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Ai-je droit à un congé de paternité ou au congé de co-parentalité en tant qu’employé ?

Depuis le 1er janvier 2023 vous avez en tant qu’employé droit à vingt jours de congé de paternité (aussi appelé congé de naissance) dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant, que vous travailliez à temps plein ou temps partiel. En cas de naissance multiple, le nombre de jours de congé n’augmente pas.

Quand puis-je bénéficier du congé de paternité en tant qu’employé ?

En tant que père légal, vous avez droit à vingt jours de congé de paternité ou congé de naissance lors des quatre premiers mois qui suivent la naissance si :

  • vous êtes lié par un contrat de travail ;
  • un lien de filiation est établi avec l’enfant.

Avez-vous droit au congé de paternité en tant qu’indépendant ? Bien évidemment ! Nous vous expliquons tout sur le congé de paternité pour indépendant dans cet article.

Qui peut prétendre au congé de co-parentalité ?

En tant que coparent, vous avez droit à vingt jours de congé de naissance lors des 4 premiers mois qui suivent la naissance si…

  • l’enfant a uniquement un lien de filiation légal avec la mère. S’il y a également un lien de filiation légal avec le père, seul le père peut bénéficier du congé de paternité et le coparent ne profite pas du congé de naissance.
  • vous, en tant qu’employé (coparent) au moment de la naissance :
    • êtes marié avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie ;
    • êtes cohabitant légal avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie  et chez laquelle l’enfant à sa résidence principale, et ne pas être unis par un lien de parenté (comme parent et enfant) entraînant une prohibition de mariage dont ils ne peuvent être dispensés par le Roi ;
    • cohabitez depuis une période ininterrompue de trois ans précédant la naissance de manière permanente et affective avec la personne à l’égard de laquelle l’enfant à sa résidence principale et ne pas être unis par un lien de parenté entraînant une prohibition de mariage dont ils ne peuvent être dispensés par le Roi. La preuve de la cohabitation et de la résidence principale est fournie au moyen d’un extrait du registre de la population.

Combien de temps dure le congé de paternité ou congé de naissance ?

Vous avez droit à vingt jours de congé de paternité ou congé de naissance au maximum. Vous pouvez choisir de prendre tous les jours en une fois ou bien d’en prendre un partie et les repartir lors des quatre premiers mois après la naissance.

Vous pouvez uniquement prendre vos jours de congé en jours entiers. Prendre une demi-journée de congé ou seulement quelques heures n’est pas possible. En cas de naissance multiple, vous n’avez pas droit à des jours de congé supplémentaires.

Est-ce que je reçois un salaire lors du congé de paternité ou congé de naissance ?

Votre employeur paie votre salaire complet lors des 3 premiers jours du congé de paternité. N’oubliez pas de prévenir votre employeur de l'accouchement. 
A partir du 4e jour, vous recevez une indemnité de votre mutuelle. Le montant de cette indemnité est fixé à 82% du salaire brut plafonné. Sur le site web de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, vous trouverez le montant maximal. Nous vous invitions à prendre contact avec votre mutuelle pour connaître le montant exact de votre indemnité.

Le congé de maternité peut-il être converti en congé de paternité ou congé de naissance ?

Il est possible de convertir le congé de maternité restant en congé de naissance dans 2 situations spécifiques :

  • votre enfant est déjà à la maison, mais la mère doit rester plus de 7 jours à l’hôpital ? Le congé de naissance débute à partir du 8e jour après la naissance jusqu’au moment où la mère peut rentrer à la maison, ou au plus tard jusqu’à la fin du congé de maternité que la mère n’a pas pris.
  • La mère est décédée ? Le solde restant du congé de maternité est converti en congé de naissance pour le papa ou le co-parent.

Quelle différence avec le congé parental pour les pères ?

Le congé parental est un congé thématique qui n’a rien à voir avec le congé de paternité. C’est un droit pour chaque parent qui a un enfant de moins de 12 ans. En tant que père, vous avez droit à 4 mois de congé sous différentes formules. Curieux de savoir c’est qu’est précisément le congé parental ou comment le demander ? Découvrez vite si le congé parental peut vous être octroyé !

En savoir plus sur le congé parental ?

Vous avez aimé cet article ? Vous voulez en apprendre plus sur l’administration familiale ou d’autres sujets de ce genre ? N’hésitez pas à consulter nos autres articles !

Sources :

  • Emploi Belgique
  • Belgium
  • INAMI
  • Kind en Gezin

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