S’inquiéter de l'avenir : qui hérite de quoi dans ma famille nouvellement recomposée ?

Beau-papa, belle-maman et beaux-enfants. Ce sont des termes qui sont de plus en plus utilisés dans le quotidien belge depuis un certain temps déjà. Une famille nouvellement recomposée n'est certainement plus une exception. Mais que se passe-t-il si l'un des beaux-parents meurt ? Qui hérite de quoi dans cette situation ? Parentia s'est occupé d’analyser tout cela pour vous.

qui hérite de quoi dans ma famille nouvellement recomposée ?

Quelles sont les règles de base ?

Si vous laissez les choses en l'état et n'entreprenez aucune démarche vous-même, la succession légale s'appliquera au décès.

Le défunt et le partenaire survivant étaient cohabitants de fait.

Dans ce cas, le partenaire survivant n'hérite de rien. Pour pouvoir hériter, les partenaires doivent être cohabitants légaux ou mariés.

Le défunt et le partenaire survivant étaient cohabitants légaux ou mariés.

Là aussi, il y a une différence. Un cohabitant légal hérite moins qu'un partenaire marié. En outre, par le biais d'un testament, vous pouvez déshériter votre partenaire cohabitant légal sans devoir l'en informer.

Si le défunt a des enfants, le partenaire survivant n'hérite, en cas de cohabitation légale, que de l'usufruit de la maison familiale et du mobilier qui s'y trouve.

Si les partenaires étaient mariés, le conjoint survivant hérite de l'usufruit sur la totalité de la succession. En d'autres termes, le survivant a la "jouissance" de l'héritage aussi longtemps qu'il vit. Ce n'est qu'au décès du conjoint survivant que les enfants légaux du défunt deviennent pleinement propriétaires de l'héritage. Ils ont chacun droit à une part égale de l'héritage, qu'ils soient enfants d'une première, d'une deuxième ou de toute autre union suivante. Que les partenaires aient été mariés ou non n'a pas d'importance.

En tant que bel-enfant, vous n'héritez pas de votre beau-père ou de votre belle-mère (à moins qu’il ou elle ait fait des démarches dans ce sens). Que votre parent légal et votre beau-père ou belle-mère aient été mariés ou non n’y change rien.

Quelles sont les règles juridiques qui dévient de la norme ?

Renonciation à la réserve

Lorsque vous vous remariez et que vous avez déjà des enfants d'une autre relation, vous pouvez faire inclure dans votre contrat de mariage une clause stipulant que votre conjoint renonce à la "réserve" en cas de décès. Cette loi, dans laquelle vous prenez des dispositions contraignantes dans votre contrat de mariage en ce qui concerne le droit à l'héritage, s'appelle la loi Valkeniers. La réserve est la partie de vos biens qui est réservée à vos héritiers potentiels en cas de décès. Pour vos enfants légaux, cette réserve équivaut à la moitié de l'héritage total et pour le partenaire survivant, c'est l'usufruit sur la moitié de votre patrimoine. Le partenaire survivant peut renoncer à cette "réserve" en faveur des enfants légitimes. Pour eux, il n'est pas toujours évident de se trouver dans une situation où une personne avec laquelle ils n'ont aucun lien biologique, bénéficie à vie de l'usufruit d'un bien qui leur appartient légalement.

La conversion de l'usufruit, une mesure de protection supplémentaire

Outre la renonciation à la réserve, la loi prévoit également une mesure de protection supplémentaire. Lorsqu'un parent décède, les enfants peuvent demander une conversion de l'usufruit au partenaire survivant. Cela signifie qu'ils peuvent racheter l'usufruit du partenaire survivant. Pour cela, ils paient une taxe, dont le calcul dépend en partie de l'âge du partenaire survivant. Plus il est jeune, plus les frais à payer par les enfants sont élevés. Pour éviter que les enfants ne soient indûment désavantagés lorsque leur parent se remarie avec une personne beaucoup plus jeune, la loi suppose que le partenaire survivant a au moins 20 ans de plus que l'enfant le plus âgé du défunt. Si ce n'est pas le cas, le calcul sera à nouveau ajusté en faveur des enfants légaux. Le partenaire survivant ne peut pas refuser cette exigence, sauf s'il s'agit du logement familial et du mobilier. Le conjoint survivant peut toujours invoquer un droit de veto à cet égard.

Adoption

Si votre partenaire a déjà des enfants lorsque vous faites connaissance, et que vous élevez ces enfants avec lui, il est possible que vous commenciez bientôt à considérer ses enfants comme les vôtres. Vous les aimez autant que vous aimeriez vos (éventuels) enfants biologiques. Voulez-vous que ces enfants aient le même droit à votre héritage que vos enfants biologiques à votre décès ? Dans ce cas, vous pouvez choisir d'adopter les enfants de votre partenaire. Malheureusement, la procédure à suivre n'est pas simple. Par exemple, pour l'adoption d'un enfant mineur, les deux parents biologiques doivent donner leur consentement. Si l'enfant en question est âgé de 12 ans ou plus, il doit également donner son consentement. Enfin, pour adopter l'enfant de votre partenaire cohabitant légal ou marié, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant lui-même.

Aussi, gardez toujours à l'esprit : l’adoption est à vie. En cas de rupture, l'adoption ne peut être révoquée.

Et qu’en est-il du testament ?

Si les dispositions légales en matière de succession ne répondent pas à vos besoins, vous pouvez en partie déterminer vous-même dans un testament ce qu'il adviendra de votre patrimoine. En partie car vos enfants et votre conjoint(e) conservent toujours le droit de réclamer une partie de votre patrimoine (la "réserve" susmentionnée). Si vous souhaitez également léguer quelque chose à vos enfants par testament, vous ne pouvez le faire qu'avec la partie qui reste après que vos héritiers "réservataires" aient eu leur part minimale, à moins que votre conjoint(e) n'ait renoncé à la réserve en faveur des enfants dans le contrat de mariage.

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Si vous envisagez de rédiger un testament, vous pouvez légalement vous en charger vous-même. Toutefois, il n'est pas inutile de faire appel à un professionnel tel qu'un notaire, ne serait-ce que pour obtenir des conseils et une assistance. Il ou elle peut vous dire en détail qui héritera de quoi et ce que vous pouvez faire pour y déroger.

Qu'en est-il des droits de succession ?

Si l'un des partenaires décède et que le couple était cohabitant légal ou marié, le partenaire survivant sera imposé au taux le plus bas sur sa part de la succession et ne sera pas imposé sur la maison familiale.

Lorsque des partenaires ne sont que cohabitants de fait, les choses peuvent être légèrement différentes. Lorsqu'ils sont imposés en Flandre, ils paient le taux le plus bas, tout comme les cohabitants légaux ou les couples mariés. Ceci à condition qu'ils aient effectivement cohabité pendant au moins un an. Toutefois, lorsque les cohabitants de fait sont imposés à Bruxelles ou en Wallonie, ils sont considérés comme des étrangers l'un par rapport à l'autre, ce qui entraîne des taux de droits de succession très élevés.

Les enfants légaux sont également imposés au taux le plus bas en Belgique. Dans le cas des beaux-enfants (qui, par exemple, héritent également de leur beau-père ou belle-mère par testament), le taux le plus bas s'applique quoi qu’il arrive en Flandre et à Bruxelles, que vous soyez marié, que vous soyez cohabitants légaux ou de fait. L’équivalent en Wallonie est uniquement d’application aux enfants du partenaire avec lequel vous étiez marié ou en cohabitation légale.

Informez-vous avant de vous lancer !

Si vous souhaitez ou non que votre nouveau partenaire et/ou vos plus jeunes enfants héritent de vous, si vous souhaitiez utiliser le règlement standard ou que vous souhaitiez faire usage d’un testament ou d’un autre règlement qui dévie de la norme : pensez toujours à bien vous documenter sur le sujet avant d’entreprendre quoi que ce soit. Et si vous n'êtes pas sûr d'avoir bien compris les informations que vous aurez trouvées sur internet, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel tel qu'un notaire ou tout autre personne parfaitement informée des droits de succession et des développements récents dans ce domaine. Ainsi, vous n'aurez plus à vous soucier de rien et vous pourrez profiter pleinement de votre petite famille nouvellement recomposée !

Si vous avez trouvé ces informations intéressantes et si vous souhaitez lire d'autres articles susceptibles de vous intéresser, vous et votre famille, jetez un coup d'œil à notre blog Parentia !

sources:

  • test-achats
  • notoire.be
  • rtbf.be