Reconnaître un enfant ? Quoi, quand et comment le faire ?
Reconnaître son enfant, qu'est-ce que cela signifie ?
Lorsque vous reconnaissez un enfant, vous déclarez qu'un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité existe entre vous et ledit enfant. Les deux partenaires ont alors les mêmes droits et obligations envers l'enfant. L’Etat dont le parent a la nationalité au moment de la reconnaissance détermine la procédure à suivre. Cet article se base sur la procédure en Belgique.
Dans de nombreux cas, la reconnaissance n'est pas nécessaire :
- La femme qui a donné naissance à l'enfant est toujours considérée comme la mère. Il suffit de mentionner les détails dans l'acte de naissance pour savoir qui est la mère de l'enfant.
- Un enfant né pendant le mariage a automatiquement pour père ou pour co-mère le partenaire de la mère.
Quelles sont les conditions pour reconnaître un enfant ?
Selon l'âge de l'enfant, la mère et/ou l'enfant doivent consentir à la reconnaissance :
- Si l'enfant a moins de 12 ans, le consentement de la mère est nécessaire.
- Si l'enfant a entre 12 et 18 ans, le consentement de l'enfant et de la mère est nécessaire.
- Si l'enfant est un adulte ou un adolescent, le consentement de l'enfant est suffisant.
Comment procéder ?
Un enfant peut être reconnu avant ou après la naissance. Les deux parents doivent se rendre ensemble au bureau de l'état civil.
Vous souhaitez effectuer les démarches avant la naissance ? Apportez alors un certificat du gynécologue indiquant la date prévue de l'accouchement. Aucune durée de grossesse minimale n’est requise.
La reconnaissance prénatale peut être effectuée dans la commune de la mère ou dans la commune de résidence de la personne souhaitant reconnaître l'enfant.
Une fois l'enfant né, vous pouvez le reconnaître au moment de la déclaration de naissance ou à une date ultérieure sans aucune restriction de temps. Si vous le faites au moment de la déclaration de naissance, vous devez vous rendre au service de la population du lieu de naissance de l'enfant. Si vous le faites ultérieurement, vous pouvez le faire au lieu de naissance de l'enfant ou au lieu de résidence de l'enfant, de la mère ou de la personne qui souhaite reconnaître l'enfant.
Bon à savoir !
Si vous êtes marié(e) à une femme ou à un homme autre que la mère de votre enfant, votre conjoint(e) sera informé(e) de la reconnaissance par lettre recommandée.
Les documents en un coup d'œil
N'oubliez pas d'apporter les documents suivants à la commune :
- votre carte d'identité et celle de votre partenaire ;
- un acte de naissance récent de l'enfant, s'il a été reconnu après la naissance ;
- un certificat du gynécologue si l'enfant a été reconnu avant la naissance. La date probable de la naissance doit être indiquée sur l'acte
- une preuve de célibat, si la législation du pays d'origine interdit à une personne mariée de reconnaître un enfant avec une personne autre que son conjoint ;
- la preuve de la nationalité ;
- une preuve de résidence.
Vous souhaitez rester informé en matière d’administration familiale ? N’hésitez plus, jetez un coup d’œil à nos articles !
Calculez le montant de votre Groeipakket en quelques étapes. Commencez par 1 enfant. Vous pourrez ajouter d'autres enfants par la suite.
Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.
Aide à l'administration familiale
