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Qui perçoit les allocations familiales?

Placement avant 2019 : Comment sont calculées les allocations familiales pour un enfant placé ?

Votre enfant a été placé avant le 1er janvier 2019 ? La méthode de calcul reste la même qu’au 31 décembre 2018.

Il y a 2 possibilités :

Enfant unique dans le ménage : l’allocation mensuelle des allocations familiales (montant de base, supplément d’âge et éventuellement d’autres suppléments) est divisée :

  • Les 2/3 du montant sont directement versés à l’institut, ou à l’autorité de placement, pour supporter les frais relatifs au placement de l’enfant.
  • Le 1/3 restant est versé à la personne qui percevait ses allocations familiales avant le placement (à la condition qu’elle continue à s’occuper de l’enfant). Le juge peut également décider que le versement se fasse sur un livret d’épargne bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant.

Nouveauté à partir du 1er janvier 2019 : si le 1/3 est versé sur un livret bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant, celui-ci peut avoir automatiquement droit au supplément social jusqu’à 18 ans à partir du mois qui suit un nouvel événement (= modification des modalités de paiement).

Il y a d’autres enfants dans le ménage : l’allocation mensuelle est calculée comme suit :

Tous les montants octroyés à chaque enfant (montant de base et supplément social) sont additionnés. La somme est divisée par ce même nombre d’enfants.
Ensuite, sont ajoutés le supplément d’âge et éventuellement le supplément pour enfant atteint d’une affection (si cet enfant est reconnu par le SPF). Le résultat obtenu est divisé :

  • Les 2/3 sont versés à l’institut ou à l’autorité de placement.
  • Le 1/3 restant est versé à la personne qui percevait ses allocations familiales avant le placement (à la condition que cette personne continue à s’occuper de l’enfant). Le juge peut également décider que le versement se fasse sur un livret d’épargne bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant.

Nouveauté à partir du 1er janvier 2019 : si le 1/3 est versé sur un livret bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant, celui-ci peut avoir automatiquement droit au supplément social jusqu’à 18 ans à partir du mois qui suit un nouvel événement (= modification des modalités de paiement).

Placement après 2019 : Comment sont calculées les allocations familiales pour un enfant placé ?

Votre enfant est né avant ou après le 1er janvier 2019 et placé après cette date ?

Dans ce cas, l’enfant placé est considéré comme son propre allocataire.

Le montant de base d’un premier enfant, le supplément social accordé d’office, éventuellement le supplément d’âge et le supplément pour enfant atteint d’une affection (si cet enfant est reconnu par le SPF) sont additionnés et répartis comme suit : les 2/3 sont versés à l’institut ou à l’autorité de placement et le 1/3 restant à la personne qui percevait les allocations familiales avant le placement. Cette personne est désignée dans l’avis de placement. Le juge peut également décider que le versement se fasse sur un livret d’épargne bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant.

Les autres enfants du ménage nés avant ou après le 1er janvier 2019 reçoivent leurs montants (montant de base, supplément d’âge et éventuellement d’autres suppléments) qui ne peuvent pas être répartis proportionnellement en tenant compte de l’enfant placé.

Votre enfant est né à partir du 1er janvier 2020 ?

Le montant de base est celui de la nouvelle législation divisé en 2/3 et 1/3. Votre ménage est composé d’autres enfants nés avant le 1er janvier 2020 ? Ceux-ci conservent les montants de l’ancienne législation.

Si le 1/3 restant est versé sur un compte bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant, il touchera automatiquement un supplément social de 56,10€ jusqu’à ses 18 ans augmenté de 10,20€ si l’un de ses parents est en incapacité de plus de six mois.