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Mon enfant adoptif veut consulter son dossier d’adoption. Est-ce possible ?

Votre enfant se pose de plus en plus de questions sur ses origines. Et s’il en vient à se poser des questions quant à ses parents biologiques ? Pouvez-vous consulter son dossier d’adoption ? Si oui, quelle procédure devez-vous suivre pour avoir accès à son dossier ? Parentia vous donne un mot d’explication.

Adoptions en Wallonie

Si votre prunelle est à la recherche de ses parents biologiques, vous pouvez toujours vous tourner vers le service d’adoption via lequel vous avez adopté votre enfant. S’il veut avoir accès à son dossier d’adoption, le service d’adoption est obligé de traiter sa demande. Votre enfant et vous-même êtes d’ailleurs accompagnés tout au long de la procédure. Si le service d’adoption n’existe plus, vous pouvez introduire votre demande par e-mail grâce à ce formulaire de demande en l’envoyant à adoptions@cfwb.be. Vous pouvez toujours prendre contact par téléphone avec l’ACC (Autorité Centrale Communautaire) pour plus d’informations au sujet du dossier d’adoption de votre fils ou de votre fille.

Adoptions en Flandre

Il existe deux procédures différentes en Flandre pour pouvoir consulter un dossier d’adoption : une procédure pour les adoptions sur le territoire belge et une procédure pour les adoptions à l’étranger.

Adoptions sur le territoire belge

Votre enfant a été adopté via un service d’adoption ? Depuis le 19 avril 2015, le VCA (Vlaams Centrum voor Adoptie) reçoit une copie de chaque dossier d’adoption en Flandre. Le VCA fait de son mieux pour rassembler et conserver tous les dossiers. Si le VCA ne dispose pas de la copie d’un dossier, ils font appel aux différents services d’adoption, tribunaux, hôpitaux, CPAS, etc. pour l’obtenir.

Pour retrouver votre dossier, nous vous conseillons de communiquer un maximum d’informations au VCA. Vous pouvez éventuellement le faire à l’aide du formulaire de demande. Le VCA vous invitera pour un entretien dès qu’ils auront mis la main sur le dossier. Les informations que le VCA ne peut partager pour des raisons de confidentialité, peuvent toutefois être communiquées avec l’accord des parents biologiques.

Les mineurs qui veulent consulter leur dossier d’adoption, doivent être accompagnés de leurs parents adoptifs ou d’un assistant social. Les enfants majeurs ne doivent pas être accompagnés.

L’enfant a été adopté auprès des parents biologiques sans intermédiaire ? Dans ce cas, retrouver des informations sera difficile. Le tribunal dispose des dossiers d’adoption les plus récents, mais par le passé tous les dossiers n’étaient pas conservés. Le VCA vous tient au courant du résultat de ses recherches quoi qu’il arrive.

Adoptions à l’étranger

Dès l’âge de 12 ans, votre enfant a le droit de consulter son dossier d’adoption. Il peut même obtenir une copie du dossier auprès du VCA.

Tout comme pour les adoptions sur le territoire belge, le VCA reçoit une copie de chaque dossier d’adoption à l’étranger. Cette règle est d’application pour toutes les adoptions qui ont eu lieu depuis le 1ier septembre 2005 par le biais de services d’adoption reconnus. Le VCA ne dispose pas toujours des dossiers concernant les adoptions qui ont eu lieu avant le 1ier septembre 2005. Par le passé, la plupart des adoptions étaient réalisées sans l’aide de services officiels et les dossiers d’adoption n’étaient pas toujours conservés. A l’instar des adoptions sur le territoire belge, le VCA fait appel aux différents services d’adoption, tribunaux, hôpitaux, etc. du pays d’origine. Si le VCA ne retrouve rien, vous pouvez directement prendre contact avec le service d’adoption via lequel vous avez adopté votre enfant.

Les mineurs qui veulent consulter leur dossier d’adoption, doivent être accompagnés de leurs parents adoptifs ou d’un assistant social. Ce n’est pas une obligation pour les enfants majeurs.

Demander l’accès au dossier d’adoption : quelle procédure dois-je suivre ?

La procédure est très simple : envoyez un e-mail (adoptie@kindengezin.be) ou une lettre à Kind en Gezin. Pour retrouver le dossier d’adoption le plus rapidement possible, nous vous conseillons de partager toutes les informations pertinentes en lien avec l’adoption. Vous pouvez par exemple remplir en envoyer le formulaire de demande d’accès à Kind en Gezin et faire part de toutes les informations dont vous disposez sur votre enfant et son adoption dans ce document.

Sources :
Adoptions.be
Kindengezin.be

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