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Qu'en est-il du Groeipakket en cas de placement en famille d'accueil ?

Quelle est l'influence d'un placement en famille d'accueil ?

Une autorité officielle compétente peut, dans l’intérêt de l’enfant, prendre des mesures afin de confier un mineur à une famille d’accueil. Le placement est de courte durée ou à long terme. Un accueil familial de courte durée permet de faire le point sur les difficultés familiales et d’assurer le retour de l’enfant dans sa famille le plus rapidement possible. Les familles d’accueil sont préparées aux spécificités d’un accueil de courte durée. Un accueil familial à long terme est requis lorsque les autres moyens d’aide n’ont pas porté leurs fruits. L’engagement de ces familles peut durer plusieurs années, jusqu’à 18 ans si nécessaire.

Qui perçoit les prestations familiales ?

Qui perçoit le Groeipakket pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 ?

Pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 et confié à un parent d’accueil, cette personne continue à percevoir le Groeipakket, anciennement appelé les allocations familiales.

Pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 et confiés à une famille d’accueil, le parent d'accueil qui bénéficiait déjà du Groeipakket continue à les percevoir. En général, le Groeipakket est versé à la maman d’accueil, comme pour ses propres enfants.

Qui perçoit le Groeipakket pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019 ?

Les enfants nés avant le 1er janvier 2019 et qui sont placés dans une famille d’accueil après cette date conservent le montant auquel ils avaient droit jusqu’au 31 décembre 2018. A partir du 1er janvier 2019, l’enfant placé n’est plus pris en compte comme étant un enfant du ménage, par contre il est pris en compte quant au calcul du supplément social et de la taille du ménage.

Si le parent d’accueil qui vit seul, a un faible revenu et a droit à un montant fixe de 259,49 €, un supplément social pour famille monoparentale peut lui être attribué.

Quelles sont les montants de Groeipakket ?

Quel est le montant des prestations familiales pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 ?

L’enfant est placé en famille d’accueil avant le 1er janvier 2019 ? La famille d’accueil conserve le montant qu’elle percevait avant le 31 décembre 2018. S’il y a d’autres enfants dans la famille, l’enfant placé a été pris en compte pour le calcul des rangs.

Quel est le montant du Groeipakket pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019 ?

L’enfant est né après le 1er janvier 2019 et est placé en famille d’accueil ? Il maintient son droit au montant de base de 176,66 € et il est pris en compte pour le calcul du supplément social et de la taille du ménage de la famille d’accueil.

L'allocation forfaitaire

A qui revient l’allocation forfaitaire pour les enfants placés avant le 1er janvier 2019 ?

Jusqu’au 31 décembre 2018, la personne qui percevait les allocations familiales avait droit à un montant mensuel fixe de 68,23 € pendant le placement de l’enfant. La condition pour en bénéficier était de rester en contact étroit avec l’enfant.
Ce montant était destiné à la réintégration de l’enfant dans sa famille d’origine.

La personne qui percevait ce montant jusqu’au 31 décembre 2018, continue à bénéficier du supplément pour enfant placé en famille d’accueil :

  • tant qu’il n’y a pas de changement dans le placement ;
  • tant que ce droit n’est pas révoqué ;
  • tant que l’enfant a droit au montant de base.

Le supplément d'accueil

Qu’est-ce que le supplément pour enfants placés à partir du 1er janvier 2019 ?

Pour les enfants placés à partir du 1er janvier 2019 dans une famille d’accueil, il existe un droit au supplément d’accueil qu’il s’agisse d’un placement de courte durée ou à long terme.

Qui perçoit le supplément d’accueil ?

Lors d’un placement à long terme, le supplément est octroyé au parent d’accueil ou à la famille d’accueil, même si le parent d’accueil était déjà le bénéficiaire avant le placement.
Lors d’un placement de courte durée le supplément d’accueil est octroyé à la personne qui percevait les prestations familiales avant le placement sauf si :

  • cette personne a uniquement perçu le startbedrag (l'ancienne prime de naissance) ;
  • l’enfant était lui-même bénéficiaire de son propre Groeipakket avant le placement ;
  • il est impossible de déterminer le bénéficiaire avant placement ;
  • le ménage d’origine est la famille d’accueil ;
  • l’enfant est placé en institut et en famille d’accueil et que le 1/3 est octroyé au bénéficiaire avant la mesure de placement ;
  • l’enfant est placé en famille d’accueil après un placement en institut : le supplément reviendra à la personne qui percevait le Groeipakket avant le placement en institut.
A combien s’élève le supplément d’accueil ?

En plus du montant de base auquel l’enfant a droit, un supplément mensuel de 68,23 € est octroyé.

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