Petit guide de l'adoption

À chacun ses raisons d'adopter. Le plus souvent, l'adoption est envisagée lorsque la procréation par la voie naturelle se révèle problématique pour le couple, en cas de problèmes de fertilité notamment. Pour les couples homosexuels également, l'adoption est une possibilité (parmi d'autres) de fonder famille. Citons aussi les parents « normaux » qui, outre leurs propres enfants, décident d'offrir un foyer décent à un enfant défavorisé.

l'adoption

Nous aborderons plus spécifiquement :

  • Les conditions auxquelles vous devez répondre en tant que candidat adoptant.
  • La procédure à suivre.
  • Le délai d'attente entre votre demande et l'arrivée de votre enfant.
  • Le coût de l'adoption.

Nous allons tenter de répondre ici à toutes les questions les plus fréquentes au sujet de l'adoption, quelle que soit la raison qui vous pousse à envisager la démarche

Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir adopter un enfant ?

Conditions imposées par la Belgique

  • Vous avez au moins 25 ans
  • Vous avez au moins 15 ans de plus que l'enfant que vous adoptez
  • Vous suivez le programme de préparation obligatoire
  • Vous êtes déclaré apte par le tribunal de la famille

Vous pouvez adopter en tant que personne isolée ou que couple. Si vous adoptez en tant que couple, vous devez soit :

  • Être marié
  • Cohabiter légalement
  • Cohabiter depuis au moins trois ans

Conditions imposées par le pays d'origine de l'enfant

Le pays d'origine de l'enfant entend s'assurer que ce dernier est placé dans une famille adaptée, bien entendu. Chaque pays peut donc imposer ses propres conditions en sus des exigences propres à la Belgique. Pour de plus amples informations sur les conditions fixées par pays et les coûts liés à l'adoption, rendez-vous sur le site de  L'ACC (l'autorité Central Communautaire).

Quelle procédure dois-je suivre ?

La procédure
  • Inscription et enregistrement

    Inscription et enregistrement. Vous devez demander le formulaire d'inscription pour l'adoption d'un enfant inconnu par téléphone. Ce formulaire complété est renvoyé par voie postale à l'ACC. Un courrier de confirmation est envoyé aux candidats adoptants.

  • La préparation

    L'étape suivante consiste en une préparation obligatoire à l'adoption, en deux parties : une séance d'information (qui vous sera facturée 25 EUR) et plusieurs sessions préparatoires. Le ACC détermine chaque année le nombre de candidats adoptants pouvant entamer les sessions préparatoires. Vous recevez au cours de ces sessions des explications détaillées sur l'adoption. Le prix est fixé à 250 EUR. Les sessions préparatoires durent 3 jours . Vous disposez ensuite d'un an pour poursuivre les démarches : à défaut, la procédure s'arrête. Au cours de cette préparation, vous recevez des informations sur l'adoption, le triangle de l'adoption, les aspects pédagogiques et psychologiques liés à l’éducation, la procédure, les conséquences juridiques et le suivi éventuel.

  • Réception de l'attestation de préparation

    Lorsque vous pouvez passer à la phase suivante. Vous recevez un duplicata de votre attestation de préparation. Ce document vous permet de lancer la phase suivante, à savoir l'enquête sociale.

  • Introduire la requête

    Dans les 18 mois  qui suivent l'achèvement de votre préparation, vous devez introduire une requête au greffe du tribunal de la famille, éventuellement pas l'intermédiaire d'un avocat. Cette requête s'accompagnera des documents suivants :

    • Attestation de préparation

    • Extrait de casier judiciaire (de tous les candidats adoptants)

    • Acte(s) de naissance

    • Acte de mariage, déclaration de cohabitation légale ou attestation de plus de 3 ans de vie commune

    • Justificatif de domicile et de nationalité

  • L'enquête Sociale

    Sur la base de cette requête, le juge lance une procédure d'enquête sociale. Le tribunal de la famille s'appuiera ensuite sur les conclusions de cette enquête pour vous déclarer apte à l'adoption ou non. La décision du tribunal est valable pendant 4 ans. Si vous n'êtes pas d'accord avec le jugement, vous disposez d'un mois pour interjeter appel devant la Cour d'appel.

  • Signer l'accord de médiation

    Une fois déclaré apte par le tribunal, vous pouvez signer un accord de médiation avec un service d'adoption ou opter pour une adoption autonome. Vous choisissez librement le service d'adoption auprès duquel vous vous enregistrez. Vous envoyez ensuite une copie du jugement du tribunal au ACC (adoptions@cfwb.be). Dans votre courrier, vous indiquez le service d'adoption choisi et renseignez éventuellement le pays de provenance retenu. Vous devez également accepter qu'une copie du rapport de votre enquête sociale soit transmise au service d'adoption.

  • Pour finir
    • Le tribunal de la famille envoie votre jugement ainsi que le rapport du ministère public à l'Autorité centrale fédérale (ACF). Cela peut prendre plusieurs mois.

    • L'ACF légalise les documents et les communique au ACC. Le ACC transmet les documents au service d'adoption (si celui-ci est déjà connu).

    • Le service d'adoption peut conclure un contrat après avoir reçu du ACC le jugement d'aptitude (ou une copie) et le rapport du ministère public (ou une copie du rapport de l'enquête sociale).

Zandloper

Le délai d'attente pour une adoption en Belgique?

Le délai d'attente pour une adoption en Belgique dépend du nombre de candidats adoptants et du nombre d'enfants à placer. Chaque année, 20 à 25 enfants trouvent un nouveau foyer par l'intermédiaire d'un service d'adoption, alors que le nombre de candidatures peut aller de 150 à 200 par an.

En d'autres termes, l'attente peut être particulièrement longue. Si vous vous inscrivez aujourd'hui comme candidat, comptez 5 à 6 ans avant de pouvoir entamer la préparation. La procédure de qualification (préparation, enquête sociale, jugement d'aptitude) dure environ 1 an. Par la suite, tout dépend du nombre d'enfants placés. Il est possible que vous deviez encore attendre 1 à 2 ans avant d'accueillir un enfant chez vous. Vous pouvez donc certainement compter sur un délai d'attente de 7 à 9 ans, qui peut encore se prolonger s'il y a trop de candidats adoptants ou trop peu d'enfants. 

Le délai d'attente pour une adoption à l'étranger

Le délai d'attente pour une adoption à l'étranger dépend fortement du pays d'origine. Le profil de l'enfant choisi est également déterminant.

Weeskind

Le délai d'attente pour une adoption à l'étranger dépend fortement du pays d'origine. Le profil de l'enfant choisi est également déterminant. Les candidats qui souhaitent adopter un enfant au profil plus « difficile » (enfant de plus de 6 ans, enfant souffrant d'une affection médicale, adoption simultanée de plus de 2 frères/sœurs) devront attendre moins longtemps que les autres. Comptez 1 à 2 ans avant de pouvoir suivre les sessions préparatoires. La procédure de qualification (préparation, enquête sociale, jugement d'aptitude) dure environ 1 an. Par la suite, tout dépend du pays d'origine et du profil retenu. Ils vont de 2 à 5,5 ans.

Sources: 

  • Kind & Gezin
  • Vlaams Centrum voor Adoptie (VCA)
  • Adoptiehuis
  • Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption
  • Foto: Evan Earwicker