Mon enfant adoptif veut consulter son dossier d’adoption. Est-ce possible ?

Votre enfant a été adopté via un service d’adoption ? Depuis le 19 avril 2015, le VCA (Vlaams Centrum voor Adoptie) reçoit une copie de chaque dossier d’adoption en Flandre. Le VCA fait de son mieux pour rassembler et conserver tous les dossiers. Si le VCA ne dispose pas de la copie d’un dossier, ils font appel aux différents services d’adoption, tribunaux, hôpitaux, CPAS, etc. pour l’obtenir.

Pour retrouver votre dossier, nous vous conseillons de communiquer un maximum d’informations au VCA. Vous pouvez éventuellement le faire à l’aide du formulaire de demande. Le VCA vous invitera pour un entretien dès qu’ils auront mis la main sur le dossier. Les informations que le VCA ne peut partager pour des raisons de confidentialité, peuvent toutefois être communiquées avec l’accord des parents biologiques.

Les mineurs qui veulent consulter leur dossier d’adoption, doivent être accompagnés de leurs parents adoptifs ou d’un assistant social. Les enfants majeurs ne doivent pas être accompagnés.

L’enfant a été adopté auprès des parents biologiques sans intermédiaire ? Dans ce cas, retrouver des informations sera difficile. Le tribunal dispose des dossiers d’adoption les plus récents, mais par le passé tous les dossiers n’étaient pas conservés. Le VCA vous tient au courant du résultat de ses recherches quoi qu’il arrive.

Dès l’âge de 12 ans, votre enfant a le droit de consulter son dossier d’adoption. Il peut même obtenir une copie du dossier auprès du VCA.

Tout comme pour les adoptions sur le territoire belge, le VCA reçoit une copie de chaque dossier d’adoption à l’étranger. Cette règle est d’application pour toutes les adoptions qui ont eu lieu depuis le 1^ier septembre 2005 par le biais de services d’adoption reconnus. Le VCA ne dispose pas toujours des dossiers concernant les adoptions qui ont eu lieu avant le 1^ier septembre 2005. Par le passé, la plupart des adoptions étaient réalisées sans l’aide de services officiels et les dossiers d’adoption n’étaient pas toujours conservés. A l’instar des adoptions sur le territoire belge, le VCA fait appel aux différents services d’adoption, tribunaux, hôpitaux, etc. du pays d’origine. Si le VCA ne retrouve rien, vous pouvez directement prendre contact avec le service d’adoption via lequel vous avez adopté votre enfant.

Les mineurs qui veulent consulter leur dossier d’adoption, doivent être accompagnés de leurs parents adoptifs ou d’un assistant social. Ce n’est pas une obligation pour les enfants majeurs.