L’allocation d’orphelin : une aide pour les enfants qui ont perdu leurs parents
Qu’est-ce que l’allocation d’orphelin ?
L’allocation d’orphelin est, comme son nom l’indique, un supplément destiné aux orphelins afin de les soutenir financièrement au cours de leur jeunesse. C’est un supplément qui vient s’ajouter aux allocations familiales (en Wallonie et à Bruxelles) ou au Groeipakket (en Flandre) pour les enfants qui ont perdu un ou leurs deux parents.
Attention : le montant de cette allocation dépend de la date de décès des parents.
Attention : le montant de cette allocation dépend de la date de décès des parents.
Qui a droit à l’allocation d’orphelin ?
Chaque enfant légalement reconnu ou adopté et qui est domicilié en Belgique a droit aux allocations d’orphelin si l’un de ses parents est décédé. Un enfant a également droit aux allocations d’orphelin si un juge de paix notifie l’absence d’un ou des deux parents (supposition d’absence).
Comment demander l’allocation d’orphelin ?
Vous ne devez pas faire de demande pour l’allocation d’orphelin si l’un de vos parents décède. Parentia en est informé via la Banque-Carrefour et verse automatiquement l’allocation d’orphelin par la suite. Nous vous conseillons toutefois de prévenir Parentia dès que possible si l’un de vos parents décède, afin que l’allocation d’orphelin vous soit accordée le plus rapidement possible.
Si l’un de vos parents n’apparait plus à son domicile ou lieu de résidence pendant trois mois et que personne ne reçoit de ses nouvelles pendant ce laps de temps, vous pouvez le déclarer auprès d’un juge de paix. Le juge de paix établit une supposition d’absence et il vous suffit de remettre une copie du jugement à Parentia pour avoir droit aux allocations d’orphelin.
Un ou vos deux parents sont décédés à l’étranger ? Remettez nous un acte de décès dans les plus brefs délais.
Si l’un de vos parents n’apparait plus à son domicile ou lieu de résidence pendant trois mois et que personne ne reçoit de ses nouvelles pendant ce laps de temps, vous pouvez le déclarer auprès d’un juge de paix. Le juge de paix établit une supposition d’absence et il vous suffit de remettre une copie du jugement à Parentia pour avoir droit aux allocations d’orphelin.
Un ou vos deux parents sont décédés à l’étranger ? Remettez nous un acte de décès dans les plus brefs délais.
Que se passe-t-il en cas d’adoption ?
En cas d’adoption simple, les allocations d’orphelin sont accordées lorsqu’un parent biologique ou adoptif décède.
En cas d’adoption plénière, les allocations d’orphelin sont uniquement accordées lorsqu’un parent adoptif décède.
En cas d’adoption plénière, les allocations d’orphelin sont uniquement accordées lorsqu’un parent adoptif décède.
Quels sont les montants et conditions de l’allocation d’orphelin ?
En Wallonie :
- Parents décédés avant le 1er janvier 2019 :
Les enfants ont droit à l'allocation d'orphelin à partir du mois suivant le décès. L'allocation d'orphelin majorée s'élève à 439,84 € par enfant domicilié en Wallonie. Ils perdent leur droit si le parent survivant se remarie ou fonde une nouvelle famille. - Parents décédés au 1er janvier 2019 :
Les enfants ont droit à l'allocation d'orphelin à partir du mois suivant le décès. Le montant majoré de l'allocation d'orphelin s'élève à 439,84 € par enfant domicilié en Wallonie. Ils ont droit à l'allocation d'orphelin tant qu'ils ont encore droit aux allocations familiales, même si le parent survivant forme une nouvelle famille avec quelqu'un d'autre.
Attention : les enfants perdent leur droit à l'allocation d'orphelin si l'un ou les deux parents présumés décédés réapparaissent.
- Parents décédés à partir du 1er janvier 2020 :
Les enfants nés à partir de 2020 ont droit à l'allocation d'orphelin à partir du mois suivant le décès. Cette allocation s'élève à la moitié du montant de base des allocations familiales. Le montant de base diffère selon l'âge de l'enfant. Entre 0 et 17 ans, ils reçoivent un supplément de 92,62 € et entre 18 et 24 ans, le montant est de 98,60 €. Les deux parents sont décédés ou présumés absents ? Dans ce cas, Parentia accorde un montant de base de 418,29 €. Les enfants ont droit à l'allocation d'orphelin tant qu'ils ont droit aux allocations familiales, même si le parent survivant fonde une nouvelle famille avec quelqu'un d'autre.
Attention : les enfants perdent leur droit à l'allocation d'orphelin si l'un ou les deux parents présumés décédés réapparaissent.
A Bruxelles :
- Les parents sont décédés avant le 1er décembre 2019 :
Les enfants ont droit à l'allocation d'orphelin à partir du mois suivant le décès. Si vous ne formiez pas un ménage avec une personne non apparentée ou si vous ne vous êtes pas remarié avant le 30 novembre 2019, vous avez droit à l'allocation d'orphelin majorée dans l'ancien régime. Vous recevez un supplément de 439,84 € par enfant domicilié à Bruxelles. Les enfants ont droit à l'allocation d'orphelin tant qu'ils ont droit aux allocations familiales, même si le parent survivant forme une nouvelle famille avec quelqu'un d'autre ou se remarie après le 1er décembre 2019. Pour que le droit à l'allocation d'orphelin soit maintenu dans le cadre de l'ancien système, il ne doit pas y avoir d’interruption dans le statut de l’allocataire et de l’enfant bénéficiaire.
Attention : les enfants perdent leur droit à l'allocation d'orphelin si l'un ou les deux parents présumés décédés réapparaissent.
- Parents décédés après le 30 novembre 2019 ou dans le cadre d’un dossier dans le système actuel : les enfants ont droit à l'allocation d'orphelin à partir du mois suivant le décès. Le montant de l'allocation d'orphelin dépend de la situation familiale et de l'âge de l'enfant :
Si un parent est décédé:
| Naissance | 0-11 ans | 12-18 ans | 18-24 ans (enseignement sup.) |
|---|---|---|---|
| Avant 2020 | 83,66 € | 89,64 € | 95,61 € |
| A partir de 2020 | 89,64 € | 95,61 € | 101,59 € |
Si les deux parents sont décédés:
| Naissance | 0-11 ans | 12-18 ans | 18-24 ans (enseignement sup.) |
|---|---|---|---|
| Avant 2020 | 167,32 € | 179,27 € | 191,22 € |
| A partir de 2020 | 179,27 € | 191,22 € | 203,17 € |
Les enfants ont droit à l'allocation d'orphelin tant qu'ils ont droit aux allocations familiales, même si le parent survivant fonde une nouvelle famille avec quelqu'un d'autre ou se remarie.
Attention : les enfants perdent leur droit à l'allocation d'orphelin si l'un ou les deux parents présumés décédés réapparaissent.
En Flandre :
- Parents décédés avant le 1er janvier 2019 :
Les enfants ont droit à l'allocation d'orphelin à partir du mois suivant le décès. L'allocation d'orphelin majorée s'élève à 390,58 € par enfant domicilié en Flandre. Ils perdent leur droit à l'allocation d'orphelin si le parent survivant se remarie ou fonde une nouvelle famille. - Parents décédés à partir du 1er janvier 2019 :
Les enfants ont droit à l'allocation d'orphelin à partir du mois du décès. Parentia versera alors un montant de 141,33 € en plus du montant de base si un seul parent est décédé et 176,65 € si les deux parents ne sont plus là. Les enfants ont toujours droit à l'allocation d'orphelin tant qu'ils ont droit au Groeipakket, même si le parent survivant forme une nouvelle famille avec quelqu'un d'autre.
Attention : les enfants perdent leur droit à l'allocation d'orphelin si l'un ou les deux parents présumés décédés réapparaissent.Cet article vous a intéressé ? N’hésitez pas à consulter nos autres articles en rapport avec l’administration familiale !
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