Supplément d’orphelin

Si un enfant domicilié en Flandre perd un parent ou les deux, il peut bénéficier d'un supplément d’orphelin en plus du montant de base du Groeipakket (anciennement appelé allocations familiales). Le montant de cette allocation d’orphelin dépend de la date du décès du parent. Les conditions et les montants varient en effet si le décès a eu lieu avant ou après 2019. Vous vous posez d'autres questions sur l’allocation d’orphelin ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires ci-dessous.

Nouveau : Le supplément pour les demi-orphelins sera majoré. En effet, à partir de janvier 2023 le supplément pour demi-orphelins s’élèvera à 80% du montant de base (50% à l’heure actuelle). Cela représente une augmentation de 86.60€ à 138,56€. Le versement se fera le 8 février 2023.

À consulter sur cette page :

Qui a droit à l’allocation d’orphelin ?
Qui perçoit l’allocation d’orphelin ?
Quand et comment faire la demande de l’allocation d’orphelin ?
Cas spécial : l’orphelin adopté

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès avant le 1^er janvier 2019 ?
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d'un décès avant le 1^er janvier 2019 ?
Quand perd-on le droit à l’allocation majorée d’orphelin en cas d'un décès avant le 1^er janvier 2019 ?

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir du 1^er janvier 2019 ?
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir du 1^er janvier 2019 ?
Quand perd-on le droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir du 1^er janvier 2019 ?

Qui a droit à l’allocation d’orphelin ?

Chaque enfant légal, reconnu ou adopté qui est domicilié en Flandre et dont au moins un parent est décédé a droit à l’allocation d’orphelin. Ce droit s’applique également lorsqu’un juge de paix établit, par jugement, l’incertitude quant à la vie ou la mort d’un ou des parents.

Qui perçoit l’allocation d’orphelin ?

L’allocation d’orphelin est octroyée chaque mois à la personne qui élève l’orphelin. Si l’orphelin a plus de 16 ans et vit seul, il percevra lui-même l’allocation en question.

Quand et comment faire la demande de l’allocation d’orphelin ?

Si vous perdez un ou vos deux parents, vous n’avez pas de démarche à effectuer : Parentia est informée du décès par le biais de la Banque Carrefour, ce qui déclenche le versement automatique de l’allocation d’orphelin. Nous vous conseillons néanmoins d’informer immédiatement Parentia du décès d’un parent en Belgique, afin que nous puissions lancer plus rapidement la procédure d’octroi.

La supposition d’absence d’un ou des deux parents a été établie par le juge de paix ? Dans ce cas, il y a lieu d’envoyer au plus vite une copie du jugement à Parentia.
Quand est-ce qu’une supposition d’absence peut être établie ? Le juge de paix peut notifier cette absence lorsqu’une personne n’est plus apparue à son domicile ou son lieu de résidence depuis minimum 3 mois et qu’elle n’a donné aucun signe de vie pendant cette période de 3 mois. Une incertitude quant à la vie ou la mort de cette personne en découle. Le juge de paix peut constater cette supposition d’absence à la demande du procureur du Roi ou à la demande des parties prenantes.

En cas de décès à l’étranger, nous vous demanderons de renvoyer le ou les actes de décès à Parentia dans les meilleurs délais.

Cas spécial : l’orphelin adopté

En cas d’adoption simple, l’enfant bénéficie d’une allocation d’orphelin lorsqu’il perd un parent biologique ou un parent adoptif.

En cas d’adoption plénière (rupture totale des liens légaux avec les parents biologiques), l’allocation d’orphelin est octroyée uniquement en cas de décès d’un parent adoptif.

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d’un décès avant le 1^er janvier 2019 ?

Si l’un des parents est décédé avant le 1^er janvier 2019, l’enfant peut être éligible à une allocation d’orphelin à partir du mois qui suit celui du décès.

À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d’un décès avant le 1^er janvier 2019 ?

Vous avez droit à une allocation majorée d’orphelin à partir du mois qui suit la date de décès. L’allocation majorée d’orphelin s’élève à 382,92€ par enfant domicilié en Flandre. Le montant peut être majoré du supplément d’âge et de l’allocation pour un enfant handicapé.

Vous percevez l’allocation majorée d’orphelin tant que le parent survivant ne se remarie pas ou ne fonde pas un nouveau ménage. Dans le cas contraire, vous percevez les allocations d’orphelin ordinaires. Nous versons les anciens montants de base, augmentés de l’indemnité d’âge.

Exemple :
François est décédé le 5 juin 2018. Jean et Sophie, ses enfants, bénéficient chacun d’une allocation majorée d’orphelin à partir du mois de juillet 2018.

Attention : les enfants qui bénéficient d’une allocation majorée d’orphelin ne sont pas pris en compte pour la détermination du rang (la place) des autres enfants dans le ménage, ni pour l’octroi du supplément pour parent isolé aux revenus limités.

Quand perd-on le droit à l’allocation majorée d’orphelin en cas d’un décès avant le 1er janvier 2019 ?

Le retour du parent déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix met fin au droit à l’allocation majorée. Les enfants peuvent alors à nouveau prétendre aux allocations familiales ordinaires. Nous versons les anciens montants de base, augmentés du supplément d’âge.

Le droit à l’allocation majorée d’orphelin expire aussi en cas de remariage ou de cohabitation du parent survivant. L’allocation majorée est alors remplacée par les allocations familiales ordinaires. Nous versons les anciens montants de base, augmentés du supplément d’âge. Il en va de même dans le cas contraire : un enfant retrouve le bénéfice de l’allocation majorée lorsque le parent survivant ne cohabite plus ou lorsqu’il abandonne l’orphelin.

Lorsque le parent survivant, indépendamment de sa situation familiale, n’a plus de contact avec l’orphelin — et n’intervient donc plus dans les frais d’éducation —, le droit au paiement de l’allocation majorée d’orphelin reste acquis. La personne chargée d’élever l’enfant ou l’enfant même percevra le montant en question.

Exemple :

François est décédé le 5 septembre 2018. Ses enfants, Jean (né le 2 août 2016) et Sophie (née le 5 mai 2014), habitent chez leur mère, qui vit seule. À partir du 1^er octobre 2018, elle perçoit 382,92€ pour Jean et 382,92 pour Sophie.

Le 2 février 2019, la mère emménage avec quelqu’un. Dès le 1^er mars 2019, elle perçoit 99,70€ pour Jean et 184,47€ pour Sophie.

Le 9 juin 2019, la mère réemménage seule avec ses 2 enfants. À partir du 1^er juillet 2019, elle a de nouveau droit à 382,92€ pour Jean et 382,92€ pour Sophie.

*Les montants indiqués sont les montants indexés à partir du 1er septembre 2022.

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?

Si l’un des parents est décédé après le 1^er janvier 2019, les enfants peuvent prétendre à l’allocation d’orphelin à partir du mois du décès ou à partir de la date mentionnée dans le jugement du juge de paix.

À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?

Si l’un des parents (adoptifs) décède ou est déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix, vous recevrez chaque mois une allocation d’orphelin en sus du montant de base. Le montant de l’allocation varie en fonction de la situation.

Vous avez droit à l’allocation d’orphelin à compter du mois du décès ou de la date mentionnée dans le jugement du juge de paix.

Nous versons une allocation d’orphelin de 138,56€ en sus du montant de base de 173,20€ si l’un des parents (adoptifs) est décédé ou a été déclaré absent (= supposé décédé). Sous certaines condition un supplément social peut également être versée.

Exemple :

Vita est née le 2 février 2019. Sa mère Caroline décède le 10 janvier 2023. Vita habite avec son père, Philippe. À partir du 1^er février 2023, Philippe percevra, en sus du montant de base de 173,20€, une allocation d’orphelin de 138,56€ par mois.

Nous payons une allocation d’orphelin de 173,19€ en sus du montant de base de 173,20€ si :

les deux parents (adoptifs) sont décédés ou ont été déclarés absents par le juge de paix (= supposés décédés) ;
le seul parent (adoptif) est décédé ou a été déclaré absent par le juge de paix (= supposé décédé) ;
l’absence (= la supposition de décès) d’un des deux parents (adoptifs) a été établie et l’autre parent (adoptif) est déjà décédé ;
le juge de paix a établi l’absence (= la supposition de décès) des deux parents (adoptifs).

Quand perd-on le droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?

Les enfants conservent le droit à l’allocation d’orphelin tant qu’ils ont droit au Groeipakket, même en cas de cohabitation ou de fondation d’un nouveau ménage par le parent survivant.

Exemple :
Vita est née le 2 février 2019. Sa mère Caroline décède le 10 janvier 2023. Vita habite avec son père, Philippe. À compter du 1^er février 2023, Philippe percevra, en sus du montant de base de 173,20€, une allocation d’orphelin de 138,56€ par mois. Le 3 mars 2023, Philippe emménage avec sa compagne Carine. Vita conserve son droit à l’allocation d’orphelin de 138,56€.

Attention : le retour du parent supposé absent (= supposé décédé) met fin au droit à l’allocation d’orphelin. Dans ce cas, les enfants peuvent prétendre à l’allocation de base de 173,20€ s’ils relèvent du Groeipakket.