Adopter un enfant ? Les règles relatives à la prime d’adoption en Wallonie
Adopter un enfant implique des procédures strictes et de longues périodes d'attente. Une fois l'ensemble de la procédure d'adoption terminée, l'enfant adopté est enfin votre enfant. Saviez-vous que vous pouvez demander une prime d'adoption dès que l'enfant fait partie de votre famille ? Découvrez ici les règles pour ceux qui vivent en Wallonie.
A consulter sur cette page :
Adopter un enfant : conditions de la prime d'adoption
Pour pouvoir bénéficier de la prime d’adoption en Wallonie, vous et votre enfant adoptif devez remplir un certain nombre de conditions :
- votre enfant adoptif est domicilié chez vous en Wallonie.
- votre enfant adoptif répond aux exigences requises pour avoir droit aux allocations familiales , répond aux exigences requises pour avoir droit aux allocations familiales (conditions d’études et formation, demandeur d’emploi, enfant moins-valide).
- vous avez déposé une requête d’adoption au tribunal compétent ou, à défaut, un acte d’adoption signé doit avoir été établi.
- Pour l'adoption d'un enfant en Belgique, vous devez introduire une requête d'adoption devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse pour un enfant mineur et devant le Tribunal de première instance pour un enfant majeur.
- Pour une adoption "internationale" :
•un acte d'adoption doit être signé selon la législation du pays d'origine
• pour l' enfant mineur, vous devez déposer une requête en constatation de l'aptitude à adopter devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse
- vous, en tant que parent adoptif, ou votre partenaire (conjugal) n'avez pas encore reçu de prime de naissance pour votre enfant adoptif.
- Par famille, vous ne pouvez obtenir qu’une seule prime d’adoption pour le même enfant.
- Aucune prime de naissance n’a été versée au parent adoptif, à son conjoint ou à son partenaire.
Un exemple
François Dupont, très proche de son beau-fils Marc, désire l’adopter et entame une procédure. Il ne pourra pas recevoir une prime d’adoption si la maman de Marc, avec laquelle il vit, a déjà bénéficié d’une prime de naissance. pour Marc.
Quel est le montant de la prime d’adoption ?
Le montant de la prime à l'adoption en Wallonie est de 1.214,51 € pour un enfant né à partir de 2020 et de 1.433,06 € pour un enfant né avant le 1er janvier 2020.
Qui demande le montant ?
Vous, en tant que parent adoptif, ou votre partenaire, pouvez demander l'allocation d'adoption si vous êtes mariés ou vivez ensemble. Dans le cas de parents adoptifs du même sexe, c'est le partenaire le plus âgé qui demande le montant.
Comment demander la prime d’adoption ?
Vous pouvez introduire votre demande dès que la procédure d'adoption a été entamée en Belgique ou à l'étranger et que l'enfant fait parie de votre ménage.
Pour obtenir le paiement de la prime, nous, en tant que caisse d’allocations familiales compétente, devons être en possession :
- de la demande de prime d’adoption (formulaire Eter) complétée par le demandeur. Envoyez-la à wallonie@parentia.be ou faites votre demande facilement via notre outil en ligne ;
- d’une copie de l’acte d’adoption ou de la requête en adoption ;
- de la date à partir de laquelle l’enfant adopté est repris sur la composition de ménage de(s) (l’) adoptant(s) domicilié(s) en Wallonie ;
- fournissez-nous votre numéro de compte. Un virement vers un compte bancaire est rapide et plus sûr. Sinon, vous recevrez votre prime via chèque circulaire.
Qui perçoit la prime d’adoption ?
Si l’enfant est adopté par un seul parent adoptif, c’est à celui-ci que revient la prime d'adoption.
Si l’enfant est adopté par un couple, la prime d’adoption sera généralement versée à la mère adoptive d’un couple de sexe opposé et à l’ainé des parents adoptifs de même sexe.
Quand et comment la prime est-elle versée ?
Dès que nous avons reçu les documents et informations nécessaires, nous versons la prime d'adoption dans les meilleurs délais. Si nous sommes en possession de votre compte bancaire, vous recevrez votre prime d’ adoption sur celui-ci. Dans le cas contraire, vous recevrez un chèque circulaire.
L'allocation d'orphelin : une situation particulière
Valable uniquement pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020
En cas d’adoption simple, le décès du parent biologique ou du parent adoptif peut engendrer l’examen du droit à l’allocation d’orphelin. En cas d’adoption ‘plénière’ (où le lien avec les parents biologiques n’existe plus), seul le décès d’un des parents adoptifs entraîne cet examen. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à prendre contact avec Parentia.
