Supplément d’orphelin

À consulter sur cette page :

Qui a droit à l’allocation d’orphelin ?
Qui perçoit l’allocation d’orphelin ?
Quand et comment faire la demande de l’allocation d’orphelin ?
Cas spécial : l’orphelin adopté

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès avant le 1^er janvier 2019 ?
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d'un décès avant le 1^er janvier 2019 ?
Quand perd-on le droit à l’allocation majorée d’orphelin en cas d'un décès avant le 1^er janvier 2019 ?

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir du 1^er janvier 2019 ?
À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir du 1^er janvier 2019 ?
Quand perd-on le droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir du 1^er janvier 2019 ?

A partir de quand les enfants nés à partir de 2020 ont-ils droit aux allocations d'orphelins en cas de décès à partir de janvier 2020?
À combien s'élève le supplément pour les enfants nés à partir de 2020 en cas de décès à partir du 1er janvier 2020?
Quand perd-on le droit au supplément ou à l'allocation de base d'orphelin en cas de décès à partir de 2020 pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020?

S’il y a, malheureusement, décès d’un ou des deux parents en Belgique, il n’y a pas de démarche à effectuer : Parentia est informé du décès par le biais de la Banque Carrefour, ce qui déclenche l’examen du droit aux allocations familiales d’orphelins dont le résultat vous est communiqué par courrier. Nous vous conseillons néanmoins d’informer immédiatement Parentia du décès d’un parent en Belgique, afin que nous puissions lancer plus rapidement la procédure d’octroi.

La supposition d’absence d’un ou des deux parents a été établie par le juge de paix ? Dans ce cas, il y a lieu d’envoyer au plus vite une copie du jugement à Parentia.
Quand est-ce qu’une supposition d’absence peut être établie ? Le juge de paix peut notifier cette absence lorsqu’une personne n’est plus apparue à son domicile ou son lieu de résidence depuis minimum 3 mois et qu’elle n’a donné aucun signe de vie pendant cette période de 3 mois. Une incertitude quant à la vie ou la mort de cette personne en découle. Le juge de paix peut constater cette supposition d’absence à la demande du procureur du Roi ou à la demande des parties prenantes.

En cas de décès à l’étranger, nous vous demandons de renvoyer le ou les actes de décès à Parentia dans les meilleurs délais.

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d’un décès avant le 1^er janvier 2019 ?

Si l’un des parents est décédé avant le 1^er janvier 2019, l’enfant peut être éligible à une allocation d’orphelin à partir du mois qui suit celui du décès.

À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d’un décès avant le 1^er janvier 2019 ?

Vous avez droit à des allocations majorées d’orphelins à partir du mois qui suit la date de décès. Les allocations majorées d’orphelins s’élèvent à 439,84€ par enfant domicilié en Wallonie. Le montant peut être majoré du supplément d’âge et de l’allocation pour un enfant atteint d’une affection .

Exemple :
François est décédé le 5 juin 2018. Jean et Sophie, ses enfants, bénéficient chacun des allocations majorées d’orphelins à partir du mois de juillet 2018.

Le droit aux allocations majorées d’orphelins expire en cas de (re)mariage ou de cohabitation du parent survivant. Les allocations majorées sont alors remplacées par les allocations familiales ordinaires. Nous versons les anciens montants de base, augmentés du supplément d’âge. Il en va de même dans le cas contraire : un enfant retrouve le bénéfice des allocations majorées lorsque le parent survivant ne cohabite plus. 

Cependant, lorsque le parent survivant, indépendamment de sa situation familiale, n’a plus de contact avec l’orphelin — et intervient donc peu ou plus dans les frais d’éducation —, le droit aux allocations majorées d’orphelins reste acquis. La personne chargée d’élever l’enfant ou l’enfant même percevra les allocations majorées d’orphelins.

À partir de quand les enfants ont-ils droit à l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?

Si l’un des parents est décédé à partir de 2019, les enfants peuvent prétendre  aux allocations d’orphelins à partir du mois qui suit celui du décès.

À combien s’élève l’allocation d’orphelin en cas d'un décès à partir de 2019 ?

Vous avez droit aux allocations majorées d’orphelins à partir du mois qui suit la date de décès. Les allocations majorées d’orphelins s’élèvent à 439,84€ par enfant domicilié en Wallonie. Le montant peut être majoré du supplément d’âge et de l’allocation pour un enfant atteint d’une affection.

Exemple :
Philippe est décédé le 2 mars 2019. Marie et Jeanne, ses enfants, bénéficient chacun des allocations majorées d’orphelins à partir du mois d’avril 2019.

À partir de quand les enfants nés à partir de 2020 ont-ils droit aux allocations d’orphelins en cas de décès à partir du 1^er janvier 2020 ?

Si l’un des parents décède à partir du 1^er janvier 2020, les enfants nés à partir de 2020 peuvent prétendre à un supplément au montant de base dès le mois qui suit celui du décès.

À combien s’élève le supplément pour les enfants nés à partir de 2020 en cas de décès à partir du 1^er janvier 2020 ?

Si l’un des parents décède ou est déclaré absent (= supposé décédé) par le juge de paix, vous recevrez chaque mois un supplément en sus du montant de base. Le montant de ce supplément est équivalent à la moitié du montant de base. Le montant de base varie en fonction de l’âge de l’enfant.

Nous verserons un supplément de 92,62€ en sus du montant de base de 185,24€ pour les enfants de 0 et 17 ans.

Le montant du supplément est de 98,60€ en sus du montant de base de 197,19€ pour les enfants de 18 à 24 ans.

Le montant du supplément est également accordé en faveur de l’enfant dont la filiation est établie uniquement à l’égard d’un seul parent

Parentia vous verse un montant de base de 439,84€ si :

• les deux parents sont décédés ou ont été déclarés absents par le juge de paix (= supposés décédés) ;
• le parent unique est décédé ou a été déclaré absent par le juge de paix (= supposé décédé) ;
• l’absence (= la supposition de décès) du parent survivant est constatée;

En cas de reconnaissance de l’enfant ayant un seul parent; le droit au supplément est perdu à partir du 1^er jour du mois qui suit.

L’adoption simple ou l’adoption plénière de l’enfant orphelin entraine également la fin du droit au supplément ou aux allocations d’orphelins.

Exemple:
Rachelle est née le 5 janvier 2020, son papa Ruben décède le 3 juin 2020. Rachelle vit avec sa maman Monica qui se remet en ménage avec Théo le 5 mai 2022. Théo décide d’adopter Rachelle le 03 octobre 2022. Rachelle perdra son supplément orphelin à partir du 1^er novembre 2022.

Attention : le retour du parent déclaré absent (= supposé décédé) met fin au droit au supplément ou à l’allocation d’orphelin. Dans ce cas, les enfants peuvent prétendre aux allocations familiales ordinaires.