Médicalement nous n’arrivons pas à concevoir un enfant. Pouvons-nous envisager l’aide d’une mère porteuse ?

Il y a différentes raisons pour lesquelles des couples ou célibataires n’ont biologiquement pas la possibilité de concevoir un enfant. Quand le problème est médical et se situe chez la mère d’intention, ou quand il s’agit d’un père célibataire ou d’un couple homosexuel une mère porteuse ou gestatrice peut être une solution.

Mère porteuse

Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?

Nous parlons de gestation pour autrui lorsqu’une femme tombe enceinte en ayant l’intention de remettre l’enfant au(x) parent(s) commanditaire(s) ou communément appelé parent(s) d’intention. En Belgique la gestation pour autrui est altruiste, en d’autres termes la mère porteuse ne peut percevoir aucun dédommagement ou compensation financière. Contrairement à d’autres pays ou la « gestation commerciale » est tolérée.           

Au niveau technologique nous connaissons 2 types de gestation pour autrui (GPA)

GPA traditionelle ou partielle : la mère porteuse est fécondée par le sperme du père d’intention. La mère porteuse ne met pas uniquement à disposition son utérus, mais elle fournit également un ovocyte. Souvent il s’agit d’une insémination avec le sperme du père. Cette forme de GPA n’est pas autorisée en Belgique.

GPA complète ou totale :  sous cette forme de recours à une mère porteuse un embryon génétiquement différent de la mère porteuse est implanté. Pour ce faire des gamètes des/du parents d’intention sont utilisés ou lorsque ceci n’est pas possible le choix se porte vers des cellules de donneurs. 

Le recours à une mère porteuse est un sujet délicat.

Le fait qu’une tierce personne intervienne dans la conception d’un enfant, rend la gestation pour autrui très complexe car les questions éthiques, morales, juridiques et psychologies surgissent.

En Belgique, il n’y a pas de cadre légal déterminant qui peut devenir mère porteuse ou comment un enfant doit être conçu lorsqu’une mère porteuse intervient. Les quelques centres de fertilité déterminent selon leur propre réglementation, et au cas par cas, si le parent d’intention et la mère porteuse entrent en ligne de compte ou pas.

Le recours à une mère porteuse en Belgique est limité aux parents d’intention qui n’ont médicalement pas la possibilité de mener à bien et en sécurité une grossesse ou à des couples homosexuels ayant un souhait d’enfant.

Qui entre en ligne de compte ?

Le candidat parent d’intention :

  • La mère d’intention n’a pas d’utérus ou celui-ci ne fonctionne pas de façon à mener à terme une grossesse.
  • La mère d’intention a une maladie suite à laquelle une grossesse mettrait sa vie en péril.
  • Le parent d’intention est un homme célibataire.
  • Les parents d’intention sont un couple homosexuel ayant le souhait d’avoir un enfant.

Remarque : Les couples homosexuels et mères d’intention n’ayant pas d’ovocytes utilisables, se voient obligés de faire appel à des donneuses. En ce qui concerne les mères d’intention une inscription sur liste d’attente est disponible. Afin d’éviter cette attente elles peuvent proposer une donneuse d’ovocyte. Cette dernière devra se soumettre à certaines règles (voir candidate donneuse). Pour les couples homosexuels et hommes célibataires en Belgique la procédure est différente. Il n’y a pas de liste d’attente et ils doivent toujours proposer leur propre candidat donneur d’ovocyte.

La candidate mère porteuse :

  • La candidate doit avoir atteint l’âge de la majorité et doit être en état de prendre elle-même la décision d’être mère porteuse et d’en assumer les conséquences.
  • La candidate doit subir de façon concluante quelques tests médicaux et psychologiques.
  • La candidate doit déjà avoir sa propre famille et ne doit plus avoir le souhait d’enfanter.
  • La candidate doit avoir mené à terme au moins une grossesse (sans complications majeures).
  • Le partenaire de la candidate doit marquer son accord envers la procédure de gestation pour autrui.
  • Chaque centre de fertilité applique ses propres règles complémentaires, par exemple l’âge maximum de la candidate, l’obligation d’avoir recours à une assistance juridique.

La candidate donneuse d’ovocyte :

  • N’a pas besoin de l’autorisation de son partenaire.
  • Doit avoir moins de 37 ans.
  • Doit pouvoir prouver sa fertilité (minimum 1 grossesse).
  • Ne peut pas être la mère porteuse en d’autres termes mère porteuse et donneuse d’ovocyte doivent être deux personnes différentes.
  • Ne peut pas être porteuse d’une maladie génétique ou infectieuse.
  • Doit cesser de fumer durant la procédure.
Mère porteuse

Quel est l’impact juridique

En Belgique la gestation pour autrui n’a pas de cadre légal. Cela implique qu’il n’y a pas interdiction, mais qu’il n’y a pas de protection légale envers le parent d’intention si la mère porteuse devait choisir de ne pas rendre l’enfant. Après la naissance l’enfant doit être adopté par le parent d’intention.

Par le passé l’adoption d’un enfant né d’une mère porteuse était refusé par certains juges. Étant donné qu’il n’y a pas de cadre légal le juge des familles tient le rôle de pouvoir législatif. C’est donc lui qui détermine si le parent d’intention peut adopter l’enfant après la naissance. La spéculation est de mise concernant le prononcé du juge ce qui crée de l’incertitude.

Quels sont les frais à prendre en compte ?

Lorsque l’aide d’une mère porteuse est requise, les frais diffèrent d’une situation à l’autre et d’un couple à l’autre.  La plus grande différence est remarquée lorsque nous comparons les couples hétérosexuels avec les homosexuels ou pères célibataires. Etant donné que certains remboursement ne sont pas prévus pour les hommes dans la sécurité sociale, le coût est d’office plus élevé pour les couples homosexuels ainsi que pour les pères célibataires. D’autre part les frais dépendent également de l’arrangement qui a été pris avec la mère porteuse. Les frais ne s’arrêtent pas à la naissance. Selon la législation belge la mère porteuse est la mère légale de l’enfant. L’adoption complète est requise afin que la mère d’intention ou le co-père soit reconnu(e) comme parent légal. Les choses se compliquent également lorsque la mère porteuse est mariée. L’enfant ne peut être reconnu par le père biologique, car le mari de la mère porteuse devient automatiquement le père légal de l’enfant. Dans le cas échéant le père biologique de l’enfant doit faire la demande d’une adoption complète.

Là où un couple hétérosexuel peut s’attendre à des frais se situant entre 5500€ et 6500€, un couple homosexuel ou père célibataire devra débourser entre 11500€ et 12500€.

Quel est le parcours à suivre ?

  • La première phase est la phase d’admission. Dans cette phase tant les parents d’intention que la mère porteuse (et son éventuel partenaire) ont un entretien avec le médecin de fertilité qui évalue la raison pour laquelle la gestation pour autrui est envisagée et qui parcourt toute la procédure médicale. Toutes les parties doivent obligatoirement rencontrer un consultant en fertilité (psychologue). Ce dernier aborde les aspects psychologiques du recours à une mère porteuse, ainsi que le (manque de) cadre juridique. Ces deux professionnels élaborent un dossier qui est évalué lors d’une réunion d’équipe pluridisciplinaire composée de médecins et de psychologue. La poursuite de la procédure et des tests médicaux obligatoires pour les parents d’intention, ainsi que pour la mère porteuse et donneuse d’ovocyte dépendra de l’évaluation de cette équipe pluridisciplinaire. Lorsque tous les tests ont été réalisé le dossier est transmis au comité d’éthique qui veille à ce que toutes les conditions soient remplies et qui détermine si la procédure peut être poursuivie.

  • La deuxième phase commence lors du début du traitement et se poursuit jusqu’à la grossesse. Dans cette phase la mère d’intention ou donneuse d’ovocyte suit un traitement hormonal qui stimule la production d’ovules. Ceux-ci sont fécondés par FIV ou ICSI et implanté chez la mère porteuse par la suite afin d’aboutir à une grossesse.

  • La troisième phase est lancée une fois la mère porteuse enceinte et se termine lors de la naissance et l’adoption de l’enfant. La grossesse, ainsi que la naissance peuvent être suivis par le gynécologue habituel. 

En conclusion. Où dois-je être ?

si vous souhaitez un enfant, en tant que couple homosexuel ou père célibataire, qui n’est pas uniquement légalement le vôtre, mais également biologiquement le recours à une mère porteuse est votre seule option. Pour les couples hétérosexuels le recours à une mère porteuse est la dernière option. Bien souvent les mères d’intention ont derrière elles un long parcours de tests de fertilité.

Mère porteuse (couple gay)

En Belgique le recours à la gestation pour autrui est uniquement possible lorsque la mère ne peut médicalement pas tomber enceinte ou qu’une grossesse mettrait sa vie ou celle de l’enfant en danger. Statistiquement, tenant compte de ces arguments, le nombre annuel d’enfants né d’une mère porteuse est relativement bas en Belgique. Si des questions surgissent encore après la lecture de cet article ou que vous souhaitez de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter un des quatre centres de fertilité en Belgique où la gestation pour autrui est possible.

En tant que couple hétérosexuel vous pouvez vous rendre dans les centres suivants :

  • CHR de la Citadelle (Liège)
  • UMC Saint-Pierre (Bruxelles)
  • UZ Gent
  • UZ Bruxelles

A l’heure actuelle en tant que couple homosexuel ou homme célibataire seul l’UZ Gent peut offrir un accompagnement.

Sources:

  • De maakbare mens
  • De verdwaalde ooievaar
  • site web UZ Gent
  • “Economisch onderzoek van draagmoederschap – Een kostenonderzoek aan de hand van enkele case-studies“  par Katrien Danhieux et Linde Defruyt.