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Découvrez les informations s’appliquant à votre famille

Qu'en est-il des allocations familiales dans le reste de l'Europe ? Une brève comparaison avec les pays voisins de la Belgique.

Les allocations familiales sont un droit auquel vous pouvez prétendre dans presque tous les pays de l'Union européenne (sous conditions ou non). Les montants spécifiques d'allocations familiales qui sont accordés en Europe, et les compléments éventuels qui existent au sein de l'Europe, diffèrent fortement d'un pays à l'autre. Pour vous, Parentia passe en revue les règles générales et approfondit les pays avec lesquels les organismes de paiement ou les caisses d'allocations familiales belges sont le plus en contact.

Quel pays est responsable du paiement de vos allocations familiales ?

Tout d'abord, il est important de savoir que le pays qui doit verser vos prestations familiales (y compris les allocations familiales) n'est pas déterminé par votre nationalité. Ce qui est important  pour déterminer le pays compétent, c'est le pays de résidence (le votre ou celui de vos enfants), ainsi que votre situation professionnelle. En général, les parents ont droit aux allocations familiales dans un  pays européen en particulier lorsqu’ils :

  • travaillent dans ce pays ;
  • vivent dans ce pays ;
  • perçoivent une allocation ou une pension dans ce pays par le biais du système de sécurité sociale de ce pays spécifique.

Vous vivez avec votre famille dans un pays, où vous êtes également employé ?

Etes-vous, ainsi que l’autre parent (ou la personne qui élève l’enfant), couverts par la sécurité sociale du pays européen dans lequel vous et votre famille vivez ?Ce pays est dès lors compétent pour verser vos allocations familiales. En d'autres termes, vous recevrez les montants qui sont déterminés par la loi dans ce pays.

Vous vivez avec votre famille dans le même pays, mais vous êtes un travailleur frontalier ou les membres de votre famille et vous vivez dans des pays différents ?

Dans ce cas, il y a une probabilité que vous receviez des allocations familiales des deux pays. Si vous êtes originaire de deux pays européens, les ordonnances européennes (législation européenne en matière d’allocations familiales) entreront en vigueur. En résumé, ces règlements déterminent quel pays a la priorité pour le paiement des allocations familiales. Le montant auquel vous avez droit selon la législation en matière d’allocations familiales du pays prioritaire est alors comparé au montant auquel vous auriez droit dans l'autre pays, dit pays complémentaire. Si le droit dans le pays prioritaire est plus élevé, l'histoire s'arrête là. Le pays prioritaire vous versera alors le montant total auquel vous avez droit. Si le droit dans le pays complémentaire est plus élevé que dans le pays prioritaire, le pays complémentaire effectuera un paiement différentiel. En autres termes, le pays complémentaire paiera la différence.

Quelles sont les règles de priorité lorsque plus d'un pays européen est concerné, le principe dit des trois pays ?

  • En général, le pays dans lequel vous ou l'autre parent travaillez (ou recevez des prestations sociales), en tant que travailleur indépendant ou salarié, est le pays prioritaire pour le paiement de vos allocations familiales.
  • Si vous travaillez dans deux pays, le pays où les enfants ont leur adresse officielle est le pays prioritaire pour le paiement. Lorsque les parents travaillent dans un autre pays que le pays de résidence, celui-ci peut devenir prioritaire si les montants octroyés sont plus élevés que les montants octroyés par le pays de résidence.
  • Les deux pays  versent une pensionLe pays où vivent vos enfants est alors à nouveau responsable. Si, là encore, aucun des deux pays n'est le pays de résidence de vos enfants, c'est le pays où vous avez été assuré ou avez vécu le plus longtemps qui versera en priorité les allocations familiales.
  • Si vous n'avez travaillé dans aucun des deux pays ou si vous n'avez pas droit à une pension, le pays dans lequel les enfants ont leur adresse officielle sera à nouveau prioritaire pour le paiement.

Où puis-je demander mes allocations familiales ?

Vous pouvez demander des allocations familiales à toute autorité compétente du pays dans lequel vous pensez avoir droit. L'autorité concernée examinera vos droits et prendra contact avec les autres pays concernés pour savoir lequel est prioritaire et lequel peut verser des allocations familiales différentielles. Faites attention ! Vérifiez toujours auprès des autorités nationales les délais dans lesquels vous souhaitez établir un droit dans un pays donné. Ces périodes varient d'un pays à l'autre. Si vous arrivez trop tard, vous risquez de ne pas avoir droit à certains montants d'allocations familiales.

Comment les montants se comparent-ils entre les différents pays d'Europe ?

Étant donné que chaque pays de l'Union européenne peut décider lui-même des services  qu'il (re)paiera, les montants et les conditions d'obtention de ces montants varient considérablement d'un pays à l'autre. Par exemple, dans certains pays, les paiements sont effectués sur une base régulière (mensuelle en Belgique), tandis que dans d'autres, la situation familiale peut donner lieu à des avantages fiscaux supplémentaires.

Ces différences nationales peuvent avoir des conséquences financières importantes. Nous vous conseillons de toujours vous informer bien à l'avance concernant le pays d'accueil dans lequel vous vous trouvez, ou sur le pays dans lequel vous souhaitez travailler ou vivre. Un aperçu complet de la sécurité sociale (et plus particulièrement des prestations familiales) par pays européen est disponible sur le site officiel de l'Union européenne "Your Europe".

Ci-dessous, nous comparons brièvement la Belgique avec ses voisins directs. Le Royaume-Uni n'a pas été inclus dans cette comparaison en raison des nombreuses questions soulevées par le Brexit.  

La comparaison effectuée ci-dessus se limite aux éléments de base des prestations familiales de ces pays spécifiques. Chaque pays a ses propres exceptions et éventuellement des montants spéciaux supplémentaires. Afin de garder une vue d'ensemble claire, nous avons choisi de ne pas les mentionner. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les prestations familiales de l'un des pays susmentionnés ou d'un autre membre de l'Union européenne, vous trouverez un aperçu détaillé sur le site web de l'Union européenne elle-même. Vous trouverez sans doute aussi une réponse aux questions que vous vous posez lorsque vous travaillez pour la Commission européenne ou le Parlement européen, par exemple.

Cet article vous a-t-il été utile ? Vous souhaitez en savoir plus sur les allocations familiales ou sur d'autres questions administratives ? Alors n'oubliez pas de jeter un coup d'œil à notre blog.

Sources : 
Europa.eu

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