L’allocation d’études pour l'enseignement en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre : comment demander cette bourse d’études ?
Mon enfant a-t-il droit à une allocation d’études ?
Mon enfant étudie en communauté française
Pour être éligible à une allocation d’étude, vous et votre enfant devez répondre à un certain nombre de critères :
- Nationalité : L'élève doit disposer d'une composition de ménage établie en Belgique à la date de la demande de l’allocation d'études. Pour les étudiants de nationalité étrangère, des conditions supplémentaires doivent être remplies avant le 31 octobre. Vous les trouverez sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles .
- Revenu : le droit à une allocation d'études et le montant que vous recevrez dépendent de votre revenu familial. Les plafonds sont plus bas si votre enfant suit les cours dans l'enseignement secondaire que s'il suit les cours dans l'enseignement supérieur.
- Conditions liées aux revenus cadastraux et loyers bruts : vous n’avez pas droit à une allocation d’études si vous êtes propriétaire de biens immobiliers qui ne sont pas occupés comme habitation personnelle et dont les revenus cadastraux et les loyers bruts cumulés dépassent les 1.091,00€. Tous vos biens immobiliers sont donc pris en considération, excepté votre propre habitation et vos biens immobiliers utilisés à des fins professionnelles. Il s’agit par exemple de maisons que vous louez, de maisons de vacances ou de terrains.
- Conditions pédagogiques :
Lorsque votre enfant entre dans l'enseignement secondaire, il doit :
- suivre des cours dans un établissement reconnu ;
- être inscrit comme élève régulier.
Si votre enfant fait des études supérieures :
- il doit suivre des cours dans un établissement agréé et envoyer la preuve de son inscription ;
- il ne recevra pas d'allocation d'études s'il a obtenu un diplôme de même niveau ;
- il ne recevra pas d'allocation d'études pour une thèse de doctorat, la promotion sociale ou des études de spécialisation.
Comment demander une allocation d’études ou une bourse d’études ?
Demandez l’allocation d’études auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles à partir de début juillet jusqu'au 31 octobre inclus de l'année scolaire ou académique en cours. Si la demande est reçue après le 31 octobre, elle ne sera pas traitée. Gardez à portée de main le numéro de compte bancaire, l'adresse e-mail et le numéro de GSM.
Vous pouvez introduire votre demande de 2 manières :
- par voie électronique. Utilisez votre carte d’identité ou l’application itsme. Pour les élèves de l'enseignement secondaire, vous déposez la demande en tant que chef de famille. Les étudiants de l'enseignement supérieur doivent demander eux-mêmes l’allocation d’études.
- par formulaire : envoyez le formulaire pour les élèves du secondaire ou le formulaire pour les étudiants de l'enseignement supérieur par courrier recommandé à une des adresses reprises sur le formulaire. Un accusé de réception vous sera envoyé par voie postale dans le courant de l’année scolaire ou académique.
À combien s’élève l’allocation d’études ?
L’enseignement secondaire :
Le montant varie entre 90,00 et 4.000,00.Pour connaitre le montant exact, il est conseillé de prendre contact avec le service des allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les éléments suivants sont pris en compte lors du calcul du montant variable :
- l’ensemble des revenus des membres du ménage domiciliés à l’adresse de l’étudiant ;
- le nombre de personnes à charge sur l’avertissement-extrait de rôle ;
- le fait que l’étudiant réside à l’internat ;
- le fait de bénéficier ou non des allocations familiales (uniquement pour EPSC/infirmière brevetée).
Sous quelles conditions est-il possible de bénéficier de l’allocation forfaitaire ?
L’allocation forfaitaire est octroyée lorsque les revenus ont changé en cas de :
- séparation, divorce ;
- décès ;
- pension ;
- perte d’emploi ;
- chômage ;
- médiation de dettes ;
- maladie ;
- naissance/adoption ;
- nouvelle période de pourvoyant seul ;
- période de revenu d’intégration sociale.
L’enseignement supérieur :
Le montant varie entre 400,00 et 5.000,00. Afin de connaitre le montant exact, il est préférable de contacter le service des allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Lors du calcul du montant variable, les éléments suivants sont pris en compte :
- l’ensemble des revenus des personnes dans le ménage de l’étudiant ;
- le nombre de personnes à charge sur l’avertissement-extrait de rôle ;
- le fait d’être externe ou interne/kot (bail de minimum 3 mois + convention de stage en cas de stage) ;
- le fait que l’étudiant externe habite à plus de 20 km de l’université ou de la haute école ;
- le fait que l’étudiant externe (qui habite à plus de 20 km) soit titulaire d'un abonnement d'une société publique belge de transport en commun ;
- le fait de bénéficier ou non d’allocations familiales.
Qu’en est-il de l’allocation forfaitaire ?
Il est possible de bénéficier de ce montant lorsque le revenu change en cas de :
- séparation, divorce ;
- décès ;
- pension ;
- perte d’emploi ;
- chômage ;
- médiation de dettes ;
- maladie ;
- naissance/adoption ;
- nouvelle période de pourvoyant seul ;
- période de revenu d’intégration sociale.
Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande soit traitée ?
Plus tôt votre demande est envoyée, plus vite elle sera traitée. Il vous manque encore certains documents ? Pas de panique, vous pouvez les envoyer plus tard. Veillez à ce que la demande arrive avant le 31 octobre de l'année scolaire ou académique en cours.
Vous pouvez suivre l'état de votre dossier 24heures sur24 via le call center. Munissez-vous de votre numéro de dossier de huit chiffres que vous avez reçu dans l’accusé de réception.
- Formez le 02/413 37 37
- Faites le 1 pour indiquer que vous êtes en possession d’un numéro de dossier
- Introduisez votre numéro de 8 chiffres
- Appuyer sur le #
- Ecoutez l’état d’avancement de votre dossier
- Raccrochez
Vous n’avez pas de numéro de dossier ? Les collaborateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont disponibles du lundi au jeudi de 9h à 12h au numéro 0800 11 869. Appuyez sur le 2 et un collaborateur vous répondra.
Vous pouvez également assurer le suivi de votre demande via le site web.
- Vous avez introduit votre demande en ligne ? Suivez votre dossier via ce lien.
- Vous avez introduit votre demande via le formulaire papier ? Suivez votre dossier via ce lien
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter le service des allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles au numéro 0800 11 869 ou via leur site web.
Mon enfant étudie en communauté flamande
Pour être éligible à une allocation d'étude, votre enfant et vous devez répondre à un certain nombre de critères :
- Nationalité : en principe, votre enfant doit avoir la nationalité belge au 31 décembre de l'année académique pour laquelle vous demandez l’allocation d’études. Les étudiants de nationalité étrangère peuvent également bénéficier de la bourse sous certaines conditions.
- Revenu : le droit à une allocation d'études et le montant que vous recevrez dépendent de votre revenu familial. Afin de déterminer le montant que vous êtes autorisé à gagner, ils examinent votre situation familiale ou "unité de vie". Une telle unité peut être constituée d'une famille, de cohabitants ou d'étudiants célibataires.
- Conditions pédagogiques : votre enfant doit étudier en vue de l’obtention d’un diplôme dans un établissement d'enseignement reconnu, financé et subventionné par la Communauté flamande. Vous ne recevrez jamais de bourse d'étude pour la formation continue. Si votre enfant suit des cours en dehors de la Communauté flamande dans le cadre d'un programme d'échange Erasmus, vous pouvez recevoir une bourse en plus de la bourse Erasmus.
Comment demander une allocation d’études ou une bourse d’études ?
Demandez l’allocation d’études du 1er juin au 1er juin de l'année académique en cours via le Ministère Flamand de l'Enseignement. Si votre enfant a déjà reçu une bourse l'année dernière, un dossier est automatiquement ouvert à son nom.
Votre enfant peut soumettre une demande et suivre son propre dossier. Gardez à portée de main le numéro de compte bancaire, l'adresse e-mail et le numéro de GSM. Ces informations doivent être introduites dès la création du dossier digital.
Soumettez la demande via le portail digital. Faites-le à l’aide de votre carte d'identité et d’un lecteur de carte ou via l'application itsme.
À combien s’élève l’allocation d’études ?
Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des montants. Vous recevrez le montant exact dès que le service ‘Studietoelagen’ aura traité votre demande.
Si vous suivez un parcours d'études à temps partiel (pour moins de 60 crédits), vous recevrez un pourcentage de la bourse destinée aux étudiants à temps plein.Vous avez au moins droit à l'allocation minimale.
Le montant exact dépend du lieu de résidence de votre enfant, des revenus de votre ménage, du parcours de formation et crédits allocations d’études. Les étudiants en kot dont le revenu familial est inférieur au revenus minimum recevront un peu plus.
Montants des bourses d’études 2023-2024 :
| Revenus | Allocation d'études | Montant pour 60 crédits (études à temps plein)* |
|---|---|---|
| Supérieurs à la limite autorisée | Aucune | - |
| Egaux à la limite autorisée | Allocation minimale | 281,36€ |
| Entre le plafond minimum et maximum | Selon formule | Allocation partielle : entre l’allocation minimale et maximale |
| Pas plus élevés que le plafond minimum | Allocation complète | Etudiant en kot 4.354,18€ Etudiant sans kot 4.354,18€ |
| Pas plus élevés que 1/10 | Allocation exceptionnelle | Etudiant en kot 5.862,31€ Etudiant sans kot 3.792,34€ |
Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande soit traitée ?
Votre dossier sera traité en priorité si :
- votre enfant appartient à un groupe vulnérable.
- votre enfant va étudier pour la première fois. Vous n'avez pas encore eu d'allocation.
Astuce : plus vite vous complétez votre dossier, plus vite il sera traité.
Via l'outil en ligne "Wanneer behandelen we je dossier? » sur studietoelagen.be, vous pouvez vérifier l'état de votre dossier.
Vous pouvez demander une avance sur votre bourse d'études au service des étudiants de l'université ou de la haute école.
Sources :
- Fédération Wallonie-Bruxelles: allocations d’études
- Studietoelagen.be
- Vlaanderen.be
Calculez le montant de votre Groeipakket en quelques étapes. Commencez par 1 enfant. Vous pourrez ajouter d'autres enfants par la suite.
Le Groeipakket est calculé sur la base de la date de naissance de votre enfant et de l'adresse à laquelle il habite.
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