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Que faire si je ne suis pas d'accord avec l'attestation d'oriëntation ou l'avis du conseil de classe ?

Que faire si je ne suis pas d'accord avec l'attestation d'oriëntation ou l'avis du conseil de classe ?

À la fin de l'année, les jeunes reçoivent leur rapport. Dans l'enseignement secondaire, il est accompagné d'une "attestation d'orientation". Cette attestation indique si le jeune a réussi ou non une année d'études et vers quelles options de base/sections d'études le jeune peut se diriger. Mais que faire si je ne suis pas d'accord avec l’attestation B ou C de mon enfant/l’attestation A.O.B. ou A.O.C. ?

Chaque communauté a sa propre réglementation 

Votre enfant fréquente un établissement secondaire dans l'enseignement francophone
Quel type d'attestation d'orientation existe-t-il ? 

Dans l'enseignement secondaire francophone, il existe trois types d’attestations. A la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe délibère et délivre une attestation d’orientation aux élèves (à l’exception de la 1 ère année en secondaire). Si un jeune reçoit une attestation A.O.B. ou A.O.C., le conseil de classe doit motiver sa décision par écrit.

Attestation A.O.A. :

Le jeune a réussi et peut passer à la prochaine année scolaire. Il est libre de choisir la section/option de base qu'il souhaite suivre.
A la fin de la 1ère année, il n'y a pas d'attestation d'orientation mais uniquement un rapport de compétences.
A la fin de la 2ème année commune, les élèves reçoivent un rapport de compétences qui leur octroie :

  • soit le passage vers toutes les formes, sections et orientations d'études de 3ème (pour ceux qui ont obtenu le CE1D) ;
  • soit le passage vers l’année supplémentaire au terme du 1er degré (2S). Le Conseil de classe de 2S proposera un PIA ou plan individuel d'apprentissage (pour ceux qui n'ont pas obtenu le CE1D) ;
  • Ici sont définit les formes et sections (DFS) qu'il peut fréquenter en 3ème année et précise quelles sont les sections d'études conseillées et éventuellement déconseillées (pour ceux qui n'ont pas obtenu le CE1D et qui ont fréquenté le 1er degré pendant 3 ans)

Attestation A.O.B. :

L'année est réussie mais l'étudiant a obtenu de moins bons résultats dans une ou plusieurs matières. En pratique, cela veut dire, que l'étudiant sera généralement orienté vers l'année supérieure de:

  • l'enseignement général en ayant certaines restrictions (l'interdiction de choisir l'option ou la section sciences ou latin par exemple) ;
  • l'enseignement technique ;
  • l'enseignement professionnel.

Le jeune peut aussi choisir de redoubler son année.

Dans le 3ème degré, on ne peut changer d'option. Après la 5ème année, aucune attestation A.O.B. ne peut donc être délivrée.

Le conseil de classe doit justifier par écrit les raisons pour lesquelles le jeune a obtenu une attestation A.O.B..

Attestation A.O.C. :

Le jeune n'a pas réussi et doit redoubler son année. Le conseil de classe doit également justifier par écrit les raisons pour lesquelles le jeune a obtenu une attestation A.O.C.
Vous n'êtes pas d'accord avec le certificat A.O.C. ou A.O.C. de votre enfant ?

Dans l'enseignement secondaire, le conseil de classe doit motiver par écrit les raisons pour lesquelles votre enfant a obtenu une attestation A.O.B. ou A.O.C..

Vous n’êtes pas d’accord avec le conseil de classe en tant que parent ou jeune de 18 ans ?

Appelez l'école et demandez un entretien personnel avec le président de la direction scolaire, qui est généralement le directeur de l’école. Faites-le également par e-mail/lettre, afin d'avoir une preuve écrite. Il est important que vous réagissiez rapidement, mais le délai minimum pour lancer la procédure ne peut être inférieur à deux jours ouvrables après la remise de l’attestation A.O.B. ou A.O.C. Vérifiez le règlement scolaire de l'école dans laquelle votre enfant étudie pour connaître la procédure à suivre.

Vous ne savez pas comment rédiger un recours à l'intention du président de la direction scolaire ? Utilisez notre exemple de lettre et complétez ce qui s'applique à vous.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle décision prise par le conseil de classe, vous pouvez, en tant que parent ou élève majeur, introduire un recours auprès du Conseil de recours de l’enseignement secondaire, par lettre recommandée avant le 10 juillet après une 1ère session et dans les 5 jours ouvrables scolaires après la remise de l’attestation d'orientation de la 2ème session, à l'adresse suivante :

Service de Sanction des études
Conseil de recours
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Brussel

Vous ne savez pas comment rédiger un recours par recommandé auprès du Conseil de recours de l’enseignement secondaire ? Utilisez notre exemple de lettre et complétez ce qui s'applique à vous.

Une copie du dossier doit également être envoyée par recommandé à la direction de l’école.

La décision du conseil de recours est envoyée au requérant par lettre recommandée.

Votre enfant fréquente-t-il un établissement secondaire dans l'enseignement néerlandophone ? Lisez notre article "Que faire si je n'accepte pas l’attestation A.O.B. ou A.O.C.".

Vous avez aimé cet article ? Vous êtes curieux de connaître d'autres sujets administratifs ? Jetez un coup d'œil à notre blog Parentia.

Votre enfant fréquente une école secondaire dans l'enseignement néerlandophone 
Quel type d'attestation d'orientation existe-t-il ? 

Dans l'enseignement secondaire néerlandophone, il existe trois types d’attestations. Si un jeune reçoit une attestation B ou C, le conseil de classe doit motiver sa décision par écrit.

Attestation d’orientation A :

Le jeune a réussi et peut passer à l’année scolaire suivante. Il est libre de choisir la section d’études/option de base qu'il souhaite suivre mais doit satisfaire aux conditions d'admission de la section choisie. A la fin de la 1ère année du 1er degré, votre enfant peut recevoir une attestation A avec remédiation obligatoire ou le conseil de classe peut également limiter le passage à une ou plusieurs options de base.

Attestation d’orientation B :

Le jeune reçoit une attestation B s'il a réussi, mais a obtenu de moins bons résultats dans une ou plusieurs matières. Le conseil de classe décide pour quelles études/options de base le jeune est exclu. Le conseil de classe doit justifier par écrit les raisons pour lesquelles le jeune a obtenu une attestation d’orientation B.

Attestation d’orientation C :

Le jeune n'a pas réussi et doit redoubler son année. Le conseil de classe doit également justifier par écrit les raisons pour lesquelles le jeune a obtenu une attestation C.

Vous n'êtes pas d'accord avec l'attestation B ou C de votre enfant ? 

Dans l'enseignement secondaire, le conseil de classe doit motiver par écrit les raisons pour lesquelles votre enfant a obtenu une attestation B ou C. N'oubliez pas de demander à voir les examens, les tests et la décision du conseil de classe délibérant.

Vous n’êtes pas d’accord avec le conseil de classe en tant que parent ou jeune de 18 ans ?

Appelez l'école et demandez un entretien personnel avec le président de la direction scolaire, qui est généralement le directeur de l’école. Faites-le également par e-mail/lettre, afin d'avoir une preuve écrite. Il est important que vous réagissiez rapidement. En général, vous n'avez que trois jours pour agir. Vérifiez le règlement scolaire de l'école pour connaître le nombre de jours exacts.

Vous ne savez pas comment rédiger un recours à l'intention du président de la direction ? Utilisez notre exemple de lettre et complétez ce qui s'applique à vous.

Après votre entretien avec le président, celui-ci peut décider de conserver l’attestation ou de réunir à nouveau le conseil de classe délibérant. Après avoir éventuellement imposé des tests ou des devoirs supplémentaires, ils peuvent prendre une nouvelle décision. Si le conseil de classe ne se réunit pas à nouveau ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur nouvelle décision, vous pouvez, en tant que parent, introduire un recours auprès d'un Conseil de recours de l'école. Attention, vous n’avez que trois jours pour agir.

Vous ne savez pas comment rédiger un recours par recommandé auprès du Conseil de recours de l’école ? Utilisez notre exemple de lettre et complétez ce qui s'applique à vous.

Ce Conseil de recours est composé non seulement de membres liés à l'école mais aussi de membres externes à l'école. Ce comité a le pouvoir de confirmer ou de modifier la décision du conseil de classe. Toutes les informations sur le Conseil de recours et la procédure de recours se trouvent dans le règlement scolaire.

Voici à quoi ressemble la procédure de recours :

  1. Vous introduisez un recours daté et signé auprès de la direction de l’école.
  2. Le Conseil de recours examine votre plainte et peut imposer des tests ou des devoirs supplémentaires à votre enfant. Le Conseil peut rejeter votre appel (s'il est déposé trop tard ou s'il n'est pas présenté sous la forme appropriée), confirmer la décision initiale du conseil de classe ou prendre une décision différente.
  3. L'école vous informe par écrit de la décision du Conseil au plus tard le 15 septembre de l'année scolaire suivante. Pour les cours qui se terminent le 31 janvier, il s'agit du 15 mars de la même année.

Si tout cela n'a pas donné le résultat escompté et que vous pensez que les règles n'ont pas été suivies correctement, vous pouvez, en dernier recours, introduire un recours auprès du Conseil d'État dans les 60 jours.

Votre enfant fréquente-t-il un établissement secondaire dans l'enseignement francophone ? Lisez notre article "Que faire si je n'accepte pas l’attestation A.O.B. ou A.O.C.

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Bronnen:
  • Onderwijsadvocaat
  • Enseignement.be

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