Congé social, également appelé congé pour raisons impérieuses

• dégâts à votre domicile suite à un incendie, un cambriolage ou une catastrophe naturelle ;
• la maladie, l’accident ou l’hospitalisation soudaine (pour une intervention prévue, ce congé ne peut pas être pris) de votre partenaire, de vos enfants (adoptifs) ou de membres de la famille vivant sous votre toit ;
• la maladie, l’accident ou l’hospitalisation (pour une intervention prévue, ce congé ne peut pas être pris) de vos (beaux-) enfants ou (beaux-) parents qui ne vivent pas sous votre toit ;
• une comparution à une audience dans laquelle vous êtes partie prenante ;
• toute autre circonstance, qui, d’un commun accord avec votre employeur, est considérée comme impérieuse.

Les statutaires, stagiaires et mandataires peuvent disposer du congé pour les raisons suivantes :

• hospitalisation d’une personne vivant sous le même toit ou d’un parent ou alliée au 1^er degré n’habitant pas sous le même toit que vous ;
• l’accueil de vos enfants de moins de 15 ans pendant les vacances scolaires ;
• l’accueil  de vos enfants handicapés de moins de 18 ans pendant les vacances scolaires ;
• l’accueil des enfants qui se trouvent sous le statut de minorité prolongée pendant les vacances scolaires ;
• d’autres raisons impérieuses reconnues par votre service.

A savoir: un congé exceptionnel pour cas de force majeure peut également être accordé sur base d’un certificat médical. Il s’agit de 4 jours ouvrables par année calendrier en cas de maladie ou d’accident de votre conjoint/partenaire, d’un parent ou d’un allié, de votre enfant (même domicilié chez l’autre parent), d’une personne que vous accueillez en vue d’une adoption ou suite à un placement.   

Les contractuels quant à eux peuvent profiter du congé pour raisons impérieuses en cas de :

• maladie, d’hospitalisation ou d’accident
  • d’une personne habitant sous le même toit
  • d’un parent ou d’un allié du premier degré n’habitant pas sous le même toit
• dommages matériels importants à vos biens suite à un incendie ou une catastrophe naturelle
• obligation de comparaitre à un procès dans lequel vous êtes partie
• d’autres évènements considérés comme raisons impérieuses;

En tant que personnel enseignant il est possible de prendre congé en cas de force majeure :
Ce congé est valable pour les personnes nommées définitivement, les membres du personnel temporaires et les membres du personnel en période d’essai et dans les cas suivants :

• maladie ou accident de votre partenaire, votre parent ou allié ou celui de votre partenaire vivant sous le même toit ;
• maladie ou accident d’une personne que vous accueillez en vue d’une adoption ou dans le caddre d’une tutelle.