Allocation d'études en Fédération Wallonie-Bruxelles

En Wallonie ou dans l’enseignement francophone à Bruxelles les enfants de l’enseignement secondaire ou supérieur peuvent bénéficier d’une allocation d’études ou bourse d’études. Ce soutien financier est destiné aux familles ayant de faibles revenus. Les demandes doivent se faire auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Allocation d'études en Wallonie

Qu'est-ce que l'allocation d'études?

L’allocation d’études est un supplément octroyé par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux ménages à faibles revenus.

Si vos enfants suivent les cours dans l’enseignement secondaire ou supérieur en Wallonie ou dans l’enseignement francophone Bruxellois vous pouvez bénéficier de ce supplément.

Pour l’année scolaire 2019-2020 vous pouvez introduire votre demande à la Fédération Wallonie-Bruxelles entre le 4 juillet 2019 et le 31 octobre 2019. Les demandes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée. Au plus tôt votre demande est envoyée, au plus vite elle pourra-t-être traitée. Il vous manque encore certaines annexes ? Ce n’est pas un obstacle. Par contre, si votre demande nous parvient après la date limite du 31 octobre 2019, elle ne sera plus traitée.

Vous pouvez introduire votre demande de 2 manières :

Demande en ligne

Votre demande peut être introduite par voie électronique. Munissez-vous de votre carte d’identité électronique et d’un lecteur de carte. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception, ainsi qu’un numéro de dossier.

Lorsque l’enfant suit les cours dans l’enseignement secondaire, c’est le chef de ménage doit introduire la demande en ligne. Préparer également votre numéro de compte bancaire.

Si l’enfant suit les cours dans l’enseignement supérieur, l’étudiant introduit lui-même la demande en ligne en se munissant de son numéro de compte bancaire.

Demande via le formulaire papier

La demande peut également être introduite par un formulaire papier. Le formulaire suivant est disponible pour les élèves de l’enseignement secondaire. Envoyez votre demande par recommandé exclusivement, à une des adresses reprises dans le lien suivant. Un accusé de réception vous sera envoyé par voie postale dans le courant de l’année scolaire.

Les étudiants de l’enseignement supérieur doivent compléter le formulaire suivant. Leur courrier doit être envoyé par recommandé à l’une des adresses mentionnées sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles. Un accusé de réception sera envoyé durant l’année académique. 

Si votre enfant suit les cours dans une école (maternelle, primaire, secondaire ou études infirmière) reconnue par la communauté Flamande en Flandre ou à Bruxelles vous pouvez bénéficier d’un supplément scolaire octroyé par votre Caisse d’allocations familiales. Demandez votre prime auprès de Parentia via le formulaire d’affiliation.

S’agit-il d’enseignement supérieur en Flandre ? Demandez votre supplément scolaire auprès du Ministère Flamand de l’Enseignement.

Quels sont les conditions et les montants?

L’obtention d’une allocation d’études est dépendante de plusieurs critères portant sur les revenus du ménage, les revenus cadastraux et les loyers, la nationalité et le cursus éducatif de l’élève qui désire bénéficier d’une allocation (appelé allocataire).

Les revenus du ménage

Les revenus de l’ensemble des personnes domiciliées à l’adresse de l’élève/étudiant sont pris en compte. Pour l’année scolaire 2019-2020 se sont les revenus de l’année 2017, exercice d’imposition 2018  qui sont ciblées. Tant les revenus imposables globalement, que les revenus non-imposables, les revenus de remplacement et les revenus de l’étranger sont pris en considération.

Par contre, les revenus de l’étudiant concerné, des (demi-) frères et sœurs, des colocataires et/ou propriétaires d’immeubles donnés en location (kot), des pairs-aidants ne sont pas pris en compte.      

Maxima des revenus à ne pas dépasser pour un étudiant dans l’enseignement secondaire:

Personnes à charge

Revenus maxima

0

19.962,60 EUR

1

26.617,91 EUR

2

32.677,08 EUR

3

38.677,08 EUR

4

44.084,34 EUR.

5

19.491,60 EUR

Par personne supplémentaire

Rajouter  5407,26 EUR

 

Maxima des revenus à ne pas dépasser pour un étudiant dans l’enseignement supérieur :

Personen ten laste

Maximale inkomsten

0

22.061,15 EUR

1

28.847,90 EUR

2

35.212,82 EUR

3

41.149,06 EUR

4

46.663,49 EUR

5

52.177,92 EUR

Par personne supplémentaire

Rajouter 5.514,43 EUR

 

Revenus cadastraux et loyers bruts

Il n’y a pas de droit à une allocation d’études si la personne dont les revenus sont pris en compte est propriétaire de biens immobiliers (hors habitation personnelle) dont les revenus cadastraux, cumulés des loyers bruts sont supérieurs à 987 EUR.

Cursus éducatif

Les conditions liées au cursus éducatif dans l’enseignement secondaire diffèrent de celles l’enseignement supérieur. Voici un aperçu :

Pour l’enseignement secondaire l’élève

  • Doit fréquenter un enseignement de plein exercice
  • Doit être inscrit comme étudiant régulier
  • Ne peut plus doubler à partir de sa troisième année d’études (une seule dérogation est possible)

       Pour l’enseignement supérieur l’élève

  • Doit fréquenter un enseignement de plein exercice
  • Doit être inscrit comme étudiant régulier

N’aura pas droit à l’allocation d’études pour une thèse de doctorat ou pour des études de spécialisation.

La nationalité

Pour les étudiants de nationalité étrangère il existe des conditions supplémentaires qui doivent être remplies au 31 octobre 2019. Vous les trouverez en détail sur Fédération Wallonie-Bruxelles.

Elles sont d’application sur :

  • Ressortissants de l’Union Européenne
  • Réfugiés politiques
  • Pays et territoire en développement
  • Autres pays
  • Etrangers régularisés
  • Apatrides – nationalité inconnue

Les étudiants n’appartenant pas à une de ces catégories, n’entrent pas dans les conditions   nécessaires à l’obtention d’une allocation d’études.

Les montants de l'allocation d'études

Il existe 2 types d’allocation : l’allocation variable et l’allocation forfaitaire. Le demandeur bénéficiera de la plus favorables des 2 allocations, pour autant que toutes les conditions soient remplies.

L’enseignement secondaire :

Pour connaitre le montant exact, il est conseillé de prendre contact avec la Fédération Wallonie Bruxelles service allocation d’études.

Les éléments suivants sont pris en compte lors du calcul du montant variable :

  • La totalité des revenus des membres du ménage domiciliés à l’adresse de l’étudiant
  • Le nombre de personnes à charge sur l’avertissement extrait de rôle
  • Le fait que l’étudiant réside à l’internat
  • Le fait de bénéficier ou non des allocations familiales (uniquement pour EPSC/infirmière brevetée)

Sous quelles conditions est-il possible de bénéficier de l’allocation forfaitaire ?
L’allocation forfaitaire est octroyée lorsque les revenus ont changé suite à :

  • Séparation, divorce
  • Décès
  • Pension
  • Perte d’emploi
  • Médiation de dettes
  • Vente ou héritage d’un bien immobilier
  • Maladie
  • Naissance
  • Nouvelle période de pourvoyant seul
  • Période de revenu d’intégration sociale

L’enseignement supérieur

Afin de connaitre le montant exact, il est préférable de contacter le service allocation d’études de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Lors du calcul du montant variable, les éléments suivants sont pris en compte :

  • L’ensemble des revenus des personnes dans le ménage de l’étudiant
  • Le nombre de personnes à charge sur l’avertissement extrait de rôle
  • Le fait d’être externe ou interne/kot  (bail de minimum 3 mois + convention de stage si stage)
  • Le fait que l’étudiant externe habite à plus de 20km de l’université ou de la haute école
  • Le fait que l’étudiant externe (qui habite à plus de 20km) soit en possession d’un abonnement SNCB
  • Le fait de bénéficier ou non d’allocations familiales
     

Qu’en est-il de l’allocation forfaitaire ?
Il est possible de bénéficier de ce montant lorsque le revenu change suite à :

  • Séparation, divorce
  • Décès
  • Pension
  • Perte d’emploi
  • Médiation de dettes
  • Vente ou héritage d’un bien immobilier
  • Maladie
  • Naissance
  • Nouvelle période de pourvoyant seul
  • ériode de revenu d’intégration sociale

 

Comment suivre l'évolution de votre demande?

  • Via le call-center 24h/24h 

Munissez-vous de votre numéro de dossier de 8 chiffres que vous avez reçu lors de l’accusé de réception.

  1. Formez le 02/413 37 37
  2. Faites le 1 pour indiquer que vous êtes en possession d’un numéro de dossier
  3. Introduisez votre numéro de 8 chiffres
  4. Appuyer sur le ♯
  5. Ecoutez l’état d’avancement de votre dossier
  6. Raccrochez
  • Via le site web 

Munissez-vous de votre numéro de dossier de 8 chiffres que vous avez reçu lors de l’accusé de réception.

Afin de connaitre le statut de votre dossier cliquez sur le lien que vous retrouvez sur le site

https://allocations-etudes.cfwb.be/suivre-mon-dossier/

  • Vous n’avez pas de numéro de dossier 

Les collaborateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont disponibles du lundi au jeudi de 9h à 12h au numéro 02/413 37 37. Appuyez sur le 2 et un collaborateur vous répondra.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter le service Allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles au numéro suivant 02/413 37 37 ou à vous rendre sur le site https://allocations-etudes.cfwb.be/ 

Sources :

Fédération Wallonie-Bruxelles : allocations d’études