Placement en institution

Placement en institution

Une autorité compétente en matière de placement peut, dans l’intérêt de l’enfant, prendre des mesures afin de confier le mineur à une institution. 

Si la mesure de placement concerne un enfant handicapé, votre conseiller vous informera des démarches possibles afin d’obtenir éventuellement un supplément.

  • Qui ouvre le droit aux allocations familiales?

    Les mêmes règles de priorité que celles en vigueur en matière d'allocations familiales mensuelles (link naar allocations familiales) s’appliquent ici.

  • Qui reçoit les allocations familiales?

    En cas de placement en institution, 2/3 des allocations familiales sont versées directement à l’institution ou à l’autorité de placement (pour couvrir les frais d’éducation de l’enfant). L’autorité responsable du placement décide à qui revient le 1/3 restant. Il est généralement payé à la personne qui élevait l’enfant avant le placement à la condition que cette personne continue à s’occuper de l’enfant pendant le placement. Le juge peut toutefois décider que le 1/3 sera payé sur un livret d’épargne ouvert au nom du jeune et bloqué jusqu’à sa majorité.

  • Comment calculer le montant des allocations familiales d’un enfant placé?

    Il y a 2 possibilités : 

    Unique enfant dans le ménage : l’allocation mensuelle (montant de base, supplément d’âge et éventuellement d’autres suppléments) sont divisées : 

    • 2/3 du montant est directement versé à l’institut pour supporter les frais relatifs au placement de l’enfant. 
    • 1/3 est versé à la personne qui percevait ses allocations familiales avant le placement (à la condition que cette personne continue à entretenir l’enfant). Le juge peut également décider que le versement se fasse sur un compte bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant.  

    Il y a d’autres enfants dans le ménage : l’allocation mensuelle est calculé comme suit : 

    • Tous les montants octroyés à chaque enfant (montant de base et supplément social) sont additionnés. La somme est divisée par ce même nombre d’enfants. 
      Ensuite, sont additionnés le supplément d’âge et le supplément pour enfant moins valide (si cet enfant en reconnu par le SPF) . Le résultat obtenu est divisé : 

    • 2/3 versé à l’institut. 

    • 1/3 est versé à la personne qui percevait ses allocations familiales avant le placement (à la condition que cette personne continue à entretenir l’enfant). Le juge peut également décider que le versement se fasse sur un compte bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant.  

    Si l’enfant est placé dans une institution, c’est la situation du destinataire du 1/3 des allocations qui détermine si un supplément pour parent isolé (link naar Parent isolé : un supplément spécifique) peut être attribué.