Supplément scolaire
Quiconque a des enfants le sait : les frais scolaires peuvent être très élevés. C’est pourquoi les parents en difficulté financière ont droit à un supplément scolaire, également appelé allocation de participation sélective.
Votre enfant est inscrit dans l’enseignement maternel, primaire ou secondaire néerlandophone, en Flandre ou à Bruxelles ? L’école est-elle agréée par la Communauté flamande ? Dans ce cas, vous bénéficierez à partir du 1er septembre 2019 d’un supplément scolaire annuel, versé avec par Parentia Vlaanderen. Ce supplément remplace l’ancienne allocation scolaire en Flandre à partir de l’année scolaire 2019-2020.
Votre enfant est inscrit dans l’enseignement secondaire ou supérieur francophone, en Wallonie ou à Bruxelles ? Dans ce cas, vous devez faire votre demande auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour toucher une allocation d’étude ou bourse d’étude.
Qui a droit au supplément scolaire ?
À partir de l’année scolaire 2019-2020, vous percevrez un supplément scolaire annuel, encore appelé allocation de participation sélective, si votre enfant est âgé d’au moins trois ans et s’il est inscrit dans l’enseignement maternel, primaire ou secondaire néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles. L’école doit être agréée par la Communauté flamande.
Vous bénéficiez de ce supplément si votre enfant remplit les conditions pédagogiques nécessaires (type d’enseignement suivi et présence de votre enfant à l’école). Cependant, vous ne percevez le montant que si les revenus des parents (ou du parent et de l’éventuel compagnon/l’éventuelle compagne chez qui l’enfant est domicilié) répondent aux conditions applicables.
Si votre enfant est inscrit dans l’enseignement supérieur, le ministère flamand de l’Enseignement et la Formation (Vlaamse Ministerie van Onderwijs en Vorming) reste habilité pour l’octroi d’un éventuel supplément scolaire.
Vous habitez à Bruxelles, en Wallonie ou dans l’un de nos pays voisins ? Là encore, vous avez droit au supplément scolaire si votre enfant fréquente une école en Flandre ou à Bruxelles qui est reconnue par la Flandre, et s’il répond aux conditions précitées. Vous percevez le supplément en sus de vos allocations familiales bruxelloises ou wallonnes.
Quand perd-on le droit au supplément scolaire ?
Si votre enfant n’est pas suffisamment présent dans l’enseignement maternel ou s’il est absent de manière injustifiée pendant plus de 29 demi-journées consécutives dans l’enseignement primaire, vous risquez de perdre votre droit au supplément scolaire dans l’année qui suit.
Si votre enfant n’est pas suffisamment présent pendant deux années consécutives dans l’enseignement maternel ou s’il est absent de manière injustifiée pendant 30 demi-journées ou plus dans l’enseignement primaire, vous perdez le supplément pour la seconde année.
Les élèves absents dans l’enseignement secondaire peuvent également perdre leur droit au supplément scolaire. L’élève qui, pendant deux années scolaires consécutives, est absent de manière injustifiée pendant 30 demi-journées ou plus, perd le supplément pour la seconde année.
Votre enfant suit un enseignement primaire ou secondaire et change d'école au cours de l'année scolaire ? Si l'inscription dans la nouvelle école se fait plus de 14 jours civils après la désincription auprès de l'ancienne école, vous n'avez plus droit au suplément scolaire. Attention : si vous désinscrivez votre enfant d'une école juste avant les vacances de Noël ou de Pâques et vous réinscrivez votre enfant seulement après les vacances, vous perdrez votre supplément scolaire.
Votre enfant doit être inscrit dans une école jusqu'au dernier jour d'école, généralement le 30 juin.
À combien s’élève le supplément scolaire ?
Le montant du supplément scolaire ou de l’allocation de participation sélective dépend des revenus de votre ménage.
- Quand vos revenus avoisinent le seuil de revenus maximal, vous avez droit au supplément scolaire minimum.
- Si les revenus de votre ménage sont égaux ou inférieurs au seuil de revenus minimum, vous avez droit au montant intégral du supplément scolaire.
- Si les revenus de votre ménage varient entre le seuil de revenus minimum et maximum, vous percevez un supplément scolaire qui se situe entre le montant minimum et le montant intégral.
Pour déterminer les seuils de revenus minimum et maximum, on tient également compte d’autres facteurs, comme le nombre de personnes à charge du ménage, le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur et le nombre de personnes au sein du ménage considérées fiscalement comme handicapées. Chaque facteur est exprimé en points. Le nombre de points octroyés à un ménage détermine le montant du seuil de revenus maximum.
Échelle de points année scolaire/académique 2022-2023 :
|
nombre de points |
seuil de revenus minimum |
seuil de revenus maximum |
|
0 point |
12.238,08€ |
25.031,23€ |
|
1 point |
21.209,15 € |
35.149,49€ |
|
2 points |
23.928,49 € |
42.999,11 € |
|
3 points |
26.216,11€ |
48.801,50 € |
|
4 points |
27.597,38 € |
55.092,46€ |
|
5 points |
28.964,27€ |
62.849,27 € |
|
6 points |
30.331,08€ |
68.101,89 € |
|
7 points |
31.697,92€ |
70.914,59€ |
|
8 points |
33.064,75 € |
73.692,79€ |
|
9 points |
34.431,60€ |
76.477,26 € |
|
10 points |
35.798,45€ |
79.439,53€ |
|
11 points |
37.165,34 € |
82.046,34 € |
|
12 points |
38.532,15€ |
84.949,30€ |
|
13 points |
39.898,99€ |
87.674,61 € |
|
14 points |
41.265,89 € |
90.459,13€ |
|
15 points |
42.597,05 € |
93.243,57 € |
|
16 points |
43.851,18€ |
96.028,13€ |
|
17 points |
45.105,31€ |
98.812,62€ |
|
18 points |
46.359,42 € |
101.597,10 € |
|
19 points |
47.613,56€ |
104.381,68€ |
|
20 points |
48.867,67€ |
107.166,14 € |
Pour ce qui est de l’enseignement secondaire à temps plein, on établit une distinction supplémentaire entre les enfants qui séjournent en internat et les autres. Le montant du supplément scolaire sera plus élevé pour un étudiant interne.
Montants année scolaire/académique 2022-2023 :
|
enfants inscrit dans |
supplément minimum |
supplément intégral |
supplément exceptionnel |
|
|
l'enseignement maternel |
107,47€ | |||
|
l'enseignement primaire |
|
125,41€ |
195,04€ |
253,26 € |
|
l'enseignement secondaire |
|
|||
|
étudiants mariés/indépendants/isolés |
738,91 € |
3.387,57€ |
- |
|
|
étudiant en troisème année du troisième cycle |
externe |
290,80 € |
1.173,24€ |
1.377,56€ |
|
interne |
751,52 € |
1.928,75€ |
- | |
|
tous les autres étudiants inscrits dans |
externe |
242,24 € |
977,60€ |
1.147,84 € |
|
interne |
626,27€ |
1.607,24€ |
- | |
|
système apprentissage/travail |
203,70€ |
556,98 € |
718,54€ |
|
enseignement professionnel |
externe |
859,98€ |
1.256,34 € |
- |
|
|
interne |
859,98 € |
3.773,03 € |
- |
|
|
Comment faire la demande du supplément scolaire ?
Vous habitez à Bruxelles, en Wallonie ou dans l’un de nos pays voisins et votre enfant fréquente une école néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles ? Si l’enfant répond à toutes les conditions d’octroi du supplément scolaire, vous devez simplement nous renvoyer votre formulaire 'Affiliation supplément scolaire Groeipakket'. Parentia s’occupe du reste.
N’oubliez pas de vérifier si vos enfants ont droit à un supplément école maternelle. Sans doute perçoivent-ils aussi une prime scolaire.
