Les suppléments scolaires en Flandre et dans l’enseignement néerlandophone à Bruxelles.
Les enfants qui vont dans une école maternelle, primaire ou secondaire néerlandophone reconnue par la Communauté Flamande peuvent avoir droit à un supplément scolaire. Ce supplément sera octroyé à partir de l’année scolaire 2019 – 2020 par une Caisse d’allocations familiales. Ce supplément est également appelé supplément de participation sélective et a pour objectif d’apporter un soutien financier aux familles ayant de faibles revenus.

Qu’est-ce que le supplément scolaire ?
Le supplément scolaire est une aide annuelle destinée aux familles ayant des enfants scolarisés, qui sera automatiquement payé entre la dernière semaine du mois d'août et décembre par une Caisse d’allocations familiales.
A partir de 3 ans, les enfants peuvent, sous certaines conditions, avoir droit à un supplément scolaire annuel. Pour ce faire, ils doivent suivre un enseignement maternel, primaire ou secondaire ou encore des études d’infirmière (HBO5 Verpleegkunde) dans l’enseignement professionnel supérieur, en Flandre ou à Bruxelles, dans une école reconnue, subventionnée ou financée par la Communauté Flamande.
Si vous avez des questions sur le supplément scolaire concernant l’année scolaire 2018-2019, alors vous pouvez directement vous rendre sur le site internet du ministère flamand de l’enseignement. Via le portail digital, il est possible de consulter votre « ancien » dossier de suppléments scolaires.
Les bourses d’études pour l’enseignement supérieur seront toujours gérées et payées par le service bourses d’études du Ministère Flamand de l’enseignement.
Vous avez un enfant qui suit les cours dans une école secondaire ou supérieure en Wallonie ou une école Bruxelloise reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Alors, vous pourriez avoir droit à une bourse d’études.
Comment et quand est payé le supplément scolaire ?
Votre enfant reçoit le « Groeipakket » via une caisse d’allocations familiales et il a droit à un supplément scolaire ? Alors, vous recevez automatiquement ce supplément de participation sélective. Vous ne devez pas demander vous-même le paiement de ce supplément.
Sur base des données reçues par le Ministère de l’enseignement, le Service Public Fédéral des Finances, etc. le droit au supplément scolaire est analysé. Si ces données évoluent dans le courant de l’année, le montant est automatiquement adapté.
Le supplément scolaire annuel est versé à la personne qui reçoit le Groeipakket.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du supplément ?
Le supplément scolaire est versé pour une année scolaire complète et dépend de plusieurs critères comme la nationalité, le type d’enseignement, les revenus de la famille et les charges ponctuelles de la famille.

Conditions liées à la nationalité :
En principe, l’élève/étudiant doit être belge au 31 août de l’année scolaire concernée. Toutefois, les enfants non-belges peuvent aussi avoir droit au supplément sous certaines conditions.
Un enfant vivant en famille d’accueil et qui se trouve au sein de la même famille d’accueil depuis plus d’un an, remplit automatiquement les conditions d’octroi du supplément.
Conditions liées à l’enseignement :
Pour avoir droit au supplément scolaire :
- L’élève/étudiant doit encore être inscrit dans une école au 30 juin de l’année scolaire concernée.
- L’élève/étudiant doit être inscrit dans une école maternelle, primaire ou secondaire reconnue, financée ou subsidiée par la Flandre.

Vous n’avez ainsi pas droit au supplément scolaire si l’élève/étudiant:
- étudie à la maison
- étudie au sein d’un hôpital
- étudie dans un établissement scolaire pour adultes
- étudie dans une école privée, hormis Eureka, De Leerwijzer, Safe et Sint-Ignatiusschool.
Un élève en maternelle ou primaire doit également avoir suffisamment de présences à l’école pour avoir droit au supplément scolaire. Ces présences sont évaluées le 30 juin de l’année scolaire concernée.
Les caisses d’allocations familiales reçoivent automatiquement le nombre de jours de présence par le Ministère de l’Enseignement. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce nombre de présences, prenez contact avec l’école.
Pour l’année scolaire 2019-2020, les jours d’absence liés à la crise du Covid-19 seront comptabilisés comme des jours de présence.
Si votre enfant n’a pas été suffisamment présent à l’école deux années consécutives, vous perdez le supplément scolaire pour la deuxième année scolaire concernée.
Par exemple : Luc, 12 ans, est présent 31 demi-journées durant l’année scolaire 2019-2020 et 38 demi-journées durant l’année scolaire 2020-2021. Il n’aura pas droit au supplément scolaire pour l’année scolaire 2020-2021.
Si votre enfant n’est plus inscrit au 30 juin, le supplément pour l’année scolaire écoulée vous sera réclamé.

Conditions financières :
Le montant du supplément scolaire dépend des revenus du ménage. Si ceux-ci ne sont pas trop élevés, vous recevrez le supplément scolaire.
Un enfant résidant dans une famille d’accueil durant plus d’un an au 31 août de l’année scolaire concernée est dispensé de ces conditions de revenus.
Comment détermine-t-on le droit au supplément scolaire ?
- Nous allons d’abord vérifier le domicile de l’enfant et dans quelle situation l'étudiant de retrouve: le foyer de l’enfant.
- Nous déterminons quelles sont les sources de revenus du ménage.
- Nous comptabilisons le nombre de points de la famille.
- Nous déterminons les revenus du ménage.
- Nous évaluons le revenu cadastral.
Montant des suppléments scolaires
Le montant des suppléments scolaires dépend du type d’enseignement suivi, des revenus du ménage et de la situation de la famille (étudiant marié, indépendant ou autonome)
Pour l’enseignement maternel, vous recevez toujours le montant maximum, que vos revenus soient inférieurs ou supérieurs au plafond de revenus.
A partir de l’enseignement primaire, le montant est variable en fonction du plafond de revenus.
- Vos revenus se trouvent au-dessus du plafond maximal: pas de droit au supplément.
- Vos revenus sont égaux au plafond maximal : vous recevez le supplément minimum.
- Vos revenus sont en-dessous ou égaux au plafond minimum : vous recevez l’entièreté du supplément.
- Vos revenus se trouvent entre le plafond maximal et le plafond minimal : vous recevez une partie du supplément. Le montant du supplément partiel = montant total x [(plafond maximal-revenus du ménage)/(plafond maximal – plafond minimal)
- Vos revenus sont inférieurs ou égaux à 1/10 du plafond maximal et ils sont composé à 70% de revenus de remplacement ou à 70% de pension alimentaire ou à 70% de salaire minimum ou à 70% de ARR: vous recevez le supplément exceptionnel.
Les étudiants mariés, indépendants ou autonomes ainsi que les étudiants séjournant en internat ou en kot ou encore les étudiants en HBO5 n’ont pas droit au supplément exceptionnel.
A partir de l’enseignement secondaire, l’étudiant séjournant en internat reçoit un montant supérieur
Les montants année scolaire 2023-2024 :
Type d'enseignement suivi par l'enfant |
Supplément |
Supplément |
Supplément |
|
Enseignement maternel |
113,17 EUR |
113,17 EUR | 113,17 EUR | |
Enseignement primaire |
132,06 EUR |
205,38 EUR |
266,68 EUR |
|
Enseignement secondaire |
|
|||
Elève marié / indépendant / habitant seul |
778,07 EUR |
3.567,11 EUR |
- |
|
Elève en 3eme année du 3eme degré |
Externe |
306,21 EUR |
1.235,42 EUR |
1.450,57 EUR |
En internat |
791,35 EUR |
2.030,97 EUR |
- |
|
Tous les autres types d'enseignement |
Externe |
255,08 EUR |
1.029,41 EUR |
1.208,68 EUR |
En internat |
659,46 EUR |
1.692,42 EUR |
- |
|
Régime travail/études | 214,50 EUR | 586,50 EUR | 756,62 EUR | |
Enseignement professionel supérieur -> formation en soins infermiers |
Externe | 905,56 EUR | 1.322,93 EUR | - |
En internat | 905,56 EUR | 3.973,00 EUR | - |
Qu’en est-il lorsque l’étudiant suit des cours dans l’enseignement supérieur ?
Si un des enfants de la famille suit un enseignement supérieur en Flandre ou dans l’enseignement supérieur Néerlandophone à Bruxelles, alors, vous demandez toujours votre bourse d’étude via le Ministère Flamand de l’Enseignement.
Pour l’année scolaire 2023-2024, vous pouvez rentrer cette demande à partir du 2 juin 2023 et ce jusqu’au 1ier juin 2024. La date à laquelle vos données ont été introduites dans le portail digital fait foi. Si votre profil a été créé après le 1er juin 2024, vous ne disposerez d'un dossier que pour l'année académique suivante.
31 décembre : une date importante : vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour fournir les informations manquantes dans votre dossier 2022-2023. Vous pouvez découvrir ce que c'est dans le guichet électronique.
A partir de l’année académique 2021-2022 il n’est plus possible d’introduire une demande sous format papier.
Votre demande doit obligatoirement être introduite via le portail digital à l’aide de votre carte d’identité et d’un lecteur de carte ou via l’application itsme.
L’étudiant introduit la demande lui-même et peut s’assurer du suivi. Pour le bon déroulement il est utile de prévoir le numéro de compte bancaire, l’adresse e-mail et le numéro de GSM. Ces informations doivent être introduites dès la création du dossier digital.
Quelles conditions l’étudiant doit-il remplir pour avoir droit à une bourse d’étude ?
Ici aussi, cela dépend de 4 critères :
A combien s’élève les bourses d’études ?
Le tableau ci-dessous vous donne une idée du montant final. Vous recevrez le montant correct une fois votre demande traitée par le service des bourses d’études, sur base de vos données personnelles remplies dans votre formulaire de demande.
Les étudiants qui suivent une filière d’étude à temps partiel (moins de 60 crédits), recevront un pourcentage du montant alloué à un étudiant à temps plein, mais au moins le montant minimal.
Le montant dépend du lieu de résidence de l’étudiant, des revenus de la famille, du trajet d’étude et du nombre de crédits suivis.
Montants des bourses d’études année académique 2023-2024 :
Revenus |
Allocation d’études |
Montant pour 60 crédits (études à temps plein) |
Supérieurs à la limite autorisée |
Aucune |
- |
Egaux à la limite autorisée |
Allocation minimale |
296,27€ |
Entre le plafond minimum et maximum |
Selon formule |
Montant partiel se situant entre le plafond maximal et minimal |
Pas plus élevés que le plafond minimum |
Allocation complète |
Etudiant “Kot” 4.584,95€ |
Pas plus élevés que 1/10 |
Allocation exceptionnelle |
Etudiant “Kot” 6.173,01€ |
Auprès de votre université ou école supérieure, vous avez le droit de demander une avance sur votre bourse d’étude.
L’étudiant séjourne dans une famille d’accueil :
- Il devra avoir séjourné dans la même famille d’accueil depuis plus d’un an au 31 décembre 2023.
- L’étudiant placé en famille d’accueil devra remplir les mêmes conditions liées à l’enseignement que les autres étudiants au sein de l’enseignement supérieur.
- Il n’y a pas de condition financière. L’étudiant placé en famille d’accueil rempli automatiquement les conditions pour une bourse d’étude, peu importe les revenus de ses parents d’accueil.
- Il n’y a pas de condition liée à la nationalité pour un étudiant placé en famille d’accueil.
- Le montant alloué est toujours le montant maximum.
Vous avez encore des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec Parentia !