qui perçoit lui-même ses propres allocations familiales (car il a un domicile distinct, est marié ou est émancipé) n’est pas considéré comme un parent isolé.
- Le parent isolé qui a droit aux allocations majorées pour un enfant orphelin né avant le 1er janvier 2020, perçoit déjà un montant mensuel spécifique, indépendamment du revenu du ménage. Il ne peut donc pas percevoir le supplément pour famille monoparentale en plus.
De quels revenus imposables et indemnités tenons-nous compte afin de déterminer le plafond maximum ?
- Revenus professionnels bruts imposables, avant déduction des charges professionnelles ;
- Revenus d’une activité en tant qu’indépendant (net imposable X100/80) ;
- Revenus d’une activité auprès d’une institution de droit international public (montant total moins les cotisations assurances sécurité sociale) ;
- Revenus de remplacement imposables globalement.
Quoi de neuf à partir de 2021 ?
A partir du 1er janvier 2021, le supplément pour familles monoparentales comme le supplément social, sera examiné automatiquement sur base de vos données fiscales ou sur base de votre statut BIM auprès de votre mutuelle et sera accordé de manière définitive sans entrainer de récupération d’indu à posteriori.
Vous perceviez déjà un supplément social en 2020 ?
Le droit au supplément est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Une nouvelle analyse sera effectuée à partir de juillet 2021.
Aucun supplément social n’est payé au 31 décembre 2020 ?
Parentia examinera automatiquement le droit aux suppléments (social et monoparental) dans le courant du premier semestre 2021.
Les dernières données disponibles seront celles relatives aux revenus 2018. Les suppléments seront accordés pour tous les enfants si vos revenus annuels bruts imposables sont inférieurs à 30.386,48€ ou sont inférieurs à 49.019,61€ (uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020). Vos revenus dépassent le plafond ? Le supplément social peut alors être accordé sur base de votre statut BIM auprès de votre mutuelle. Les suppléments seront payés pour les trimestres durant lesquels vous avez ce statut pour au moins un mois.
Les suppléments seront accordés rétroactivement à partir de la date de début de droit, au plus tôt au 1er janvier 2021, jusqu’au 30 juin 2021.
- Vous souhaitez aller plus vite ?
Envoyez-nous votre avertissement extrait de rôle revenus 2018 ou une attestation de votre mutuelle mentionnant votre statut BIM pour l’année 2021.
- Vous avez moins de 20 ans ?
Le supplément social et le supplément monoparental seront automatiquement accordés pour votre enfant, dès le 1er janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021 si vous êtes né(e) à partir du 1er janvier 2001 et en situation monoparentale.
Le droit aux suppléments sera automatiquement réexaminé à la réception du flux fiscal de l’année de vos 18 ans.
A partir de juillet 2021.
Les données fiscales disponibles seront celles relatives aux revenus de l’année 2019. Les suppléments seront accordés automatiquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, pour tous les enfants, si vos revenus annuels bruts imposables sont inférieurs à 30.984€ ou sont inférieurs à 50.000€ (uniquement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020). Si vos revenus sont supérieurs, nous interrogerons votre mutuelle et les suppléments seront accordés uniquement sur base de votre statut BIM pour les trimestres durant lesquels vous avez ce statut pour au moins un mois. Un contrôle du statut BIM sera effectué tous les 3 mois.
Un nouvel examen du droit aux suppléments sera effectué automatiquement, au mois de juillet de chaque année, à la réception du flux fiscal relatif aux revenus de 2 ans auparavant, pour accorder un droit à partir du 1er juillet, jusqu’au 30 juin de l’année suivante.
Et si vous avez une perte de revenus ou votre situation familiale change ?
Dans ces cas votre droit sera examiné automatiquement, sur base des informations provenant de sources authentiques (flux fiscal, statut BIM) en tenant compte de la nouvelle situation.
Et si votre enfant est placé ?
L’enfant placé dans une famille d’accueil peut prétendre au supplément pour familles monoparentales si le parent d’accueil est isolé et a un revenu inférieur au maximum autorisé.
Si l’enfant est placé dans un institut, la situation du destinataire du 1/3 des allocations familiales détermine le droit au supplément pour familles monoparentales :
- le 1/3 est versé à une personne, en général la mère : elle doit remplir la condition de parent isolé et les conditions de revenus.
- le 1/3 est versé sur un compte bloqué : seul le supplément social peut être accordé.
Quel est le montant auquel vous avez droit ?
En tant que parent isolé, vous avez droit au supplément mensuel à partir du 3ème enfant si votre revenu brut annuel imposable est inférieur à 31.814,37€ pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020.
Vous avez droit au supplément de 28,56€ pour cet enfant en plus du montant de base et des éventuels autres suppléments (à la place du supplément social de 6,22€).
Pour l’aîné et le deuxième enfant vous n’avez pas droit au supplément pour parent isolé, mais vous pouvez bénéficier du supplément social si vos revenus ne dépassent pas le montant maximum autorisé.
Un exemple :
Patrick habite seul avec ses 3 enfants : Kim né le 2 mars 2018 ; Laurence née le 19 janvier 2017 et Déborah née le 20 décembre 2015. Le revenu global du ménage s’élève à 26.000,00 EUR. Le père a droit à un supplément social pour Déborah et Laurence et a droit à un supplément pour familles monoparentales pour Kim, étant donné que son revenu annuel brut est inférieur à 31.814,37€.
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Enfants |
Montant de base |
Supplément social |
Supplément monoparentale |
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Déborah (20/12/2015) |
112,25€ |
57,14€ |
0€ |
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Laurence (19/01/2017) |
207,70€ |
35,42€ |
0€ |
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Kim (2/3/2018) |
310,11€ |
0€ |
28,56€ |
Quel est le montant auquel vous avez droit ?
Les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 qui bénéficient des allocations familiales peuvent avoir droit aux suppléments sociaux et au supplément pour familles monoparentales s’ils font partie d’un ménage de parent isolé dont le revenu annuel brut est inférieur à 31.814,37€ ou se situe entre 31.814,37€ et 51.340,00€.
Exemples :
Patrick habite seul avec ses 2 enfants : Kim né le 2 mars 2021 et Laurence née le 19 janvier 2020. Le revenu global du ménage s’élève à 26.000,00 EUR. Le père a droit à un supplément social pour Kim et Laurence ainsi qu’au supplément pour familles monoparentales, étant donné que son revenu annuel brut est inférieur à 31.814,37€.
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Enfants |
Montant de base |
Supplément social |
Supplément monoparentale |
|
Kim (2/3/2021) |
181,61€ |
64,44€ |
23,43€ |
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Laurence (19/01/2020) |
181,61€ |
64,44€ |
23,43€ |
Si ce même ménage avec 2 enfants perçoit un revenu global compris entre 31.814,37€ et 51.340,00€, il aura droit aux montants suivants :
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Enfants |
Montant de base |
Supplément social |
Supplément monoparentale |
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Kim (2/3/2021) |
181,61€ |
29,29€ |
11,72€ |
|
Laurence (19/01/2020) |
181,61€ |
29,29€ |
11,72€ |
Quel est le montant auquel vous avez droit ?
Si votre ménage comprend des enfants nés avant le 1er janvier 2020 et à partir du 1er janvier 2020, vous percevez les montants de l’ancien système et du nouveau système. Ici aussi, le montant des suppléments sociaux et le supplément pour familles monoparentales dépendent des revenus annuels bruts du ménage et de la taille du ménage.
Si vous bénéficiiez déjà d’un supplément social/ monoparental pour un enfant né avant le 1er janvier 2020, vous le conservez pour cet enfant et vous recevrez le ou les suppléments sociaux pour un enfant né à partir de 2020 tant que les revenus annuels bruts de votre ménage sont inférieurs à 31.814,37€. Les montants des suppléments sociaux varient en fonction de l’année de naissance des enfants.
Si vous n’avez pas bénéficié d’un supplément social avant le 1er janvier 2020, nous supposons que les revenus annuels bruts de votre ménage dépassent 31.814,37€. Cependant si vos revenus se situent entre 31.814,37€ et 51.340,00€, vous pouvez prétendre aux suppléments sociaux pour un enfant né à partir de 2020.
Quelques exemples :
Patrick habite seul avec ses 3 enfants : Kim né le 2 mars 2020; Laurence née le 19 janvier 2017 et Déborah née le 20 décembre 2015. Le revenu global du ménage s’élève à 26.000,00 EUR. Le père a droit à un supplément social pour les 3 enfants et a droit à un supplément pour familles monoparentales pour Kim, étant donné que son revenu annuel brut est inférieur à 31.814,37€.
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Enfants |
Montant de base |
Supplément social |
Supplément pour familles nombreuses |
Supplément monoparentale |
|
Déborah (20/12/2015) |
112,25€ |
57,14€ |
0€ |
0€ |
|
Laurence (19/01/2017) |
207,70€ |
35,42€ |
0€ |
0€ |
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Kim (2/3/2020) |
181,61€ |
64,44€ |
41,01€ |
23,43€ |
