La formation en alternance : est-ce que cela a un impact sur mes allocations familiales ?

Une formation en alternance est une formule d’apprentissage qui comporte des périodes de formation générale et professionnelle à l'école ou en centre de formation agréé avec des périodes de stage pratique en entreprise. La formation en alternance permet à votre enfant de se former, d’acquérir une expérience et des compétences, d’obtenir une qualification officielle et reconnue, de percevoir une rémunération.

Vous avez un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au mois d'août de l'année où votre enfant fête ses 18 ans.

Enfant né avant le 1er janvier 2001

Vous conservez le droit aux allocations familiales sur base du nombre d’heures de cours et de travail, à condition que votre enfant suit au moins 17 heures de cours par semaine. Les heures de formation en entreprise comptent comme des heures de cours.

Attention : votre enfant suit un enseignement à temps-partiel/en alternance et bénéficie d’une rémunération et/ou d’allocations sociales d’un montant brut supérieur à (759,28€ par mois), même pendant les vacances ? Dans ce cas, vous n'avez plus droit aux allocations familiales.

Nouveau : Depuis le 1^er août 2022, les revenus des contrats d’étudiants, du chômage temporaire et des stages obligatoires ou nécessaire à l’obtention du diplôme ne sont pas considérés comme une rémunération.

Chaque année, au mois de septembre, nous envoyons un formulaire P7 à remplir par l'école.

Si votre enfant suit une formation de chef d’entreprise et bénéficie d’une rémunération d’un montant brut supérieur à 715,46€ par mois jusqu’au 31 juillet 2022 ou exerce une activité en dehors du stage supérieure à 240 heures par trimestre (hors contrat étudiant), vous n'avez plus droit aux allocations familiales.

Nouveau : Depuis le 1^er août 2022 la norme des revenus est entièrement supprimée.

Le jeune suit une formation de chef d’entreprise ? Dans ce cas, nous avons besoin du formulaire P9bis.

Enfant né à partir du 1er janvier 2001

Du 1^er septembre de l'année civile de ses 18 ans jusqu'au mois de ses 21 ans, votre enfant a un droit semi-automatique aux allocations familiales. Il n’y a pas de suivi de sa scolarité ou d’une autre situation (formation, demandeur d’emploi,….). Si votre enfant suit une formation en alternance (pas de chef d'entreprise) ces revenus ne sont pas contrôlés. Vous avez toujours droit aux allocations familiales tant que votre enfant ne se trouve pas en situation d’obstacle.

Du 1^er jour du mois qui suit ses 21 ans jusqu'à son 25^e anniversaire, votre enfant a également droit aux allocations familiales sur base du nombre d’heures de cours et de travail, à condition qu'il suit au moins 17 heures de cours par semaine. Les heures de formation en entreprise comptent comme des heures de cours.

Attention : si votre enfant est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement et gagne un salaire supérieur au plafond autorisé (hors pécule de vacances) de 715,46€, il n'a plus droit aux allocations familiales.

Nouveau : Depuis le 1^er août 2022 la norme des revenus est entièrement supprimée.

Votre enfant souhaite-t-il travailler en dehors de ses études ? Pas de problème, travailler en tant qu’étudiant est possible sous certaines conditions. 

• Dès que votre enfant travaille plus de 240 heures par trimestre (hors occupations étudiant et stage pour l'obtention du diplôme).
• Lorsque votre enfant exerce une activité indépendante à titre principal.
• Si votre enfant bénéficie de prestations sociales en raison d'une maladie, d'une invalidité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle résultant d'une activité non autorisée.
• Lorsque votre enfant reçoit une allocation de chômage ou une allocations d'interruption de carrière. Le chômage temporaire découlant d’une activité autorisée ne constitue pas un obstacle.
• Si votre enfant est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement et gagne un salaire supérieur au plafond autorisé (hors pécule de vacances) de 715,46€ jusqu'au 31 juillet 2022.

Nouveau : Depuis le 1^er août 2022, la norme des revenus est entièrement supprimée pour le jeune qui est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement.

En suivant un contrat d’alternance, il peut y avoir un droit à une bourse d'études. Vous pouvez introduire votre demande d’allocation d’études à partir de début juillet jusqu'au 31 octobre de l'année scolaire en cours auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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