Taille du ménage

Taille du ménage

peres et enfant

Quel montant recevez-vous pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019 ?

Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Votre enfant est né avant le 1er janvier 2019 et avait droit aux allocations familiales le 31 décembre 2018 ;
  • Votre enfant est domicilié en Flandre ;
  • Les enfants disparus ou enlevés avaient leur domicile principal en Flandre au moment de leur disparition ou enlèvement. 

Comment les montants sont-ils fixés ?

Ce qui est pris en compte :

  • Le montant de base octroyé à l’enfant à la date du 31 décembre 2018 ;
  • Les rangs des enfants avant le 1er janvier 2019 dans les nouvelles familles recomposées ;

Les modifications de composition familiale ou la disparition d’enfants bénéficiaires n’ont aucune influence sur le montant gelé, hormis quelques exceptions*.

 

taille du ménage

Quelques exemples :
  • Rita a 3 enfants pour lesquels elle perçoit des allocations familiales
    • Rita a 3 enfants pour lesquels elle perçoit des allocations familiales, Stijn (10 ans), Arco (7ans) et Nicky (5 ans). Quincy a 2 enfants, Jennifer (9 ans) et Oona (6 ans). Ils emménagent ensemble le 3 mars 2019. Rita et Quincy continuent de percevoir chacun les montants fixés « gelés » après l’inversion des rangs.

     Les montants versés à Rita et Quicy au 1er janvier 2019:

    Enfants

    Montant de base Allocations familiales décembre 2018

    Montant de base Allocations familiales janvier 2019

    Allocataire

    Stijn(10 ans)

    95,81

    259,49

    Rita

    Arco (7 ans)

    177,28

    177,28

    Rita

    Nicky (5 ans)

    259,49

    95,81

    Rita

     

    Enfants

    Montant de base Allocations familiales décembre 2018

    Montant de base Allocations familiales janvier 2019

    Allocataire

    Jennifer (9 ans)

    95,81

    177,28

    Quincy

    Oona (6 ans)

    177,28

    95,81

    Quincy

     Les montants versés à Rita et Quincy depuis avril 2019, suite à leur nouvelle composition familiale:

    Enfants

    Montant de base Allocations familiales décembre 2018

    Montant de base Allocations familiales janvier 2019

    Allocataire

    Stijn (10 ans)

    95,81

    259,49

    Rita

    Jennifer (9 ans)

    95,81

    177,28

    Quincy

    Arco (7 ans)

    177,28

    177,28

    Rita

    Oona (6 ans)

    177,28

    95,81

    Quincy

    Nicky (5 ans)

    259,49

    95,81

    Rita

  • Rita a 3 enfants et elle a un partnaire
    • Reprenons la même famille, sauf qu’ils ont emménagé en mars 2017. Rita a 3 enfants pour lesquels elle perçoit les montants, Stijn (10 ans), Arco (7 ans) et Nicky (5 ans). Quincy a 2 enfants, Jennifer (9 ans) et Oona (6 ans). Rita et Quincy reçoivent chacun leur montant de base des allocations familiales, après inversion des rangs en décembre 2018 :

    Enfants

    Montant de base Allocations familiales décembre 2018

    Montant de base Allocations familiales janvier 2019

    Bénéficiaire

    Stijn (10 ans)

    95,81

    259,49

    Rita

    Jennifer (9 ans)

    177,28

    259,49

    Quincy

    Arco (7 ans)

    259,49

    259,49

    Rita

    Oona (6 ans)

    259,49

    177,28

    Quincy

    Nicky (5 ans)

    259,49

    95,81

    Rita

     Le 4 avril 2019, la famille se sépare. Rita et Quincy continuer à percevoir les montants inversés au 1er janvier 2019.

  • Les enfants nés en décembre 2018
    • Pour les enfants nés en décembre 2018, l’inversion des rangs est également appliquée. Le droit aux allocations familiales est établi dans le courant de ce mois pour prendre effet le 1er janvier 2019. Une famille a 2 enfants et il y a une nouvelle naissance le 20 décembre 2018. Kobe est déjà pris en compte en décembre 2018 pour déterminer le montant auquel il a droit qui sera versé dès janvier 2019. 

    Enfants

    Paiements décembre 2018

    Montant de base dû au droit de naissance

    Montant de base Allocations familiales janvier 2019

    Lieve (5 ans)

    95,81

    95,81

    259,49

    Peter (3 ans)

    177,28

    177,28

    177,28

    Kobe né le 20 decembre 2018

    0,00

    259,49

    95,81

  • Les enfants pour lesquels le droit prend fin le 31 décembre 2018
    • Les enfants pour lesquels le droit prend fin le 31 décembre 2018 comptent également pour le calcul de l’inversion des rangs des autres enfants. Par ex : une famille a 3 enfants. Pour Mattanja, la plus jeune de la famille, le droit aux allocations familiales prend fin car elle a atteint la fin de son stage d’attente au 31 décembre 2018. Néanmoins, elle est incluse dans le calcul des montants à verser en janvier 2019.  

    Enfants

    Montant de base Allocations familiales décembre 2018

    Montant de base allocations familiales janvier  2019

    Leen (24 ans)

    95,81

    259,49

    Stijn (22 ans)

    177,28

    177,28

    Mattanja (20 ans)

    Fin de stage d ’attente comme demandeur d’emploi au 31 décembre

    259,49

    95,81 fin du droit = pas de paiement en janvier 2019

  • Les enfants qui ont changé de ménage dans le courant du mois de décembre 2018
    • Les enfants qui ont changé de ménage dans le courant du mois de décembre 2018 sont également pris en compte pour l’inversion/renversement des rangs afin de déterminer les montants de base que les 2 familles distinctes recevront à partir de janvier 2019. La grand-mère reçoit les allocations familiales pour les enfants Valérie (8 ans) et Steve (6 ans). Le 14 décembre 2018, Valérie retourne habiter chez sa maman.  

    Enfants

    Montant de base Allocations familiales décembre 2018

    Montant de base allocations familiales janvier  2019

    Valérie (8 ans)

    95,81 (à la grand-mère)

    177,28 (à la mère)

    Steve (6 ans)

    177,28 (à la grand-mère)

    95,81 (à la grand-mère)

taille du ménage

Quels montants recevez-vous pour vos enfants nés à partir du 1er janvier 2019 ?

Que se passe-t-il si un enfant né avant janvier 2019 quitte ou rejoint votre ménage ?

Quelques exemples :
Ménage avec 3 enfants dont un enfant majeur arrête les etudes.
  • Ménage avec 3 enfants dont un enfant majeur arrête les etudes
    • Jean (22 ans) est l’enfant le plus âgé d’une famille composée de 2 enfants supplémentaires, Luc (18 ans) et Veerle (15 ans), et arrête ses études le 7 mars 2019. Les 2 autres enfants continueront à percevoir les montants inversés qui ont été fixés en décembre 2018.
    Enfants

    Montant décembre 2018

    Montant janvier 2019

    Montant avril 2019 (fin droit Jean)

    Jean (22 jaar)

    95,81

    259,49

    0,00

    Luc (18 jaar)

    177,28

    177,28

    177,28

    Veerle (15 jaar)

    259,49

    95,81

    95,81

  • Nouveau enfant (né avant 01/01/2019) dans le ménage
    • Martin et Sonja ont deux enfants, Thomas (12 ans) et Bart (5 ans). Le 24 février 2019, Eric qui a 9 ans, vient habiter avec la famille et conserve son montant gelé de 95,81.
      Ils recevront les montants gelé inversés pour Thomas et Bart, ainsi que le montant gelé d’Eric qui vient s’ajouter aux autres montants perçus.
       

    Enfants

    Montant décembre 2018

    Montant janvier 2019

    Montant mars 2019

    Thomas (12 ans)

    95,81

    177,28

    177,28

    Bart (5 ans)

    177,28

    95,81

    95,81

    Eric (9 ans)

     

     

    95,81

  • Ménage avec 3 enfants majeurs dont 1 habite toute seul. Cet enfant suit encore des cours
    • Une famille compte 3 enfants Leen (23 ans), Sébastien (20 ans) et Mattanja (18 ans). Leen habite seule le 4 février 2019 et continue de poursuivre ses études. Leen recevra les montants inversés gelés de décembre 2018.

    Enfants

    Montant décembre 2018

    Montant janvier 2019

    Montant mars 2019

    Leen (23 ans)

    95,81 à la maman

    259,49 à la maman

    259,49 à Leen

    Sebastien (20 ans)

    177,28 à la maman

    177,28 à la maman

    177,28 à la maman

    Mattanja (18 ans)

    259,49 à la maman

    95,81 à la maman

    95,81 à la maman

ménage mère monoparentale

Comment la taille de la famille est-elle déterminée à partir du 1er janvier 2019 ?