J'exerce une activité indépendante et adopte un enfant, ai-je droit à un congé pour m'occuper de l'enfant?
Chaque travailleur (homme ou femme) a droit à un congé d'adoption pour l'accueil dans sa famille d'un enfant. Il doit débuter ce congé dans les 2 mois à dater de l'inscription de l'enfant à la commune.
Vous exercez une activité indépendante?
Vous adoptez un enfant de moins de 8 ans, demandez votre congé d’adoption par écrit à votre mutualité :
- par courrier postal ;
- ou en déposant votre demande au guichet de la mutualité contre accusé de réception.
Joignez à votre demande (si possible) :
- en cas d’adoption en Belgique : une copie de la requête en adoption introduite auprès du tribunal compétent, ou, à défaut, une copie de l’acte d’adoption.
- en cas d’adoption à l’étranger : une copie de la preuve d’enregistrement de la décision étrangère relative à l’adoption.
- si votre enfant présente un handicap, un certificat prouvant le handicap.
Mentionnez dans votre demande :
- la date de début de votre congé d’adoption.
- le nombre de semaines que vous voulez prendre.
A la reprise, avertissez votre mutualité dans les 2 jours en complétant le formulaire « avis de reprise du travail ».
A quel moment prendre ce congé et combien de temps dure-t-il?
Vous devez commencer votre congé d’adoption :
- au plus tôt le jour de l'inscription de votre enfant à votre domicile officiel.
- au plus tard 2 mois après cette inscription.
Votre congé d'adoption prend fin au moment où votre enfant atteint l'âge de 8 ans.
| Au début du congé d'adoption, votre enfant est âgé de : | Votre congé est de maximum |
| Moins de 3 ans | sans handicap* | 6 semaines |
| avec handicap* | 12 semaines | |
| 3 à moins de 8 ans | sans handicap* | 4 semaines |
| avec handicap* | 8 semaines | |
| 8 ans ou plus | / |
* Une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ou une affection entraînant 4 points au moins dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale. Plus d’infos sur cet handicap.
Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines. Mais votre congé d’adoption doit compter au moins 1 semaine complète ou être un multiple d’1 semaine.
Exemple : vous pouvez prendre 2, 3 ou 4 semaines complètes, mais vous ne pouvez pas prendre 1,5 semaine ou 2,5 semaines.
Vous devez prendre votre congé d’adoption sans interruption.
Comment êtes-vous indemnisé?
L’allocation d’adoption est un montant forfaitaire payé en une fois pour toute la période, au plus tard 1 mois après le début de votre congé d’adoption.
Source:
- Institut national d'assurance maladie- invalidité
