Allocations Familiales

Kinderbijslag

Les enfants peuvent être une source de joie, qui ne se mesure pas en euros. Toutefois, l’éducation d’un enfant n’est pas gratuite. Les allocations familiales constituent une aide financière dans les frais d’éducation des enfants qui résident en Belgique. La mère ou la personne qui remplit ce rôle reçoit ces allocations aux alentours du 8ème jour de chaque mois.

  • Qui ouvre le droit et dans quel ordre?

    Le droit aux allocations familiales nécessite l’exercice d’une activité en tant que travailleur salarié ou indépendant en Belgique et avoir un lien légal avec l'enfant (lien de parenté, parent par alliance ou autre lien). Toute personne qui, après avoir exercé une activité, se retrouve au chômage, tombe malade ou est pensionnée, reste considérée comme ‘travailleur’ au regard de la loi en matière d’allocations familiales.

    Si plusieurs personnes peuvent ouvrir le droit à l'allocation familiale, celui-ci n’est pas attribué de façon aléatoire. Des règles de priorité ont, en effet, été prévues par la loi.

    • Parents de sexe différent:

    1. Si le père est un travailleur salarié ou indépendant (chômeur, malade ou pensionné), il ouvre en priorité le droit aux allocations familiales.

    2. Si la mère est salariée ou indépendante (chômeuse, malade ou pensionnée), et que le père est sans revenu (ni travail, ni chômage, ni indemnités de maladie, ni pension), c’est elle qui entrera en ligne de compte. Les mêmes règles de priorité que pour les travailleurs s’appliquent aux fonctionnaires. Un fonctionnaire reçoit les prestations familiales de l’autorité publique FAMIFED.

    3. Si le père et la mère n’exercent pas d’activité professionnelle ou qu’ils n’élèvent pas eux-mêmes l’enfant : Les beaux-parents ouvrent le droit aux allocations familiales. De même, les parents d’accueil peuvent demander des allocations familiales (si l'enfant fait partie du ménage ou en a fait partie). Ensuite, les membres du ménage suivants sont pris en considération s’ils sont salariés ou indépendants (chômeurs, malades ou pensionnés). A commencer par le plus âgé parmi :

    • le partenaire du père ou de la mère (si l'enfant fait partie de son ménage)
    • les grands-parents, l’oncle ou la tante de l’enfant (si l'enfant fait partie de leur ménage).
    • Un (demi-)frère ou une (demi-)sœur peut ouvrir le droit aux allocations familiales, même s’il ou elle n’habite pas dans le ménage de l’enfant (à commencer par le ou la plus âgé(e)).
    • Enfin, tout autre salarié ou indépendant, membre du ménage, peut en derniers recours, ouvrir un droit aux allocations familiales pour des enfants (lien de parenté n'est pas requis) : 
      • âgés de moins de 12 ans au moment de leur arrivée dans son ménage, indépendamment du lien de parenté
      • âgés de 12 ans et plus au moment de leur arrivée dans son ménage, si cette personne et l’enfant sont apparentés jusqu’au 4ème degré (cousin(e), …). 

        Cette dernière possibilité reste valable si aucun autre droit n’existe ni en Belgique ni à l’étranger et aussi longtemps que l’enfant concerné réside dans le ménage de cette personne et conserve son droit aux allocations familiales. 
         
    • Parents de même sexe:

    1. En cas de comaternité (enfant né dans le cadre d’un mariage entre deux femmes), la maman la plus âgée ouvre en priorité le droit aux allocations. Si l’aînée est sans activité professionnelle, l’autre maman entrera en ligne de compte.

    2. En cas d’adoption simple et plénière, c’est également l'aîné des parents qui ouvre le droit aux allocations familiales en priorité.

    3. Quand les deux parents sont sans activité professionnelle ou n'élèvent pas eux-mêmes les enfants, l'ordre de priorité mentionné ci-dessus sera également d'application pour déterminer quelle autre personne ouvrira le droit.

    Dans l’intérêt de l’enfant, l'ordre de priorité légal peut être modifié soit d'office.

  • Comment faire la demande après la naissance?

    Il suffit d’envoyer l’attestation officielle de naissance à la caisse d’allocations familiales qui a octroyé l’allocation de naissance. Cette attestation officielle est délivrée par l’administration communale du lieu de la naissance lors de la déclaration de celle-ci.

    Si vous n’avez pas demandé l’allocation avant la naissance, vous devez envoyer l’attestation officielle de naissance à la caisse d’allocations familiales de l’employeur (ou du dernier employeur avant le chômage, la maladie ou la pension) ou à la caisse d’allocations familiales du même groupe social que la caisse d’assurances sociales pour indépendants, de la personne qui ouvre prioritairement le droit aux prestations familiales. Sur cette base, la caisse d’allocations familiales versera également l’allocation de naissance.

    Indiquez toujours clairement le numéro d’affiliation du (dernier) employeur, les références de votre dossier ou votre numéro national sur l’attestation. Tout autre document est superflu.

    Dès réception de l’attestation officielle de naissance, la caisse d’allocations familiales examine si vous avez droit aux allocations familiales et, dans l’affirmative, entame les paiements.
     

  • Comment faire la demande en cas de modification professionnelle?

    Si vous recevez déjà des allocations familiales en Belgique et que vous changez d’employeur ou que vous recevez des indemnités sociales (chômage, maladie ou pension) ou que vous entamez une activité comme indépendant, vous ne devez introduire aucune demande. En effet, la caisse d’allocations familiales qui vous verse les allocations recevra un avis de modification via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Dès réception de ces données, votre caisse examinera votre droit aux allocations et continuera à effectuer les paiements. Elle entamera aussi l’examen de votre droit éventuel à un supplément social.

    Si vous voulez bénéficier des allocations familiales pour la première fois en Belgique (par exemple après avoir vécu ou travaillé à l’étranger, après une période d’inactivité professionnelle ou une interruption dans les indemnités sociales), vous devez remplir une demande d’allocations familiales que vous envoyez à la caisse d’allocations familiales de votre (dernier) employeur ou à la caisse d’allocations familiales du même groupe social que la caisse d’assurances sociales pour indépendants.
     

  • Comment faire la demande en cas de modification familiale?

    La caisse d’allocations familiales est prévenue des modifications dans votre situation familiale via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale et examine automatiquement l’impact sur vos allocations familiales. Vous ne devez donc pas introduire de demande d’allocations familiales. 

    • Toutefois, pour éviter d’avoir à effectuer des remboursements ultérieurs, prévenez immédiatement votre caisse : 
      • si vous partez avec votre famille à l’étranger. 
      • si votre situation familiale change (séparation, cohabitation,...) alors que vous bénéficiez d’un supplément social ou d’allocations familiales majorées pour orphelins. 
      • si l’autorité parentale change (nouveau jugement). 
      • si votre enfant quitte le ménage. 
      • si votre enfant majeur arrête les cours, réduit le nombre de crédits suivis ou rompt son contrat d’apprentissage.
         
  • Qui reçoit le paiement?

    La personne qui élève l’enfant reçoit les allocations familiales.

    Si l’enfant est éduqué par ses deux parents, la mère recevra le paiement. 

    Pour les parents de même sexe (comaternité, adoption simple ou plénière)  ou en cas de séparation, des règles spécifiques sont d’application. Prenez contact avec votre conseiller.

    A partir de l’âge de 16 ans, l’enfant peut aussi recevoir lui-même les allocations familiales
     

  • Combien et quand?

    Vous recevez les allocations familiales au plus tard le 8ième jour civil du mois qui suit le mois auquel se rapportent les allocations familiales.

    Concrètement, vous avez droit aux prestations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l’événement qui fait naître le droit. Le premier paiement sera donc effectué aux environs du 8ème jour du deuxième mois qui suit la naissance ou l’événement.

    L’idéal est de nous communiquer votre numéro de compte en banque. Un virement bancaire est sûr et rapide. Sinon, vous recevrez un chèque circulaire.

    Un exemple
    Votre enfant est né le 18 mars :

    • vous nous envoyez l’attestation officielle de naissance
    • vous ouvrez le droit aux allocations familiales à partir du mois d’avril
    • vous recevez les allocations familiales du mois d’avril au plus tard le 8 mai.

    Montants des allocations familiales

    Le montant que vous recevrez chaque mois dépend de votre situation familiale et professionnelle, du nombre d’enfants, de leur âge et de leur handicap éventuel. Aujourd’hui, les allocations familiales ordinaires s’élèvent selon le domicile de l'enfant à :

    En Wallonie et à Bruxelles :

    • Pour le premier enfant : 95,80 EUR
    • Pour le deuxième enfant : 177,27 EUR
    • Pour chaque enfant à partir du troisième : 264,67 EUR

    En Flandre :

    • Pour le premier enfant : 93,93 EUR
    • Pour le deuxième enfant : 173,80 EUR
    • Pour chaque enfant à partir du troisième : 259,49 EUR

    Calculez précisément le montant qui correspond à votre situation grâce à notre calculette.

  • Pour quels enfants?

    Pour les enfants, il n’y a aucune condition jusqu’à leur 18 ans: ils reçoivent les allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle ils atteignent leur majorité. 

    Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, le droit aux allocations familiales est soumis à des conditions. Le jeune doit suivre un enseignement et ne peut percevoir qu’un revenu limité ou travailler  qu’un certain nombre d’heures. Des conditions spéciales s’appliquent également pendant le stage d’attente en tant que demandeur d’emploi. 

    Un enfant avec un handicap a droit à l'allocation familiale jusqu’à 21 ans. Il peut également avoir droit à un supplément.
     

  • L’ordre de priorité est-il modifiable?

    La réponse est oui.

    L’ordre d’ouverture du droit aux allocations familiales, établi par la loi, est modifié d’office en faveur du (beau-)père, de la (belle-) mère ou de la personne avec laquelle le père ou la mère forme un ménage tant que :

    • cela permet à l’enfant de bénéficier d’allocations familiales plus élevées
    • la personne qui obtient ainsi le droit fait partie du même ménage que l’enfant.

    Dans ce cas de figure-ci, vous ne devez pas introduire de demande et la personne qui ouvrait le droit en priorité n’a aucun document à compléter pour céder son droit. Votre caisse d’allocations familiales examinera automatiquement la situation la plus avantageuse et vous tiendra informé. 

    Un exemple 
    Marc et Déborah vivent ensemble et ont un enfant. Marc est chômeur de longue durée et Déborah est invalide. Les revenus du ménage ne dépassent pas le maximum autorisé pour bénéficier d’un supplément social. Le droit prioritaire de Marc passe alors d’office à Déborah. Elle recevra, en effet, des allocations familiales plus élevées parce que le supplément pour les invalides est plus élevé que celui pour les chômeurs.

    Attention : si le couple ne bénéficie plus du supplément social pour invalides car Marc recommence par exemple à travailler et que les revenus du ménage dépassent ainsi le maximum autorisé, Marc ouvrira alors à nouveau le droit en priorité.

    Cette modification d’office de l’ordre de priorité peut aussi s’appliquer au passé (avec ‘effet rétroactif’). Votre caisse d’allocations familiales peut remonter jusqu’à maximum 5 ans en arrière.
     

  • Et s’il y a des imprévus?

    • Vous avez perdu l’attestation officielle de naissance? Effectuez une dernière vérification et prenez ensuite contact avec votre conseiller.
    • Et si la banque refuse de payer votre chèque relatif aux allocations familiales? Si vous ne pouvez pas prouver suffisamment votre identité, la banque peut refuser le paiement. Vous pouvez alors demander à votre caisse d'allocations familiales d'effectuer le paiement au nom de la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales.
    • Jumeaux, triplés,… ou plus ? Renvoyez-nous une attestation officielle de naissance par enfant.
    • Pas droit aux allocations familiales ? Si l’enfant qui réside dans votre famille est âgé de 12 ans ou plus, n’a pas de lien de parenté (jusqu’au 4ème degré) avec vous ou qu’il n’est pas l’enfant de votre partenaire, et si aucun membre du ménage ne peut ouvrir un droit, vous pouvez écrire au SPF Sécurité sociale pour demander une dérogation.

    Si vous ne pouvez bénéficier d’allocations familiales pour les enfants de votre famille via un régime belge ou étranger, vous pouvez toujours demander des prestations familiales garanties, à condition d’avoir des moyens de subsistance limités. De même, pour les parents étudiants de moins de 25 ans, les personnes handicapées sans emploi et les enfants handicapés pour lesquels personne ne peut ouvrir de droit en Belgique, FAMIFED peut examiner le droit aux prestations familiales.

    • Allocations d’orphelin : Si l’un des parents décède, l’enfant ouvre en priorité le droit aux allocations d’orphelin. L’examen du droit au supplément pour orphelins est entamé automatiquement par la caisse à la réception de l’avis de décès via la Banque Carrefour.
    • Si un enfant décède : La caisse d’allocations familiales est prévenue du décès d’un enfant via la Banque Carrefour. Les allocations familiales prennent fin le mois du décès.
    • A l’étranger? Si vous travaillez à l’étranger ou que l’enfant vit en dehors de la Belgique, des règles spécifiques sont d’application.
    • Reconnaissance de l’enfant : Si le père reconnaît l’enfant après la naissance, il ouvrira un droit prioritaire aux prestations. La caisse en est prévenue via la Banque Carrefour et les allocations restent payables à la mère.