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Quid les allocations familiales pour les jeunes demandeur d’emploi ?

Fini les études, et maintenant ?

Le jeune qui arrive à la fin de ses études doit s’inscrire comme demandeur d’emploi. Cette démarche est utile même s’il a déjà un job en perspective.

Avant d’émarger au chômage, le jeune demandeur d’emploi doit accomplir un stage d’insertion professionnelle de 12 mois. Durant cette période il maintient son droit aux allocations familiales sous certaines conditions.

Comment s’inscrire auprès du FOREM ?

Comment s’inscrire comme demandeur d’emploi ?

Lorsque vous habitez en Wallonie, vous devez vous inscrire comme jeune demandeur d’emploi auprès du FOREM.

L’inscription peut se faire de 2 manières : 

  • via leur site internet;
  • en se présentant personnellement à l’organisme compétent dans sa région.

Suite à cette inscription, il y a une période de stage d’insertion professionnelle correspondant à 360 jours. Au terme de cette période, vous pourrez bénéficier d’une allocation d’intégration.

Parentia est informée automatiquement de l’inscription comme demandeur d’emploi via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. A la réception de cet avis électronique, Parentia envoie les informations concernant le droit aux allocations familiales des demandeurs d’emploi et un formulaire à compléter au cas où la situation du jeune change pendant le stage d’attente.

Attention :

  • L’enfant qui a terminé ou arrêté ses études à la fin de l’année scolaire et dont la fin des vacances est prévue le 31 août, peut encore avoir droit sans interruption aux allocations familiales à condition de s’inscrire comme demandeur d’emploi avant le 1er  octobre . Ceux qui s’inscrivent comme demandeur d’emploi en octobre , n’auront pas droit aux allocations familiales du mois de septembre et octobre .
  • Vous déménagez de la Flandre ou de la région bruxelloise vers la Wallonie ? Inscrivez-vous immédiatement auprès du FOREM pour conserver votre droit aux allocations familiales. Si vous ne le faites pas, vous n'avez pas droit   à la période d'attente restante. Votre période d'attente est calculée en fonction de la date de la fin de vos études.

Début et fin de la période d’octroi

Quand débute la période d’octroi ?

La période de 360 jours commence:

  • le jour qui suit l’arrêt des études pendant l’année scolaire ;
  • le 1er août si le jeune a suivi les cours jusqu’à la fin de l’année scolaire ;
  • le jour qui suit la fin de la 2ème session ;
  • le jour qui suit la fin du stage dans le cadre d’une fonction publique ou l’arrêt de ce stage;
  • le jour qui suit le dépôt du mémoire;

Si le jeune est dans l’impossibilité de s’inscrire comme demandeur d’emploi pour cause de maladie, il faudra nous fournir un certificat médical et une attestation sur l’honneur déclarant qu’il s’inscrira dans les 28 jours ouvrables suivant la fin de sa maladie.

Travailler comme demandeur d’emploi

Durant la période d’octroi des allocations familiales, le droit est maintenu pour le jeune qui, au cours de cette période, exerce une activité professionnelle, pour autant que le revenu mensuel brut ne dépasse pas 789,96 €. Le nombre d’heures de travail n’entre pas en ligne de compte pour les allocations familiales en tant que demandeur d'emploi.

Un exemple : Pierre, demandeur d’emploi, travaille du 20 novembre au 30 décembre :

  • en novembre, il gagne 350,00 € et maintient son droit aux allocations familiales;
  • en décembre, il gagne 1.100,00 € et perd ses allocations familiales;
  • en janvier, il n’a pas de revenus et a droit aux allocations familiales.

Stage d’insertion professionnelle prolongée

Que se passe-t-il lorsque la période du stage d’insertion professionnelle est prolongée par le FOREM ?

Dès qu’un jeune demandeur d’emploi termine son stage d’insertion (1 année), il peut bénéficier d’allocations d’insertion du chômage. Pour cela, il devra obtenir deux évaluations positives du FOREM durant son stage.

Tant qu’il n’obtient pas ces deux évaluations positives, son stage sera prolongé. Il peut conserver le droit aux allocations familiales jusqu'à la seconde évaluation positive de sa recherche d'emploi à condition qu'il se présente à des entretiens d'évaluation organisés par les services régionaux de l'emploi. Il se peut parfois qu’il doive lui-même demander l'entretien concernant sa recherche d'emploi.

Attention, à défaut d’une nouvelle évaluation dans les six mois, il se peut que les allocations familiales ne seront pas accordées durant une partie de la période comprise entre les évaluations, excepté lorsque le retard est imputable au FOREM.

Le droit semi-automatique

Le jeune né à partir du 1er janvier 2001 a un droit dit « semi-automatique » aux allocations familiales jusqu’à la fin du mois de ses 21 ans, sauf s’il se trouve dans une des situations d’obstacles suivantes :

  • le jeune travaille plus de 240 heures par trimestre (hors occupation étudiant, stages pour l'obtention du diplôme) ;
  • le jeune est redevable de cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre principal ;
  • le jeune bénéficie d’une prestation sociale (maladie, invalidité, accident de travail ou maladie professionnelle) lorsque celle-ci découle d’une activité non autorisée ;
  • le jeune bénéficie d’une allocation de chômage (excepté le chômage temporaire découlant d’une activité autorisée) ou d’une allocation d’interruption de carrière ;
  • le jeune est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrementdont la rémunération est supérieure au plafond (715,46 /moisjusqu’au 31 juillet 2022.

Nouveau : Depuis le 1er août 2022, la norme des revenus est entièrement supprimée pour le jeune qui est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement.

Au-delà de ses 21 ans (soit au plus tôt le 1er février 2022 pour les enfants nés en  janvier 2001) le droit aux allocations familiales persiste si le jeune possède la qualité de jeune demandeur d'emploi et qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’obstacles identiques à celles du droit semi-automatique.

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