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Adaptation du travail pendant la grossesse : comment cela fonctionne ?

Adaptation du travail pendant la grossesse : comment cela fonctionne ?

Vous êtes enceinte et vous exercez un métier à risque ? Pas de panique ! Cela ne veut pas dire que vous serez automatiquement écartée de votre travail. Votre employeur peut vous donner d’autres tâches à effectuer, pour éviter que vous ne vous retrouviez trop tôt en repos de maternité. Vous pourrez ainsi profiter d’un salaire jusqu’à l’accouchement, mais aussi d’un congé de maternité complet !

Avertissez votre employeur

Votre job présente un risque pour votre santé ? Dans ce cas, vous devez en informer votre employeur. Il prévient le conseiller en prévention-médecin du travail, qui planifie à son tour un examen médical pour vous. Après l’examen, le conseiller vous remet un formulaire d’évaluation de santé, avec des conseils quant aux mesures à prendre. Votre employeur prend les mesures nécessaires sur base de ce document.

Quelles mesures votre employeur doit-il prendre ?

En fonction de votre situation, votre employeur décide des mesures à prendre :

  • Un écartement partiel : vos conditions de travail ou votre temps de travail sont adaptés. Si ce n’est pas possible, votre employeur peut vous donner un travail adapté compatible avec votre situation.
  • Un écartement total : s’il n’est pas possible d’adapter votre travail, vous devez arrêter de travailler.

Avez-vous droit à des indemnités ?

En cas d’écartement partiel ou total, vous entrez dans les conditions  pour des indemnités. Pour cela, vous devez :

  • subir une perte de salaire en raison de votre écartement ;
  • remplir les mêmes conditions d’application pour recevoir des indemnités dans le cadre d’un congé de maternité ;
  • remettre trois documents à votre mutuelle :
    • une attestation d’écartement du travail, complétée par votre employeur ;
    • une copie du formulaire d’évaluation de santé, complétée par le conseiller en prévention-médecin du travail ;
    • en cas d’écartement partiel : une attestation de votre médecin traitant, qui précise la date de votre accouchement. Une naissance multiple est prévue ? Dans ce cas, le médecin doit également le mentionner.

Le montant de l'indemnité dépend du type d’écartement.

  • Pour un écartement partiel :
    • Vous exercez un travail adapté avec perte de salaire. Votre prestation est égale à 60 % de la différence entre le salaire brut que vous perceviez avant la mesure d’écartement et le salaire brut de votre travail adapté.
    • Vous avez deux emplois salariés et vous cessez de travailler dans l'un d'eux. Vous recevez une prestation équivalente à 60 % du salaire brut pour le travail que vous avez arrêté.
  • Pour un écartement total :
    • Vous êtes écartée du travail pendant votre grossesse. Vous recevez des indemnités équivalant à 78,237 % de votre salaire journalier brut à partir du 1er jour de l’écartement jusqu'à la semaine précédant la date d’accouchement prévue.
    • Vous êtes écartée du travail après votre congé de maternité. Dans ce cas, vous recevez des indemnités équivalant à 60 % de votre salaire journalier brut.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de l'INAMI.

Que faire si vous exercez une activité indépendante à titre complémentaire ?

En cas d’écartement total ou partiel, vous pouvez poursuivre votre activité indépendante avec l'accord préalable du médecin-conseil de votre mutuelle. Pour cela, il y a certaines conditions à remplir. Pour poursuivre votre activité, vous devez :

  • demander l'autorisation écrite du médecin-conseil de votre mutuelle ;
  • présenter un certificat médical à votre mutuelle. Le certificat indique que votre activité indépendante ne présente aucun risque pour votre santé ou celle de votre enfant ;
  • tenir compte du fait que vous ne pouvez pas exercer cette activité pendant les jours ou les heures où vous auriez normalement travaillé dans le cadre de votre emploi salarié.

Attention : si vous bénéficiez d’indemnités dans le cadre de votre écartement, celles-ci seront réduites de 10% si vous poursuivez votre activité indépendante.

Notre article vous a plu ? Jetez un œil à notre blog où vous trouverez d’autres articles pour vous aider dans votre administration familiale ou laissez-vous inspirer par de nombreux conseils en tout genre.

Source :
INAMI.be

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