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Vais-je perdre mes allocations familiales ou Groeipakket si mes enfants ne vont pas à l’école et que je les garde à la maison ?

L’obligation scolaire débute dès l’âge de 5 ans. Perdrez-vous vos allocations familiales ou Groeipakket si vous gardez votre enfant à la maison ?
Chaque région a ses propres conditions pour continuer à bénéficier de vos droits. Retrouvez les critères de votre région ci-dessous.
Wallonie
Mon enfant est mineur.

Rassurez-vous ; si vous souhaitez garder votre prunelle à la maison, cela n’aura pas d’incidence sur vos allocations familiales si votre enfant est mineur. Les allocations familiales vous sont dues sans condition jusqu’au 31 août de l’année civile de son 18ème anniversaire.

Toutefois, même si vos allocations sont garanties, les absences de votre enfant pourraient être injustifiées du point de vue de l’école.
Cette absence peut avoir une incidence sur la bourse d'études dans l'enseignement francophone.

Mon enfant est majeur.

Il est né après le 31 décembre 2000
Votre enfant continuera à bénéficier des allocations familiales jusqu’au mois de ses 21 ans, même si l’école considère ses absences comme injustifiées. En effet, le jeune est en droit semi-automatique, le suivi de sa scolarité n’est pas vérifié et le droit se poursuit sauf s’il se trouve dans une des quatre situations d’obstacle.

Il est né avant le 1er janvier 2001
Si votre enfant suit des études secondaires et ne se rend pas à l’école, son absence pourrait être considérée comme injustifiée et pourrait se traduire par une perte des allocations familiales. L’école a le droit de nous contacter et de nous communiquer les absences injustifiées. Elles seront déduites de vos allocations familiales à l’aide d’une formule spécifique.

Si votre enfant suit les cours dans l’enseignement supérieur et n’a pas atteint la limite d’âge de 25 ans, les allocations familiales vous seront dues tant que l’établissement scolaire ne nous transmet pas de désinscription officielle.

Mon enfant a plus de 21 ans
Si votre enfant suit les cours dans l’enseignement supérieur et n’a pas atteint la limite d’âge de 25 ans, les allocations familiales vous seront dues tant que nous ne recevons pas de désinscription officielle de l’établissement scolaire.

Cette absence peut avoir une incidence sur la bourse d'études dans l'enseignement francophone.

Quand puis-je garder mon enfant à la maison ?

Sauf raison valable, vous ne pouvez pas garder votre enfant à la maison. Qu’est-ce qu’une raison valable ?

  • Votre enfant est malade de longue durée;
  • Votre enfant appartient au groupe à risques ;
  • Votre médecin préfère que votre enfant suive les cours à domicile.

Votre enfant reste à la maison sans raison valable ? Il s’agit alors d’une absence injustifiée.
Si votre enfant comptabilise des absences injustifiées, le « Service du Droit à l’Instruction » vous contactera. Une sanction financière est possible pour non-respect de l’obligation scolaire de votre enfant.

Votre enfant a-t-il peur d’aller à l’école ? Ou êtes-vous inquiet au sujet de la santé de votre enfant ?
N’hésitez pas à prendre contact avec le COE de l’école. Cherchez-vous un tuteur privé pour un
enseignement à la maison individuel ou en ligne ? HelloProf vous conseille avec plaisir.

Bruxelles
Mon enfant est mineur.

Rassurez-vous ; si vous souhaitez garder votre prunelle à la maison, cela n’aura pas d’incidence sur vos allocations familiales si votre enfant est mineur. Les allocations familiales vous sont dues sans condition jusqu’au 31 août de l’année civile de son 18ème anniversaire.

Toutefois, même si vos allocations sont garanties, les absences de votre enfant pourraient être injustifiées du point de vue de l’école.
Cette absence peut avoir une incidence sur le supplément scolaire dans l'enseignement néerlandophone ou la bourse d'études dans l'enseignement francophone.

Mon enfant est majeur.

Une fois la majorité atteinte, le jeune qui ne suit pas les cours dans l’enseignement secondaire de manière assidue n’a pas droit aux allocations familiales pour les jours d’absence injustifiés. L’école a le droit de nous contacter et de nous communiquer les absences injustifiées. Elles seront déduites de vos allocations familiales à l’aide d’une formule spécifique.
Cette absence peut avoir une incidence sur le supplément scolaire dans l'enseignement néerlandophone ou la bourse d'études dans l'enseignement francophone.

Si votre enfant suit les cours dans l’enseignement supérieur et n’a pas atteint la limite d’âge de 25 ans, les allocations familiales vous seront dues tant que nous ne recevons pas de désinscription officielle de l’établissement scolaire.

Quand puis-je garder mon enfant à la maison ?

Sauf raison valable, vous ne pouvez pas garder votre enfant à la maison. Qu’est-ce qu’une raison valable ?

  • Votre enfant est malade de longue durée;
  • Votre enfant appartient au groupe à risques ;
  • Votre médecin préfère que votre enfant suive les cours à domicile.

Votre enfant reste à la maison sans raison valable ? Il s’agit alors d’une absence injustifiée.

Si votre enfant suit les cours dans l’enseignement francophone et comptabilise des absences injustifiées, le « Service du Droit à l’Instruction » vous contactera. Une sanction financière est possible pour non-respect de l’obligation scolaire de votre enfant.
Votre enfant fréquente une école néerlandophone ? L’équivalent du centre PMS, le CLB en Flandre, vous contactera afin de trouver une solution. Une sanction du Ministère Public de l’Education est possible lorsqu’il s’agit d’une situation d’éducation problématique. Chaque enfant doit avoir le droit à l’instruction.

Votre enfant a-t-il peur d’aller à l’école ? Ou êtes-vous inquiet au sujet de la santé de votre enfant ?
N’hésitez pas à prendre contact avec le COE de l’école. Cherchez-vous un tuteur privé pour un
enseignement à la maison individuel ou en ligne ? HelloProf vous conseille avec plaisir.

Flandre
Mon enfant est mineur.

Rassurez-vous ; si vous souhaitez garder votre prunelle à la maison, cela n’aura pas d’incidence sur votre Groeipakket si votre enfant est mineur.

Les allocations familiales vous sont dues sans condition jusqu’au mois au cours duquel l’enfant atteint sa majorité. Toutefois, même si votre Groeipakket est garantie, les absences de votre enfant pourraient être injustifiées du point de vue de l’école.
Les absences non justifiées peuvent toutefois impacter votre schooltoeslag(supplément scolaire) et votre kleutertoeslag(supplément enseignement maternel).

Mon enfant est majeur.

Lorsque votre enfant est inscrit dans l’enseignement secondaire, mais qu’il ne fréquente pas les cours, ses absences peuvent être qualifiées d’injustifiées. Cela n’a pas d’incidence sur votre Groeipakket, mais peut toutefois impacter votre schooltoeslag (supplément scolaire).
Si votre enfant arrête ses études de façon prématurée, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de 12 mois supplémentaires de Groeipakket en tant que demandeur d’emploi.

Si votre enfant suit les cours dans l’enseignement supérieur et n’a pas atteint la limite d’âge de 25 ans, le Groeipakket vous sera due tant que nous ne recevons pas d’attestation officielle de désinscription.

Quand puis-je garder mon enfant à la maison ?

Sauf raison valable, vous ne pouvez pas garder votre enfant à la maison. Qu’est-ce qu’une raison valable ?

  • Votre enfant est malade de longue durée;
  • Votre enfant appartient au groupe à risques ;
  • Votre médecin préfère que votre enfant suive les cours à domicile.

Votre enfant reste à la maison sans raison valable ? Il s’agit alors d’une absence injustifiée.
Le CLB, l’équivalent du centre PMS, vous contactera afin de trouver une solution. Une sanction du Ministère Public de l’Education est possible, lorsqu’il s’agit d’une situation d’éducation problématique. Chaque enfant doit avoir le droit à l’instruction.

Votre enfant a-t-il peur d’aller à l’école ? Ou êtes-vous inquiet au sujet de la santé de votre enfant ?
N’hésitez pas à prendre contact avec le COE de l’école. Cherchez-vous un tuteur privé pour un enseignement à la maison individuel ou en ligne ? HelloProf vous conseille avec plaisir.

Sources :

• Enseignement.be
• Onderwijs.vlaanderen.be

Calculez le montant de votre Groeipakket en quelques étapes. Commencez par 1 enfant. Vous pourrez ajouter d'autres enfants par la suite.

Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.

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