Après les études – demandeur d’emploi
Le jeune qui arrive à la fin de ses études doit s’inscrire comme demandeur d’emploi. Cette démarche est utile même s’il a déjà un job en perspective.
Avant d’émarger au chômage, le jeune demandeur d’emploi doit accomplir un stage d’insertion professionnelle de 12 mois. Durant cette période il maintient son droit aux allocations familiales sous certaines conditions.
Comment s’inscrire comme demandeur d’emploi ?
Lorsque vous habitez en Wallonie, vous devez vous inscrire comme jeune demandeur d’emploi auprès du FOREM.
L’inscription peut se faire de 2 manières :
- via leur site internet;
- en se présentant personnellement à l’organisme compétent dans sa région.
Suite à cette inscription, il y a une période de stage d’insertion professionnelle correspondant à 360 jours. Au terme de cette période, vous pourrez bénéficier d’une allocation d’intégration.
Parentia est informée automatiquement de l’inscription comme demandeur d’emploi via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. A la réception de cet avis électronique, Parentia envoie les informations concernant le droit aux allocations familiales des demandeurs d’emploi et un formulaire à compléter au cas où la situation du jeune change pendant le stage d’attente.
Attention :
- L’enfant qui a terminé ou arrêté ses études à la fin de l’année scolaire et dont la fin des vacances est prévue le 31 août, peut encore avoir droit sans interruption aux allocations familiales à condition de s’inscrire comme demandeur d’emploi avant le 1er octobre . Ceux qui s’inscrivent comme demandeur d’emploi en octobre , n’auront pas droit aux allocations familiales du mois de septembre et octobre .
- Vous déménagez de la Flandre ou de la région bruxelloise vers la Wallonie ? Inscrivez-vous immédiatement auprès du FOREM pour conserver votre droit aux allocations familiales. Si vous ne le faites pas, vous n'avez pas droit à la période d'attente restante. Votre période d'attente est calculée en fonction de la date de la fin de vos études.
Quand débute la période d’octroi ?
La période de 360 jours commence:
- le jour qui suit l’arrêt des études pendant l’année scolaire ;
- le 1er août si le jeune a suivi les cours jusqu’à la fin de l’année scolaire ;
- le jour qui suit la fin de la 2ème session ;
- le jour qui suit la fin du stage dans le cadre d’une fonction publique ou l’arrêt de ce stage;
- le jour qui suit le dépôt du mémoire;
Si le jeune est dans l’impossibilité de s’inscrire comme demandeur d’emploi pour cause de maladie, il faudra nous fournir un certificat médical et une attestation sur l’honneur déclarant qu’il s’inscrira dans les 28 jours ouvrables suivant la fin de sa maladie.
Travailler en tant que demandeur d’emploi ?
Durant la période d’octroi des allocations familiales, le droit est maintenu pour le jeune qui, au cours de cette période, exerce une activité professionnelle, pour autant que le revenu mensuel brut ne dépasse pas 774,45€. Le nombre d’heures de travail n’entre pas en ligne de compte pour les allocations familiales en tant que demandeur d'emploi.
Un exemple : Pierre, demandeur d’emploi, travaille du 20 novembre au 30 décembre :
- en novembre, il gagne 350,00 € et maintient son droit aux allocations familiales;
- en décembre, il gagne 1.100,00€ et perd ses allocations familiales;
- en janvier, il n’a pas de revenus et a droit aux allocations familiales.
Une activité comme indépendant?
Si le jeune exerce une activité comme indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, nous supposons que ses revenus dépassent le montant maximum autorisé. Nous mettons donc fin au paiement des allocations familiales. Si les revenus du jeune ne dépassent pas le plafond de revenus autorisés, nous pouvons reprendre les paiements sur base d'une déclaration sur l'honneur.
Une activité indépendante avec exemption de cotisations, n'engendre pas d'interruption dans les paiements.
Communiquez-nous dans les meilleurs délais tout changement dans la situation professionnelle du jeune inscrit comme demandeur d’emploi pour éviter des récupérations désagréables.
Travailler durant les vacances d’été qui suivent la dernière année d’études ?
Pendant les vacances d’été (juillet, août et éventuellement septembre), l’étudiant qui ne reprend plus les cours peut travailler au maximum 240 heures pendant tout le troisième trimestre (hors occupation d'étudiant). En cas de dépassement, il perd son droit aux allocations pour ce trimestre entier.
Par contre, le jeune qui dépasse les 240 heures (hors occupation étudiant) pendant le troisième trimestre (juillet, août et septembre) mais qui est inscrit comme demandeur d’emploi, pourra éventuellement bénéficier des allocations familiales sur base de sa qualité de demandeur d’emploi. C’est le cas pour les mois où son salaire mensuel brut ne dépasse pas 774,45€.
Un exemple : Après avoir terminé ses études dans l’enseignement supérieur, Gilles s'inscrit comme demandeur d'emploi le 8 juillet et travaille du 10 juillet au 4 septembre. En tout, il travaille 300 heures (hors occupations étudiant) pendant le troisième trimestre.
- en tant qu’étudiant, il perd les allocations familiales pour tout le trimestre (juillet, août et septembre) car il a dépassé la limite autorisée de 240 heures par trimestre.
- toutefois, il a également la qualité de demandeur d’emploi, donc il peut avoir droit aux allocations familiales pour les mois de la période d’octroi (à savoir du 1er août au 31 juillet de l'année qui suit) durant lesquels il ne dépasse pas les revenus maximums autorisés. Ce serait par exemple le cas pour le mois de septembre si ses revenus bruts ne dépassent pas 774,45€ pour ce mis.
Quand s’achève la période d’octroi pour les allocations familiales ?
La période d’octroi pour les allocations familiales s’achève 360 jours calendrier après la date prise en compte pour déterminer son début (le 1er août, le lendemain de l’arrêt des cours ou de la 2ème session etc…).
Si l’enfant bénéficie d’allocations d’insertion du chômage, ou de crédit temps, alors que la période d'octroi pour les allocations familiales n'est pas encore terminée, il conserve son droit aux allocations familiales si le plafond de revenus mensuels de 774,45€ brut n’est pas dépassé (par une rémunération éventuelle et/ou une prestation sociale perçue).
Un exemple : Bertrand, demandeur d’emploi, bénéficie d’allocations d’insertion du chômage à partir du 15 décembre parce que sa période d’attente à l’ONEM est finie. Notre période d’octroi s’achève cependant le 31 juillet de l’année suivante. Nous pouvons encore octroyer les allocations familiales jusqu’au 31 juillet pour autant que le plafond de revenus mensuels autorisé en tant que demandeur d’emploi ne soit pas dépassé.
Que se passe-t-il lorsque la période du stage d’insertion professionnelle est prolongée par le FOREM ?
Dès qu’un jeune demandeur d’emploi termine son stage d’insertion (1 année), il peut bénéficier d’allocations d’insertion du chômage. Pour cela, il devra obtenir deux évaluations positives du FOREM durant son stage.
Tant qu’il n’obtient pas ces deux évaluations positives, son stage sera prolongé. Il peut conserver le droit aux allocations familiales jusqu'à la seconde évaluation positive de sa recherche d'emploi à condition qu'il se présente à des entretiens d'évaluation organisés par les services régionaux de l'emploi. Il se peut parfois qu’il doive lui-même demander l'entretien concernant sa recherche d'emploi.
Attention, à défaut d’une nouvelle évaluation dans les six mois, il se peut que les allocations familiales ne seront pas accordées durant une partie de la période comprise entre les évaluations, excepté lorsque le retard est imputable au FOREM.
Quelques cas particuliers.
Demandeur d’emploi libre.
Uniquement sur base de ce statut, il n’existera pas de droit aux allocations familiales.
Maladie, accident et hospitalisation pendant la période d’attente :
Si le jeune demandeur d’emploi bénéficie d’une indemnité sociale (pour maladie, invalidité, accidents de travail ou maladies professionnelles) en application d'un régime belge ou étranger, il maintiendra son droit aux allocations familiales à condition que les indemnités mensuelles, augmentées des autres rémunérations éventuellement perçues, ne dépassent pas 774,45€ brut par mois. De plus, la période d’octroi sera prolongée de la durée de la période de maladie à condition que le jeune se réinscrive comme demandeur d’emploi immédiatement après la maladie (endéans les 28 jours ouvrables) et que la période de stage d'insertion professionnelle ait été prolongée par l'organisme de chômage.
Repos d’accouchement pendant la période d’attente :
Le droit aux allocations familiales n’est pas suspendu pendant la durée du repos d’accouchement et la période d’octroi n’est pas prolongée.
Demandeur d’emploi après des études à l’étranger :
Le jeune qui étudiait à l’étranger (dans un pays de l’Espace économique européen ou dans un autre pays avec éventuellement une dérogation accordée par l’Aviq) et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi en Belgique, ouvre également le droit aux allocations familiales pendant la période d’attente, comme si les cours avaient été suivis en Belgique.
Le jeune qui étudiait dans un pays de l’EEE et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi dans ce pays, peut ouvrir un droit aux allocations familiales, mais sous les conditions de la législation belge. Nos services doivent, dans ce cas, être mis en possession d’une attestation émise par l’organisme compétent à l’étranger.
Séjour à l’étranger d’un jeune demandeur d’emploi :
Le jeune demandeur d’emploi qui séjourne à l’étranger, conserve son droit aux allocations familiales.
Cependant, une résidence de plus de 2 mois hors de l’Espace économique européen ne donne pas droit aux allocations familiales, sauf si une dérogation individuelle est accordée par l’AVIQ.
Reprise des cours ?
Le demandeur d’emploi qui reprend les cours, en informe le FOREM. Il aura à nouveau droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant, à condition que l’enseignement suivi réponde à toutes les conditions et qu’il n’ait pas encore 25 ans.
Si l'enfant atteint d’une affection s’inscrit ?
Une inscription comme demandeur d'emploi n'influence pas le supplément accordé à l'enfant moins-valide.
Le droit semi-automatique.
Le jeune né à partir du 1er janvier 2001 a un droit dit « semi-automatique » aux allocations familiales jusqu’à la fin du mois de ses 21 ans, sauf s’il se trouve dans une des situations d’obstacles suivantes :
- le jeune travaille plus de 240 heures par trimestre (hors occupation étudiant, stages pour l’obtention du diplôme);
- le jeune est redevable de cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre principal;
- le jeune bénéficie d’une prestation sociale (maladie, invalidité, accident de travail ou maladie professionnelle) lorsque celle-ci découle d’une activité non autorisée;
- le jeune bénéficie d’une allocation de chômage (excepté le chômage temporaire découlant d’une activité autorisée) ou d’une allocation d’interruption de carrière;
- le jeune est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement dont la rémunération est supérieure au plafond (715,46€/mois) jusqu’au 31 juillet 2022.
Nouveau : Depuis le 1er août 2022, la norme des revenus est entièrement supprimée pour le jeune qui est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement.
Au-delà de ses 21 ans (soit au plus tôt le 1er février 2022 pour les enfants nés en janvier 2001) le droit aux allocations familiales persiste si le jeune possède la qualité de jeune demandeur d'emploi et qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’obstacles identiques à celles du droit semi-automatique.
