Qu’est-ce que le congé parental corona ?

De nombreux parents qui travaillent à la maison en présence de leurs enfants s’arrachent les cheveux. Même en ayant établi un plan strict et des accords avec les enfants, il se peut que vous soyez submergés par les événements.

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Le gouvernement fédéral a élaboré une proposition afin d’instaurer un congé parental tout à fait particulier : le congé parental corona. La proposition a entre-temps été approuvée par le kern et est apparue au Moniteur belge depuis le 14 mai 2020.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les parents (adoptifs) qui ont un contrat de travail d’au moins un mois avec leur employeur (dans le secteur privé, secteur public communal ou provincial ou un service qui en dépend) et qui ont un enfant de moins de 12 ans, ou de 21 ans si l’enfant souffre d’un handicap, peuvent bénéficier de cette réglementation. Il n’y a aucune limite d’âge pour les enfants ou adultes avec un handicap qui bénéficient d’un service ou traitement intramural ou extramural et qui sont pris en charge par leurs parents. Si vous travaillez pour un service public fédéral, régional, communautaire, dans l’enseignement ou auprès d’une entreprise publique autonome, cette condition d’ancienneté n’est pas applicable. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le congé parental corona dès que vous êtes en activité de service. 
Qu’en est-il si je suis indépendant ? Les indépendants peuvent également faire une demande de congé parental corona. Nous vous communiquerons plus d’informations à ce sujet dès que le gouvernement aura révélé tous les détails concernant le congé parental corona.

Les parents d’accueil peuvent également bénéficier de cette nouvelle réglementation pour les enfants en famille d’accueil, en tenant compte de la limite d’âge. Les parents d’accueil ne peuvent pas faire une demande de congé parental.
Il n’est pas possible d’obtenir, en même temps, 2 congés parentaux corona pour 2 enfants différents. Par contre deux parents (adoptifs, d’accueil,…), ainsi qu’une co-maman, peuvent demander un congé parental corona auprès de leur employeur respectif pour le même enfant.

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Pendant quelle période ?

Vous pouvez prendre un congé parental corona d’1/5 temps ou à mi-temps du 1er mai 2020 jusqu’au 31 août 2020 inclus selon votre régime de travail. Si vous travaillez à temps plein, vous êtes en droit de demander un congé parental corona d’1/5 temps ou à mi-temps. Si vous avez au moins un 3/4 temps, vous pouvez uniquement prendre un congé parental corona à mi-temps.
Cette période est prolongée jusqu’au 30 septembre 2020.

Votre employeur doit cela dit toujours vous donner son accord. Toujours avec son accord, il vous est possible de convertir votre congé parental en cours en congé parental corona. Vous pouvez le faire rétroactivement jusqu’au 1er mai. Vous pouvez aussi suspendre temporairement votre congé parental et prendre un congé parental corona.
Modification important à partir du 1er juillet 2020 :
Les parents isolés (habitant uniquement avec un ou plusieurs enfants à charge) et les parents d’enfants handicapés pourront prendre le congé parental corona sous la forme d’une suspension complète en plus des réductions à ½ temps et d’1/5 temps

Si vous avez un congé parental d’1/10 temps , il vous est également possible de le suspendre et de l’échanger pour un congé parental corona avec une réduction d’1/5 temps ou à mi-temps de votre régime de travail.

En accord avec votre employeur il est possible de suspendre votre crédit-temps, l’interruption de carrière ordinaire ou le congé thématique en cours pour obtenir un congé parental corona à la place. Une fois le congé parental corona terminé le crédit-temps, l’interruption de carrière ordinaire ou le congé thématique se poursuit sans formalités jusqu’à la date de fin initialement demandée si la période initiale n’est pas encore terminée.
La période de congé parental corona n’est pas déduite du crédit du congé parental ordinaire, de la durée maximale du crédit-temps, de l’interruption de carrière ordinaire ou du congé thématique dont vous bénéficiez. En conséquence le solde pourra être obtenu par la suite.

Comment et où le demander ?

Vous pouvez demander votre congé parental corona à partir du 1er mai 2020 et ce en un coup jusqu’à la fin de cette mesure. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une demande afin d’étaler votre congé sur plusieurs semaines ou mois. Libre à vous de choisir si vous prenez ce congé à la suite ou non. Une fois de plus, l’accord de votre employeur est obligatoire.
Il n’est pas encore possible d’introduire de demande auprès de l’ONEM pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020 et ce, jusqu’à nouvel ordre. Nous vous tiendrons au courant !

 

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Le congé parental corona peut être pris rapidement et de manière flexible. Il faut en faire la demande à votre employeur au moins 3 jours à l’avance. Vous pouvez le faire par email avec accusé de réception de votre employeur, soit par un courrier recommandé ou en remettant à votre employeur un écrit avec une copie à signer pour accusé de réception. Si votre employeur l’autorise, il est également possible d’en faire la demande à court terme.

L’employeur doit vous répondre au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables suivant votre avertissement écrit et, en tous cas, avant la prise de cours du congé parental corona demandé.
Par la suite, vous devrez introduire votre demande auprès de l’ONEM, de préférence par voie électronique. Si vous prenez plusieurs périodes une demande doit être introduite auprès de l’ONEM pour chaque période. Cliquez ici afin de trouver tous les formulaires de demande de congé parental corona.

 

Combien allez-vous percevoir ?

Ci-dessous vous trouverez les montants nets auxquels vous aurez droit en prenant un congé parental corona. Les montants mentionnés pour le congé parental corona à mi-temps sont calculés sur base d’un temps-plein. Ces montants doivent être adaptés au prorata pour un temps partiel.

 

 

Congé parental

Mi-temps

Congé parental

1/5

Parents cohabitants avec enfants

Moins de 50 ans

 

A partir de 50 ans

440,96€

 

594,48€

149,60€

 

€224,40€

Parents célibataires avec enfants

 

Secteur privé

 

Secteur public

 

 

724,94€

 

440,96€

50+ : 594,48€

 

 

289,98€

 

201,18€

50+ : 224,40€

Modification à partir du 1er juillet 2020 :

Le montant de l’allocation d’interruption pour les parents isolés et pour les parents d’enfants handicapés a augmenté de 50% par rapport à l’allocation pour un congé parental ordinaire. Le montant de cette allocation d’interruption majorée sera plafonné, afin de s’assurer que l’allocation d’interruption ne dépasse pas le salaire brut perdu. 

Sources :

  • Onem
  • Partena-professional.be